Permis de fouilles et de dépôts

Selon le règlement, tout empiétement temporaire sur le domaine public pour exécution de fouilles, montage d'échafaudages et dépôts, doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du Service des Travaux et de l'Environnement. Pour être valable, le permis délivré doit être visé par la Direction de Police.