Calendrier des séances
Le Conseil communal se réunit selon un calendrier de séances prédéfini par le Bureau du Conseil onze fois par année. Il se réunit en principe le premier jeudi de chaque mois.
La séance débute à 20h00. Elle a lieu si le quorum est atteint, c’est-à-dire si les membres présents forment la majorité absolue du nombre total de ses membres. Elle est publique, retransmise à la télévision sur le Canal Info Yverdon-les-Bains Vivre disponible chez les opérateurs upc cablecom et vo energies, ou sur notre site internet.
Ordre du jour
Une fois par mois, une dizaine de jours avant la séance du Conseil communal, le Bureau du Conseil se réunit afin de définir l'ordre du jour de la séance du Conseil communal à venir.
Séances 2020
Ordre du jour de la séance du 3 septembre 2020
Décisions de la séance du 3 septembre 2020
Ordre du jour de la séance du 18 juin 2020
Décisions de la séance du 18 juin 2020
Ordre du jour de la séance du 4 juin 2020
Décisions de la séance du 4 juin 2020
Ordre du jour de la séance du 5 mars 2020
Décisions de la séance du 5 mars 2020
Ordre du jour - Séances 2019
Ordre du jour - Séances 2018
Procès-verbaux
A chaque séance du Conseil communal un procès-verbal est rédigé. Le Bureau, par l'intermédiaire de son Président, est chargé du contrôle de sa rédaction. Les Procès-verbaux de chaque année sont ensuite archivés.
2020
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 juin 2020
Approuvé par Conseil communal le 3 septembre 2020
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 juin 2020
Approuvé par Conseil communal le 3 septembre 2020
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 mars 2020
Approuvé par le Conseil communal le 4 juin 2020
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 février 2020
Approuvé par le Conseil communal le 4 juin 2020
2019 à 2001
2019
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 décembre 2019
Approuvé par le Conseil communal le 5 mars 2020
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 décembre 2019
Approuvé par le Conseil communal le 6 février 2020
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 novembre 2019
Approuvé par le Conseil communal le 6 février 2020
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 octobre 2019
Approuvé par le Conseil communal le 7 novembre 2019
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 septembre 2019
Approuvé par le Conseil communal le 7 novembre 2019
Procés-verbal de la séance du Conseil communal du 20 juin 2019
Approuvé par le Conseil communal le 5 septembre 2019
Procés-verbal de la séance du Conseil communal du 6 juin 2019
Approuvé par le Conseil communal le 5 septembre 2019
Procés-verbal de la séance du Conseil communal du 2 mai 2019
Approuvé par le Conseil communal le 6 juin 2019
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 avril 2019
Approuvé par le Conseil communal le 2 mai 2019
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 mars 2019
Approuvé par le Conseil communal le 4 avril 2019
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 février 2019
Approuvé par le Conseil communal le 7 mars 2019
2018
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 décembre 2018
Approuvé au Conseil communal le 7 février 2019
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 décembre 2018
Approuvé au Conseil communal le 7 février 2019
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 1er novembre 2018
Approuvé au Conseil communal le 6 décembre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 octobre 2018
Approuvé au Conseil communal le 1er novembre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 septembre 2018
Approuvé au Conseil communal le 4 octobre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 juin 2018
Approuvé par le Conseil communal le 6 septembre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 juin 2018
Approuvé par le Conseil communal le 6 septembre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 mars 2018
Approuvé par le Conseil communal le 7 juin 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 1er mars 2018
Approuvé par le Conseil communal le 7 juin 2018
2017
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 décembre 2017
Approuvé par le Conseil communal le 1er mars 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 décembre 2017
Approuvé par le Conseil communal le 1er mars 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 novembre 2017
Approuvé par le Conseil communal le 7 décembre 2017
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 octobre 2017
Approuvé par le Conseil communal le 2 novembre 2017
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 septembre 2017
Approuvé par le Conseil communal le 5 octobre 2017
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 15 juin 2017
Approuvé par le Conseil communal le 7 septembre 2017
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 1er juin 2017
Approuvé par le Conseil communal le 7 septembre 2017
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 mars 2017
Approuvé par le Conseil communal le 1er juin 2017
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2017
Approuvé par le Conseil communal le 2 mars 2017
2016
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 décembre 2016
Approuvé par le Conseil communal le 2 février 2017
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 1er décembre 2016
Approuvé par le Conseil communal le 2 février 2017
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 octobre 2016
Approuvé par le Conseil communal le 1er décembre 2016
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 1er septembre 2016
Approuvé par le Conseil communal le 6 octobre 2016
Procès-verbal de la 2e partie de l'assermentation et l'installation des autorités communales législature 2016 - 2021 du 25 juin 2016
Approuvé par le Conseil communal le 1er septembre 2016
Procès-verbal de l'installation des autorités communales
législature 2016 - 2021 du 25 juin 2016
Approuvé par le Conseil communal le 25 juin 2016
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2016
Approuvé par le Conseil communal le 1er décembre 2016
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 avril 2016
Approuvé par le Conseil communal le 23 juin 2016
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 mars 2016
Approuvé par le Conseil communal le 23 juin 2016
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 février 2016
Approuvé par le Conseil communal le 14 avril 2016
2015
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 10 décembre 2015
Approuvé par le Conseil communal le 4 février 2016
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 décembre 2015
Approuvé par le Conseil communal le 4 février 2016
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 1er octobre 2015
Approuvé par le Conseil communal le 3 décembre 2015
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 septembre 2015
Approuvé par le Conseil communal le 1er octobre 2015
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 juin 2015
Approuvé par le Conseil communal le 3 septembre 2015
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 juin 2015
Approuvé par le Conseil communal le 3 septembre 2015
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 mai 2015
Approuvé par le Conseil communal le 4 juin 2015
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 mars 2015
Approuvé par le Conseil communal le 4 juin 2015
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 mars 2015
Approuvé par le Conseil communal le 26 mars 2015
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 février 2015
Approuvé par le Conseil communal le 5 mars 2015
2014
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 décembre 2014
Approuvé par le Conseil communal le 5 mars 2015
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 décembre 2014
Approuvé par le Conseil communal le 5 février 2015
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 novembre 2014
Approuvé par le Conseil communal le 4 décembre 2014
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 septembre 2014
Approuvé par le Conseil communal le 6 novembre 2014
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 juin 2014
Approuvé par le Conseil communal le 4 septembre 2014
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 juin 2014
Approuvé par le Conseil communal le 4 septembre 2014
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 avril 2014
Approuvé par le Conseil communal le 5 juin 2014
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 mars 2014
Approuvé par le Conseil communal le 3 avril 2014
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 février 2014
Approuvé par le Conseil communal le 6 mars 2014
2013
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 décembre 2013
Approuvé par le Conseil communal le 6 février 2014
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 novembre 2013
Approuvé par le Conseil communal le 12 décembre 2013
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 octobre 2013
Approuvé par le Conseil communal le 7 novembre 2013
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 septembre 2013
Approuvé par le Conseil communal le 3 octobre 2013
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 juin 2013
Approuvé par le Conseil communal le 5 septembre 2013
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 juin 2013
Approuvé par le Conseil communal le 27 juin 2013
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 mai 2013
Approuvé par le Conseil communal le 6 juin 2013
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 mars 2013
Approuvé par le Conseil communal le 2 mai 2013
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 février 2013
Approuvé par le Conseil communal le 28 mars 2013
2012
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 décembre 2012
Approuvé par le Conseil communal le 7 février 2013
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 décembre 2012
Approuvé par le Conseil communal le 7 février 2013
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 1er novembre 2012
Approuvé par le Conseil communal le 6 décembre 2012
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 octobre 2012
Approuvé par le Conseil communal le 1er novembre 2012
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 septembre 2012
Approuvé par le Conseil communal le 4 octobre 2012
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 juin 2012
Approuvé par le Conseil communal le 6 septembre 2012
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 juin 2012
Approuvé par le Conseil communal le 6 septembre 2012
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 mai 2012
Approuvé par le Conseil communal le 7 juin 2012
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 avril 2012
Approuvé par le Conseil communal le 3 mai 2012
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 mars 2012
Approuvé par le Conseil communal le 5 avril 2012
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2012
Approuvé par le Conseil communal le 8 mars 2012
2011
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 décembre 2011
Approuvé par le Conseil communal le 2 février 2012
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 1er décembre 2011
Approuvé par le Conseil communal le 2 février 2012
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 novembre 2011
Approuvé par le Conseil communal le 1er décembre 2011
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 octobre 2011
Approuvé par le Conseil communal le 3 novembre 2011
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 1er septembre 2011
Approuvé par le Conseil communal le 6 octobre 2011
Procès-verbal de la séance d'assermentation du 18 juin 2011
Approuvé par le Conseil communal avec une correction à la page 16, le 1er septembre 2011
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 16 juin 2011
Approuvé par le Conseil communal le 1er septembre 2011
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 9 juin 2011
Approuvé par le Conseil communal le 1er septembre 2011
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 avril 2011
Approuvé par le Conseil communal le 9 juin 2011
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2011
Approuvé par le Conseil communal le 7 avril 2011
2010
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 9 décembre 2010
Approuvé par le Conseil communal le 3 février 2011
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 novembre 2010
Approuvé par le Conseil communal le 9 décembre 2010
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 octobre 2010
Approuvé par le Conseil communal du 4 novembre 2010
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 septembre 2010
Présenté au Conseil communal du 7 octobre 2010
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 juin 2010
Approuvé par le Conseil communal du 2 septembre 2010
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 juin 2010
Approuvé par le Conseil communal du 2 septembre 2010
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 mai 2010
Approuvé par le Conseil communal du 3 juin 2010
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mars 2010
Approuvé par le Conseil communal du 6 mai 2010
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 mars 2010
Approuvé par le Conseil communal du 25 mars 2010
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 février 2010
Approuvé par le Conseil communal du 4 mars 2010
2009
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 février 2009
Approuvé par le Conseil communal le 5 mars 2009
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 mars 2009
Approuvé par le Conseil communal le 2 avril 2009
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 avril 2009
Approuvé par le Conseil communal le 7 mai 2009
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 mai 2009
Approuvé par le Conseil communal le 4 juin 2009
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 juin 2009
Approuvé par le Conseil communal le 3 septembre 2009
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 juin 2009
Approuvé par le Conseil communal le 3 septembre 2009
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 septembre 2009
Approuvé par le Conseil communal le 1er octobre 2009
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 1er octobre 2009
Approuvé par le Conseil communal le 5 novembre 2009
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 novembre 2009
Approuvé par le Conseil communal le 10 décembre 2009
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 10 décembre 2009
Approuvé par le Conseil communal le 4 février 2010
2008
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 février 2008
Approuvé par le Conseil communal le 8 mai 2008
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 mars 2008
Approuvé par le Conseil communal le 8 mai 2008
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 mai 2008
Approuvé par le Conseil communal le 5 juin 2008
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 juin 2008
Approuvé par le Conseil communal le 26 juin 2008
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 juin 2008
Approuvé par le Conseil communal le 4 septembre 2008
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 septembre 2008
Approuvé par le Conseil communal le 2 octobre 2008
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 octobre 2008
Approuvé par le Conseil communal le 6 novembre 2008
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 novembre 2008
Approuvé par le Conseil communal le 4 décembre 2008
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 décembre 2008
Approuvé par le Conseil communal le 5 février 2009
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 décembre 2008
Approuvé par le Conseil communal le 5 février 2009
2007
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 1er février 2007
Approuvé par le Conseil communal le 1er mars 2007
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 1er mars 2007
Approuvé par le Conseil communal le 3 mai 2007
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 mai 2007
Approuvé par le Conseil communal le 31 mai 2007
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 31 mai 2007
Approuvé par le Conseil communal le 28 juin 2007
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 juin 2007
Approuvé par le Conseil communal le 6 septembre 2007
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 septembre 2007
Approuvé par le Conseil communal le 4 octobre 2007
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 octobre 2007
Approuvé par le Conseil communal le 8 novembre 2007
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 novembre 2007
Approuvé par le Conseil communal le 6 décembre 2007
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 décembre 2007
Présenté au Conseil communal le 7 février 2008
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 décembre 2007
Présenté au Conseil communal le 7 février 2008
2006
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2006
Approuvé par le Conseil communal le 9 mars 2006
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 9 mars 2006
Approuvé par le Conseil communal du 6 avril 2006
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 avril 2006
Approuvé par le Conseil communal du 1er juin 2006
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 1er juin 2006
Approuvé par le Conseil communal du 29 juin 2006
Procès-verbal de la séance d'assermentation du 24 juin 2006 1ère partie
Procès-verbal de la séance d'assermentation du 24 juin 2006 2ème partie
Approuvé par le Conseil communal du 5 octobre 2006
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 juin 2006
Approuvé par le Conseil communal du 5 octobre 2006
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 octobre 2006
Approuvé par le Conseil communal du 2 novembre 2006
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 novembre 2006
Approuvé par le Conseil communal du 7 décembre 2006
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 décembre 2006
Approuvé par le Conseil communal le 2 février 2007
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 décembre 2006
Approuvé par le Conseil communal le 2 février 2007
2005
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2005
Approuvé par le Conseil communal le 3 mars 2005
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 mars 2005
Approuvé par le Conseil communal le 7 avril 2005
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 avril 2005
Approuvé par le Conseil communal le 12 mai 2005
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 mai 2005
Approuvé par le Conseil communal le 9 juin 2005
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 9 juin 2005
Approuvé par le Conseil communal le 7 juillet 2005
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 juillet 2005
Approuvé par le Conseil communal le 1er septembre 2005
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 1er septembre 2005
Approuvé par le Conseil communal le 6 octobre 2005
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 octobre 2005
Approuvé par le Conseil communal le 3 novembre 2005
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 novembre 2005
Approuvé par le Conseil communal le 1er décembre 2005
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 1er décembre 2005
Approuvé par le Conseil communal le 2 février 2006
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 décembre 2005
Approuvé par le Conseil communal le 2 février 2006
2004
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 février 2004
Approuvé par le Conseil communal le 4 mars 2004
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 mars 2004
Approuvé par le Conseil communal le 6 mai 2004
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 mai 2004
Approuvé par le Conseil communal le 3 juin 2004
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 juin 2004
Approuvé par le Conseil communal le 1er juillet 2004
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 1er juillet 2004
Approuvé par le Conseil communal le 2 septembre 2004
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 septembre 2004
Approuvé par le Conseil communal le 7 octobre 2004
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 octobre 2004
Approuvé par le Conseil communal le 4 novembre 2004
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 novembre 2004
Approuvé par le Conseil communal le 2 décembre 2004
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 décembre 2004
Approuvépar le Conseil communal le 3 février 2005
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 9 décembre 2004
Approuvé par le Conseil communal le 3 février 2005
2003
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 décembre 2003
Approuvé par le Conseil communal le 5 février 2004
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 décembre 2003
Approuvé par le Conseil communal le 5 février 2004
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 novembre 2003
Approuvé par le Conseil communal le 4 décembre 2003
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 octobre 2003
Approuvé par le Conseil communal le 6 novembre 2003
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 septembre 2003
Approuvé par le Conseil communal le 2 octobre 2003
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 juillet 2003
Approuvé par le Conseil communal le 4 septembre 2003
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 juin 2003
Approuvé par le Conseil communal le 3 juillet 2003
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 mai 2003
Approuvé par le Conseil communal le 5 juin 2003
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 avril 2003
Approuvé par le Conseil communal le 8 mai 2003
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 février 2003
Approuvé par le Conseil communal le 3 avril 2003
2002
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 décembre 2002
Approuvé par le Conseil communal le 6 février 2003
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 décembre 2002
Approuvé par le Conseil communal le 6 février 2003
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 novembre 2002
Approuvé par le Conseil communal le 5 décembre 2002
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 septembre 2002
Approuvé par le Conseil communal le 7 novembre 2002
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 juillet 2002
Approuvé par le Conseil communal le 5 septembre 2002
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 juillet 2002
Approuvé par le Conseil communal le 5 septembre 2002
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 juin 2002
Approuvé par le Conseil communal le 4 juillet 2002
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 avril 2002
Approuvé par le Conseil communal le 6 juin 2002
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 mars 2002
Approuvé par le Conseil communal le 4 avril 2002
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 février 2002
Approuvé par le Conseil communal le 7 mars 2002
2001
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 décembre 2001
Approuvé par le Conseil communal le 7 février 2002
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 décembre 2001
Approuvé par le Conseil communal le 7 février 2002
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 1er novembre 2001
Approuvé par le Conseil communal le 6 décembre 2001
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 septembre 2001
Approuvé par le Conseil communal le 1er novembre 2001
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 juillet 2001
Approuvé par le Conseil communal le 6 septembre 2001
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 juin 2001
Approuvé par le Conseil communal le 5 juillet 2001
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 mai 2001
Approuvé par le Conseil communal le 7 juin 2001
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 avril 2001
Approuvé par le Conseil communal le 3 mai 2001
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 1er février 2001
Approuvé par le Conseil communal le 5 avril 2001
Index PV
Chaque année, un index des procès-verbaux des séances du Conseil communal est dressé et peut être consulté ici-même.
Législature 2016 - 2021
2018 - 2019
CONSEIL COMMUNAL
INDEX
01.07.2018 - 30.06.2019
(liens n° de page => PV concernés)
ASSERMENTATIONS | |
| M. Mergim DIBRANI | 276 |
| Mme Pascale FISCHER | 4 |
| M. Christophe LOPERETTI | 276 |
| M. Kassim PALANY | 46 |
| M. Anthony REYMOND | 4 |
| M. Guy ROTTERMANN | 149 |
| M. Younes SEGHROUCHNI | 4 |
| M. Branislav TRAJCHEVSKI | 46 |
| Mme Judith WÜRGLER | 4 |
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| PR18.28PR concernant la 2ème série de compléments au budget 2018 Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances | 151 |
| PR18.29PR concernant l’adoption du budget pour l’année 2019 Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances | 153 |
| PR19.08PR concernant les comptes communaux de l’exercice 2018 d’Yverdon-les-Bains Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances | 387 |
| PR19.13PR concernant la 1ère série de compléments au budget 2019 Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances | 405 |
| |
| Discours de Mme la Présidente Catherine CARP | 5 |
| Vœux de Mme la Présidente Catherine CARP | 187 |
| Vœux de M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD | 188 |
| Discours de Mme la Présidente Catherine CARP | 426 |
| Discours de M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD | 427 |
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| Interpellation de M. le Conseiller Stéphane BALET (Indemnités et frais perçus par les membres de la Municipalité) | 265 |
| Interpellation de M. le Conseiller Stéphane BALET (Mise en place projet d'éducation numérique équipements scolaires yverdonnois) | 183 |
| Interpellation de M. le Conseiller Stéphane BALET (Remboursement de frais et perception d’avantages des membres de la Municipalité) | 139 |
| Interpellation de Mme la Conseillère Cinzia GALLI RATANO (Clinique dentaire) | 65 |
| Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Brandons 2019) | 133 |
| Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Conflit intergénérationnel à la Villette) | 69 |
| Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Désengorger le trafic de transit à Yverdon-les-Bains) | 38 |
| Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Ouverture discothèque dans parking sous-terrain Place d’Armes) | 86 |
| Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Encart publicitaire sur l’initiative d’autodétermination) | 94 |
| Interpellation de MM. les Conseillers Anthony REYMOND et Younes SEGHROUCHNI (Black Friday) | 142 |
| Interpellation de Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER (Congé paternité pour le personnel de l’administration communale) | 207 |
| Interpellation de M. le Conseiller Julien WICKI (Développement des mesures de lutte contre le réchauffement climatique) | 321 |
| Interpellation de M. le Conseiller Julien WICKI (Futur des quatre places de jeux démontées) | 136 |
| Question de M. le Conseiller Stéphane BALET (Déménagements liés à l’ouverture du collège des Rives) | 291 |
| Question de Mme la Conseillère Morgane BALET (Plan directeur de la mobilité douce) | 73 |
| Question de Mme la Conseillère Morgane BALET (Réglementation en termes d’affichage publicitaire) | 91 |
| Question de M. le Conseiller Stéphane BALET (Gratuité de la scolarité obligatoire) | 292 |
| Question de Mme la Conseillère Mireille BANDERET (Les places de parc de la Marive) | 426 |
| Question de M. le Conseiller Maximilien BERNHARD (Planification scolaire) | 36,379 |
| Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Déchets) | 422 |
| Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Entretien des préaux) | 93 |
| Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Installation places de jeux) | 92 |
| Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Parking de remplacement durant les travaux de la salle de gymnastique de Pestalozzi) | 181 |
| Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Parking dédié dans la zone Ouest et Nord de la Ville) | 182 |
| Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Suite Motion « Ré-ouvrir le passage St-Roch » du 05.03.2015) | 263 |
| Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Réparations urgentes itinéraire mobilité douce le long du Mujon et coordination entre les services) | 331 |
| Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (URBAT) | 424 |
| Question de M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO (Changement éclairage Place Pestalozzi) | 106 |
| Question de M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO (Informations annuelles sur les aliénations, acquisitions immobilières et acquisitions de participations dans les sociétés commerciales pour la CAIMM et la COFI) | 41 |
| Question de M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO (Nouvelle salle du Conseil à l'Aula Magna) | 42 |
| Question de M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO (Pollution sonore) | 380 |
| Question de Mme la Conseillère Pascale FISCHER (Exploitation forestière – information sur la coupe des arbres) | 293 |
| Question de Mme la Conseillère Pascale FISCHER (Labellisation Global Well-Being City) | 181 |
| Question de M. le Conseiller Didier FORESTIER (Futures manifestations d'envergure dans le domaine culturel) | 43 |
| Question de M. le Conseiller Christian GIROUD (Fuites dans les réseaux d’eau et de gaz) | 25 |
| Question de M. le Conseiller Christian GIROUD (Mobilité électrique) | 88 |
| Question de M. le Conseiller Philippe GRUET (Raccordement à la fibre optique de Gressy et Sermuz) | 220 |
| Question de M. le Conseiller Benoist GUILLARD (Avancement de la route de contournement) | 267 |
| Question de M. le Conseiller Benoist GUILLARD (Promotion d’alternatives à la pendularité individuelle motorisée) | 132 |
| Question de Mme la Conseillère Aurélie Maude HOFER (Communication taxe forfaitaire pour l’élimination des déchets) | 219 |
| Question de Mme la Conseillère Aurélie Maude HOFER (Interdiction d'accès aux cours d'école) | 40 |
| Question de M. le Conseiller Martin LOOS (Accessibilité à roulettes du Pont de Gleyres) | 67 |
| Question de M. le Conseiller Martin LOOS (Communiqué de presse accord PLR-PS Parking Place d’Armes) | 269 |
| Question de M. le Conseiller Olivier MAIBACH (Cartes d’accès déchèterie) | 96 |
| Question de M. le Conseiller Brian OOSTERHOFF (Collection de partitions à donner) | 72 |
| Question de M. le Conseiller Brian OOSTERHOFF (Retard dans la rétrocession d'impôts des frontaliers) | 141 |
| Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Politique de l’Office communal du logement) | 200 |
| Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Schubertiades 2019) | 39 |
| Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Une smart city aux Rives du lac) | 140 |
| Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Répartition des charges canton-communes) | 262 |
| Question de M. le Conseiller Laurent ROQUIER (Certificats d'énergie pour l'électricité et le gaz) | 32 |
| Question de M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI (Suite Interpellation Black Friday du 06.12.2018) | 270 |
| Question de Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER (Grève des femmes à Yverdon) | 269 |
| Question de Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER (Moratoire déploiement de la 5G) | 293 |
| Question de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS (Devoirs accompagnés) | 75 |
| Question de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS (Objectif logement) | 77 |
| Question de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS (Plan de quartier et appel d’offres acquisition terrains communaux) | 97 |
| Question de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS (PR18.21PR Ferme Freymond et plans de quartier) | 296 |
| Question de Mme la Conseillère Emilienne WAGNIÈRE (Bornes recharge véhicules électriques) | 205 |
| Question de Mme la Conseillère Emilienne WAGNIÈRE (Calendrier 2019 collecte déchets ménagers) | 206 |
| Question de M. le Conseiller Julien WICKI (Politique de recyclage de la STRID) | 217 |
| Question de Mme la Conseillère Judith WÜRGLER (Initiative pour l’autodétermination) | 90 |
| Remerciement de M. le Conseiller Stéphane BALET (Remerciement AggloY) | 105 |
| Remerciement de M. le Conseiller Jean-François CAND (Vote unanime pour la nouvelle salle du Conseil communal) | 146 |
| Remerciement de M. le Conseiller Bart WIND (CO18.05 Rapport postulat « Pour un rachat de l'électricité au prix du marché ») | 44 |
| |
| Motion de Mme Céline EHRWEIN NIHAN et M. Gildo DALL’AGLIO « Pour un pôle de vie sportif, culturel et nocturne pérenne à Sports 5 » | 373 |
| Motion de Mme et M. les Conseillers Anne GILLARDIN GRAF et Martin LOOS « Réaménagement de l’avenue des Sports » | 82 |
| Motion de M. le Conseiller Benoist GUILLARD et Consorts « Urgence climatique, il ne reste plus beaucoup de temps ! » | 315 |
| Motion de Mme Judith WÜRGLER « Pour le développement de l’attractivité du centre-ville d’Yverdon » | 282 |
| Postulat de M. le Conseiller Benoist GUILLARD (Pour une accessibilité piétonne et cycliste En Chamard) | 419 |
| Postulat de Mme Natacha RIBEAUD EDDAHBI du 22 mars 2018 « Femmes en marche : un autre regard sur l’espace urbain » Rapportrice : Mme Cinzia GALLI RATANO | 12 |
| Postulat de Mme la Conseillère Léa ROMANENS (Végétaliser la ville pour protéger la population des effets du réchauffement climatique) | 213 |
| Postulat de M. Vassilis VENIZELOS du 2 novembre 2017 « Besoins en équipements et en infrastructures : il faut trouver de nouvelles sources de financement » Rapportrice : Mme Aude BRIAND | 9 |
| Postulat de M. Julien WICKI (Introduction de nouvelles mesures sociales et environnementales suite à l’adoption de la taxe forfaitaire pour le financement des déchets) | 417 |
| |
| Election du Bureau du Conseil communal pour l’année 2019-2020 | 409 |
| Nomination d’un membre et d’un membre suppléant à la Commission de gestion | 277,385,386 |
| Nomination d’un membre suppléant à la Commission des finances | 8,110,386 |
| Nomination d’un membre à la Commission des affaires immobilières | 387 |
| Nomination de deux membres suppléants à la Commission des petitions | 9 |
| Nomination d’un membre à la Commission de recours | 8 |
| Nomination d’une secrétaire adjointe pour la législature 2016-2021 | 2 |
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| PR17.32PR concernant l’adoption du règlement général de police et la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Philipp Müller : « Récolte de signatures volantes – règlement de police (art. 17) » Rapportrice : Mme Natacha RIBEAUD EDDAHBI | 277 |
| PR18.08PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 260'000.- pour l’agrandissement du parking du Centre funéraire Rapportrice : Mme Céline EHRWEIN NIHAN Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances | 192 |
| PR18.09PR concernant l’adoption du règlement concernant l’intervention artistique sur les bâtiments et ouvrages communaux. Rapportrice : Mme Anne-Louise GILLIÈRON | 14 |
| PR18.13PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 300'000.- pour la réalisation d’un équipement de type terrain « multisports » dans le quartier des Moulins, l’adoption de la réponse à la motion du 1er septembre 2005 de Monsieur le Conseiller communal Jean-David Chapuis demandant l’étude des possibilités d’occupations sportives pour les adolescents et le rapport de la Municipalité sur le postulat du 31 mai 2007 de Madame la Conseillère communale Chantal Guibert demandant la création d’un terrain de jeux dans le quartier Général-Guisan. Rapporteur : M. Ruben RAMCHURN | 20 |
| PR18.14PR concernant une demande de crédit d’investissement additionnel de CHF 450'000.- au crédit d’investissement de CHF 1'670'000.- accordé dans le cadre du préavis PR13.21PR concernant le plan d’aménagement de la fermeture définitive de la Place Pestalozzi au trafic individuel motorisé et de sa mesure d’accompagnement : « une zone 30 km/h dans le quartier Valentin-Jordils ». Rapporteur : M. François GILLET Rapporteur de minorité : M. Christian GIROUD | 48 |
| PR18.15PR concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2019 Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances | 57 |
| PR18.16PR concernant l’adoption, en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), du projet relatif aux travaux de réaménagement provisoire de l’Avenue Kiener. Rapportrice : Mme Marceline MILLIOUD | 22 |
| PR18.17PR concernant l’adoption, en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), du projet de réaménagement des rues de Graveline et du Valentin. Rapporteur : M. Sébastien NOBS | 24 |
| PR18.18PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 5’982'000.- pour les travaux de réalisation de la « phase 1 » du projet de chauffage à distance CAD-STEP. Rapportrice : Mme Céline EHRWEIN NIHAN | 64 |
| PR18.19PR concernant la modification du règlement du 3 février 2011 sur la gestion des déchets, en vue de l’introduction d’une taxe forfaitaire de base pour le financement des déchets. Rapporteur : M. Laurent GILLIARD Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances | 110 |
| PR18.20PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 288'000.- pour l’acquisition de deux logiciels de planification et de gestion immobilière et le rapport sur la motion « Pour une politique en matière de gestion du patrimoine immobilier de la commune », déposée par Mme la Conseillère communale Aude Briand le 5 octobre 2017, transformée en postulat le 1er mars 2018. Rapportrice : Mme Mireille BANDERET | 128 |
| PR18.22PR concernant une demande d’un crédit d’investissement de CHF 1'485'450.- correspondant à la part de 49,515% du financement incombant à la Commune d’Yverdon-les-Bains pour la réalisation partielle de l’équipement de l’étape 4 du parc scientifique et technologique d’Y-Parc et l’adoption, en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), du projet relatif aux travaux de réaménagement du chemin de Gravaz. Rapporteur : M. Pascal GAFNER | 81 |
| PR18.23PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'000'000.- pour la rénovation de la toiture du collège Pestalozzi Rapporteur : M. Philippe GUIGNARD | 167 |
| PR18.24PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 186'000.- pour la construction d'une nouvelle serre sur le site des jardins de la Ville. Rapportrice : Mme Pascale FISCHER remplaçant Mme Marisa PARDO | 130 |
| PR18.25PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 190'000.- pour l’aménagement de l'Aula Magna comme salle attitrée pour les séances du Conseil communal et la réponse à la motion du 22 mars 2018 de M. le Conseiller communal Christian Weiler « Pour une nouvelle salle du Conseil communal ». Rapporteur : M. Jean-David CHAPUIS | 131 |
| PR18.26PR concernant une demande de cession de droit distinct et permanent (DDP) à la Place d’Armes, à la rue des Remparts et à l’avenue de la Gare en vue de la réalisation d’un parking souterrain de 1000 places en partenariat public – privé (PPP) et une demande de crédit d’investissement de CHF 15’900’000.- pour financer la part communale des frais liés à la réalisation du parking souterrain et une demande de crédit d’étude complémentaire de CHF 350'000.- pour financer le dépassement attendu du crédit d’étude de CHF 2'000'000.- accordé le 6 septembre 2012 par le Conseil communal (PR12.13PR) et une demande d’octroi à la société Parking Place d’Armes SA d’une garantie de chiffre annuel d’affaires de CHF 2'500'000.-, par un versement d’un montant maximum de CHF 150'000.- par an pendant 10 ans. Rapporteur : M. Pascal GAFNER Rapporteur de minorité : M. Benoist GUILLARD Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances | 227 |
| PR18.27PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 280’000.- pour la création d’une base nautique (paddles, kayaks et pédalos) à la plage d’Yverdon-les-Bains. Rapporteur : M. Brian OOSTERHOFF | 168 |
| PR18.30PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 180’000.- pour le financement d’un prototype de « Bulles d’énergie » réalisé par la start-up 4πR2. Rapporteur : M. Brian OOSTERHOFF | 172 |
| PR18.31PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 900'000.- pour financer les travaux de réalisation de mesures conservatoires selon le PLAN « A », « phase 1 » du projet de chauffage à distance CAD-SANTAL. Rapportrice : Mme Natacha RIBEAUD EDDAHBI | 195 |
| PR18.32PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 800'000.- pour l’installation et le remplacement des compteurs, les modifications et petites extensions des réseaux prévisionnels pour l’année 2019 Rapporteur : M. Roger GYGAX | 197 |
| PR18.33PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1’200'000.- relative à la transformation et aux extensions du réseau électrique haute et moyenne tension 2019-2021. Rapporteur : M. Roger GYGAX | 199 |
| PR19.01PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 700'000.- pour le renouvellement des installations de gestion du trafic (feux de signalisation) aux carrefours « Avenue de Grandson », « Midi/Valentin » et « Neuchâtel/Chamblon ». Rapporteur : M. Gildo DALL’AGLIO | 225 |
| PR19.02PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 500'000.- pour la rénovation du complexe de bâtiments situé à l’Avenue des Sports 5 ainsi que la réponse à la motion du 1er septembre 2005 de M. le Conseiller communal Vassilis Venizelos demandant à la Municipalité d’étudier la possibilité de soutenir la création d’un centre culturel et alternatif à Yverdon Rapporteur : M. Ramesh VASWANI, remplaçant M. Brian OOSTERHOFF | 338 |
| PR19.03bisPR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 8’050'000.- pour la rénovation et l’agrandissement du stade municipal, l’adoption de la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Pascal Blum du 3 novembre 2005 demandant la reconsidération du mode de financement des investissements pour le stade municipal, ainsi que le rapport sur le postulat de Monsieur le Conseiller communal Vassilis Venizelos du 4 octobre 2007 « Pour une réflexion de fond sur l’avenir du stade de football » Rapporteur : M. Ramesh VASWANI, remplaçant M. Brian OOSTERHOFF | 356 |
| PR19.04PR concernant la modification et l’extension du droit de superficie distinct et permanent constitué sur la parcelle n° 864 en faveur de l’Air-Club d’Yverdon (DDP n° 5205) Rapportrice : Mme Anne GILLARDIN GRAF, Présidente de la Commission des affaires immobilières | 305 |
| PR19.05PR concernant une demande de crédits d’investissement de CHF 3'220’000.- pour le renouvellement des réseaux eau, gaz, électricité de la ville et de CHF 1’465'000.- pour la réfection des chaussées et canalisations relatives aux secteurs d’intervention du Service des énergies pour l’année 2019 Rapporteur : M. Younes SEGHROUCHNI | 309 |
| PR19.06PR concernant la création d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) sur la parcelle n° 3301 de la Commune d’Yverdon-les-Bains, en faveur de Coop Mineraloel AG Rapportrice : Mme Anne GILLARDIN GRAF, Présidente de la Commission des affaires immobilières | 313 |
| PR19.07PR concernant une demande d’autorisation de vente de la parcelle n° 1164 du cadastre d’Yverdon-les-Bains d’une surface de 3’798 m2, comportant les bâtiments ECA nos 2114 et B148 (rue des Cygnes 7-9-11), pour un montant de CHF 3'100'000.- Rapporteur : M. Philippe PAVID, membre de la Commission des affaires immobilières | 363 |
| PR19.09PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'000'000.- pour financer la mise en œuvre du nouveau système de contrôle-commande multi-énergies Rapportrice : Mme Marceline MILLIOUD | 406 |
| PR19.10PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1’098'000.- pour la réalisation des travaux de réaménagement de l’Avenue de l’Hippodrome ainsi que l’adoption du projet en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou) Rapporteur : M. Roger GYGAX | 407 |
| PR19.14PR concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2018 Rapportrice : Mme Fanny SPICHIGER, Présidente de la Commission de gestion | 398 |
| |
| M. le Municipal Marc-André BURKHARD à M. le Conseiller Olivier MAIBACH Question du 1er novembre 2018 concernant les cartes d’accès déchèterie | 187 |
| Mme la Municipale Gloria CAPT à Mme la Conseillère Morgane BALET Question du 1er novembre 2018 concernant la réglementation en termes d’affichage publicitaire | 221 |
| M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD à M. le Conseiller Daniel COCHAND Question parking de remplacement durant les travaux de la salle de gymnastique de Pestalozzi | 271 |
| M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD à Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER Question du 7 mars 2019 concernant la grève des femmes à Yverdon-les-Bains | 333 |
| Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF à M. le Conseiller Benoist GUILLARD Question du 6 décembre 2018 concernant la promotion d’alternatives à la pendularité individuelle motorisée | 298 |
| M. le Municipal Jean-Claude RUCHET à M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS Question du 4 octobre 2018 concernant les devoirs accompagnés | 107 |
2017 - 2018
CONSEIL COMMUNAL
INDEX
01.07.2017 - 30.06.2018
(liens n° de page => PV concernés)
ASSERMENTATIONS | |
| M. Patrick ECOFFEY | 159 |
| Mme Cinzia GALLI RATANO | 6 |
| Mme Rosamonde GUIGNARD | 6 |
| M. Benoist GUILLARD | 211 |
| Mme Aurélie Maude HOFER | 262 |
| Mme Sylvie HOFSTETTER | 6 |
| M. Jeyashankar JEYARATNAM | 6 |
| M. Florent MICHAUD | 159 |
| M. Patrice PITTORI | 262 |
| Mme Bahija RANDIN | 159 |
| Mme Lorena SHEU | 262 |
| |
| PR17.27PR concernant la 2ème série de complément au budget 2017 Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances | 128 |
| PR17.25PR concernant l’adoption du budget pour l’année 2018 Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances | 130 |
| PR18.06PR concernant les comptes communaux de l’exercice 2017 d’Yverdon-les-Bains Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances | 305 |
| PR18.11PR concernant la 1ère série de complément au budget 2018 Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances | 311 |
| |
| Discours de M. le Président Pascal GAFNER | 1 |
| Vœu de M. le Président Pascal GAFNER | 154 |
| Vœu de M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD | 155 |
| Discours de M. le Président Pascal GAFNER | 347 |
| Discours de M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD | 348 |
| |
| Interpellation de M. le Conseiller Stéphane BALET (Etat de la route à l’avenue Kiener) | 240 |
| Interpellation de M. le Conseiller Stéphane BALET (Statut des policiers PNV) | 122 |
| Interpellation de M. le Conseiller Maximilien BERNHARD (Conditions de travail des Conseillers communaux) | 117 |
| Interpellation de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN (Pour que la volonté des Yverdonnois et des Yverdonnoises soit entendue en matière de sortie du nucléaire) | 246 |
| Interpellation de M. le Conseiller Jacques FIVAZ (Don de cabines téléphoniques supprimées aux communes) | 287 |
| Interpellation de M. le Conseiller Jacques FIVAZ (Réglementation de police pour les ramoneurs) | 288 |
| Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Deal de rue) | 296 |
| Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Non à la ségrégation des automobilistes) | 95 |
| Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Pour des repas végétariens non imposés dans les cantines) | 335 |
| Interpellation de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS (Promenade des Iris) | 241 |
| Interpellation de Mme la Conseillère Emilienne WAGNIÈRE (Bateau amarré dans la Thièle) | 22 |
| Interpellation de M. le Conseiller Julien WICKI (Intervention PNV lors d'un conflit de travail) | 196 |
| Intervention de Mme la Conseillère Aude BRIAND (Annonce d'un dépôt d'un recours administratif pour non-respect article 106 pour le traitement du PR17.31PR) | 206 |
| Question de M. le Conseiller Stéphane BALET (Arrêté d’imposition 2018) | 28 |
| Question de M. le Conseiller Stéphane BALET (Projet Kindercity) | 201 |
| Question de Mme la Conseillère Morgane BALET (Bilan de l’expérience des triporteurs) | 246 |
| Question de Mme la Conseillère Morgane BALET (Classement des villes cyclables 2018) | 289 |
| Question de Mme la Conseillère Marie-Christine BERNEY (Avenir du bâtiment de l’ancien bazar) | 291 |
| Question de M. le Conseiller Nicolas DURUSSEL (Infractions cyclistes) | 24 |
| Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN (Compagnies privées de bus low-cost) | 202 |
| Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN (Plans directeurs mobilité douce et circulations, aménagements pour personnes à mobilité réduite) | 119 |
| Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN (Sécurité des piétons au croisement rue de Graveline et avenue des Trois-Lacs) | 30 |
| Question de M. le Conseiller Didier FORESTIER (Le bruit use) | 86 |
| Question de M. le Conseiller Didier FORESTIER (Pont CFF-TRAVYS au-dessus de la Thièle) | 117 |
| Question de M. le Conseiller Christian GIROUD (Politique phytosanitaire de la commune et suite du Postulat Michaud du 3 mars 2016 "Objectif zéro pesticide – Biodivercity") | 65 |
| Question de M. le Conseiller Benoist GUILLARD (Mobilité douce Buron) | 233 |
| Question de M. le Conseiller Pierre HUNKELER (Parking relais) | 192 |
| Question de M. le Conseiller Pierre HUNKELER (Plan directeur communal) | 193 |
| Question de M. le Conseiller Pierre HUNKELER (Salle de gym Pestalozzi) | 333 |
| Question de M. le Conseiller Olivier JAQUIER (Organisation des rendez-vous de la Place par l’association « Castrum & Cie ») | 35 |
| Question de M. le Conseiller Martin LOOS (Déplacement et agrandissement de la vélo-station de la gare) | 88 |
| Question de M. le Conseiller Olivier MAIBACH (Transmission du budget 2018 au Conseil communal) | 97 |
| Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Commission des naturalisations) | 32 |
| Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Pénurie de salles de gym et salle de gym Pestalozzi) | 293 |
| Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Fondation Apollo) | 294 |
| Question de M. le Conseiller Laurent ROQUIER (Profitabilité des réseaux de gaz) | 338 |
| Question de M. le Conseiller Ervin SHEU (Abribus des transports publics de la Ville) | 152 |
| Question de M. le Conseiller Ervin SHEU (Heure de gratuité pour les transports publics) | 99 |
| Question de M. le Conseiller Ervin SHEU (Plan Grandes Neiges) | 254 |
| Question de M. le Conseiller Giancarlo VALCESCHINI (Déneigement, quelle priorité) | 205 |
| Question de M. le Conseiller Giancarlo VALCESCHINI (PNV articles parus dans la presse) | 197 |
| Question de M. le Conseiller Ramesh VASWANI (Arrêt de bus du chemin de la Colline) | 21 |
| Question de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS (Postulat 02.11.2017 Taxe équipement communautaire: proposition date examen commission) | 204 |
| Question de M. le Conseiller Roland VILLARD (Conditions de travail des policiers) | 70 |
| Question de M. le Conseiller Roland VILLARD (Emplacement sous-station électrique à Pestalozzi) | 292 |
| Question de M. le Conseiller Julien WICKI (Continuité Postulat 06.10.2016 Développer la carteCulture, adhésion nouvelles institutions sportives) | 118 |
| Question de M. le Conseiller Julien WICKI (Vente de la ferme des Cygnes) | 289 |
| Question de M. le Conseiller Bart WIND (Déploiement de la fibre optique par Swisscom) | 188 |
| Remerciement de M. le Conseiller Didier FORESTIER (Au comité pour ces beaux Brandons, au STE pour le coup de balai et au SDIS pour la sécurité) | 226 |
| Remerciement de M. le Conseiller Ramesh VASWANI (Aux SDIS, PNV et PCi pour leur travail lors de l'incendie du Moulin le 06.02.2018) | 205 |
| Résolution déposée par Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN « Pour que la volonté populaire de sortir du nucléaire soit respectée » résolution retirée | 285 |
| Vœu de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN (Propos à connotation raciste) | 98 |
| Vœu de Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN (Nouveau lieu d’assemblée pour le Conseil communal) | 125 |
| Vœu de M. le Conseiller Giancarlo VALCESCHINI (La Municipalité interpelle le Bureau du Conseil si la procédure n'a pas été respectée par un commissaire lors du traitement du PR18.02PR) | 258 |
| |
| Motion de Mme Aude BRIAND du 5 octobre 2017 « Pour une politique en matière de gestion du patrimoine immobilier de la commune » Rapporteur : M. Philippe PAVID remplaçant François ARMADA | 64, 179 |
| Motion de Mme Céline EHRWEIN NIHAN et M. Stéphane BALET « Parking souterrain de la Place d’armes – demande de précisions à intégrer au futur préavis » | 276 |
| Motion de Mme Anne GILLARDIN GRAF « pour un parcours santé au bord du lac » | 284 |
| Motion de M. Pierre HUNKELER « Statut du personnel communal » | 325 |
| Motion de M. Christian WEILER « Pour une nouvelle salle du Conseil communal » | 222 |
| Motion de M. Julien WICKI « Mieux écouter nos jeunes en devenant une commune amie des enfants » | 283 |
| Postulat du groupe UDC déposé par M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Un marché nocturne pour dynamiser notre centre-ville) | 25 |
| Postulat de Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI (Femmes en marche : un autre regard sur l’espace urbain) | 235 |
| Postulat de Mme Fanny SPICHIGER du 5 octobre 2017 « Pour une réflexion autour de la création d’un espace de consommation sécurisé et supervisé » Rapporteur de majorité : M. Maximilien BERNHARD Rapportrice de minorité : Mme Mireille SCHOLDER | 66, 181, 213 |
| Postulat de Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER (Pour une réflexion autour du dispositif en lien avec la toxicomanie à Yverdon-les-Bains) | 226 |
| Postulat de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS (Besoins en équipements et en infrastructures: il faut trouver de nouvelles sources de financement) | 89 |
| Postulat de M. Julien WICKI, déposé le 1er juin 2017 intitulé « Renforcer l’exemplarité des marchés publics pour lutter contre le travail au noir et les abus de la sous-traitance » Rapportrice : Mme Céline EHRWEIN NIHAN | 41 |
| Projet de modification du règlement du Conseil communal, à l’article 40 al. B et 49b déposé par M. Giancarlo VALCESCHINI | 63 |
| |
| Election du Bureau du Conseil communal pour l’année 2018-2019 | 327 |
| Nomination d’un membre et d’un membre suppléant à la Commission de gestion | 268 |
| Nomination d’un membre suppléant à la Commission de gestion | 10 |
| Nomination de deux membres et d’un membre suppléant à la Commission de gestion | 303 |
| Nomination d’un membre à la Commission des finances | 10 |
| Nomination d’un membre et d’un membre suppléant à la Commission des affaires immobilières | 267 |
| Nomination d’un membre suppléant à la Commission des affaires immobilières | 163 |
| Nomination d’un membre à la Commission des pétitions | 162 |
| Nomination d’une secrétaire adjointe pour la législature 2016-2021 | 4 |
| Nomination d’une secrétaire pour la législature 2016-2021 | 266 |
| |
| PR17.07PR concernant la réhabilitation par gainage des collecteurs de concentration d'eaux usées des Rives du Lac, de la Thièle et dans le canal du Buron, pour un montant de CHF 1'055'000.- Rapportrice : Mme Marceline Millioud | 11 |
| PR17.09PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 925'000.- pour l’acquisition de véhicules, machines-outils et poids lourds pour la période 2018-2019 Rapporteur : M. Bart Wind | 12 |
| PR17.11PR concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission de gestion (COGE) sur la gestion 2015 maintenues par le Conseil communal en 2016 Rapporteur : M. Daniel COCHAND, Président de la Commission de gestion | 42 |
| PR17.12PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 633’000.- destiné à financer les prestations d’ingénieur pour l’étude de la « phase 1 » du projet de chauffage à distance CAD-STEP Rapporteur : M. Brian Oosterhoff | 13 |
| PR17.13PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 710'000.- pour le renouvellement des postes de travail et du parc d’impression de l’administration communale Rapporteur : M. Giancarlo VALCESCHINI | 43 |
| PR17.14PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 900’000.- pour le réaménagement de la Salle des débats de l’Hôtel de Ville et la réponse à la motion du 3 décembre 2015 de la Commission ad hoc chargée de l’examen du Préavis 15.27PR et de M. Yann Mamin « Pour un nouveau projet d’aménagement de la Salle des débats » Rapportrice : Mme Pierrette ROULET-GRIN, remplaçante de Mme Aude BRIAND | 103 |
| PR17.15PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 3’680’000.- pour des travaux de rénovation-transformation du bâtiment sis rue du Four 1 Rapporteur de majorité : M. Daniel COCHAND Rapportrice de minorité : Mme Aude BRIAND | 44 |
| PR17.16PR concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2018 Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des Finances | 52 |
| PR17.17PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'340'000.- pour financer la phase 1 du projet de mise en œuvre de systèmes de mesure intelligents (Smart Metering) et de l’adaptation des systèmes de comptage aux futures exigences de la loi sur l’approvisionnement en électricité Rapportrice : Mme Marceline MILLIOUD | 74 |
| PR17.18PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1’698'000.- pour permettre l’amélioration du système d’information du Service des énergies Rapportrice : Mme Marceline MILLIOUD | 62, 84 |
| PR17.19PR concernant une demande de crédit d’investissement additionnel de CHF 44'900.- au crédit d’investissement de CHF 310'000.- accordé pour le changement de l’éclairage des terrains annexes du stade municipal Rapporteur : M. Sébastien POMILIO LEUTHOLD | 85 |
| PR17.20PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 2'200'000.- TTC pour la réalisation des travaux de réhabilitation des drainages sur les parcelles agricoles communales n° 842 et 867 ainsi que l’aménagement d’un site d’escale pour les oiseaux migrateurs. Rapporteur : M. Sylvain PITTET | 114 |
| PR17.21PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 360'000.- pour la création d’un trottoir mixte et pour la réfection du tronçon sommital du chemin de Calamin ainsi que l’adoption du projet en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou) et de la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974 Rapporteur : Jean-David CHAPUIS | 147 |
| PR17.22PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 300'000.- pour l'assainissement de la carbonatation et de la toiture du Temple de Fontenay Rapporteur : M. Jean-François CAND | 115 |
| PR17.23PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 500'000.- pour divers travaux d'assainissements au complexe de la Marive Rapporteur : M. Roger GYGAX | 148 |
| PR17.24PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 380'000.- pour les assainissements des installations de chauffage des collèges de Montagny et de Fontenay Rapporteur : M. Jean-Claude DYENS | 149 |
| PR17.26PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 31'040'000.- pour la réalisation du projet d’ouvrage de réhabilitation de la station d’épuration (STEP) dont la charge nette pour la Commune d’Yverdon-les-Bains est de CHF 19'000'000.- Rapporteur : M. Gildo DALL’AGLIO | 116 |
| PR17.28PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 800’000.- pour l'installation et le remplacement des compteurs, les modifications et petites extensions des réseaux prévisionnels pour l'année 2018 Rapporteur : M. Thierry PIDOUX | 151 |
PR17.30PR concernant la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Giancarlo Valceschini « Un plan directeur du sport pour une politique de soutien claire et transparente »Rapporteur : M. Ruben RAMCHURN | 163 |
| PR17.31PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 6'195’000.-, incluant le montant du crédit d’étude de CHF 740'000.- accordé dans le cadre du préavis PR13.43, du 17 décembre 2013, pour la réalisation d’une salle de gymnastique et de deux salles de rythmique à la rue Pestalozzi Rapporteur de majorité : M. Marc NICODET Rapporteur de minorité : M. Daniel COCHAND | 165 |
| PR18.01PR concernant une demande de crédits d’investissement de CHF 2'456'000.- pour le renouvellement des réseaux eau, gaz, électricité de la ville et de CHF 2’309'000.- pour la réfection des chaussées et canalisations relatives aux secteurs d’intervention du Service des énergies Rapporteur : M. Thierry PIDOUX | 214 |
| PR18.02PR concernant la modification de l’article 40 lit. b et l’introduction d’un nouvel article 49 a du règlement du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains Rapportrice : Mme Morgane BALET | 215 |
| PR18.03PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 270’000.- pour la mise en œuvre de la 3ème étape du projet d’implantation de centrales solaires photovoltaïques sur les toitures communales Rapporteur : M. Jean-David CHAPUIS | 218 |
| PR18.04PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 370'000.- pour la réfection des systèmes d'alarme et d’évacuation dans les collèges Rapporteur : M. Gildo DALL’AGLIO | 220 |
| PR18.05PR concernant une demande d'un crédit d'investissement de CHF 575'000.- pour le réaménagement des places d’hivernage et bers à bateaux en « arrière-port » Rapporteur : M. Thierry PIDOUX Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances | 269 |
| PR18.07PR concernant l’adhésion de la Commune d’Yverdon-les-Bains au Groupement forestier du Vallon du Nozon et l’adoption des statuts de celui-ci Rapportrice : Mme Marceline MILLIOUD | 275 |
| PR18.10PR concernant la révision partielle de l’article 44 du Statut pour le personnel de l’administration communale Rapportrice de majorité : Mme Mireille SCHOLDER Rapportrice de minorité : Mme Aude BRIAND | 312 |
| PR18.12PR concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2017 Rapportrice : Mme Joëlle BETTEX, Présidente de la Commission de gestion | 308 |
| |
| M. le Municipal Pierre DESSEMONTET à M. le Conseiller Ruben RAMCHURN et à la commission du préavis PR17.24PR Interrogation sur les chaudières des collèges de Montagny et Fontenay | 298 |
| Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF à M. le Conseiller Jacques FIVAZ Interpellation du 7 juin 2018 concernant la réglementation de police pour les ramoneurs | 347 |
| Mme la Municipale Carmen TANNER à M. le Conseiller Jacques FIVAZ Interpellation du 7 juin 2018 concernant le don de cabines téléphoniques supprimées aux communes | 346 |
2016 - 2017
CONSEIL COMMUNAL
INDEX
01.07.2016 - 30.06.2017
(liens n° de page => PV concernés)
ASSERMENTATIONS CONSEIL COMMUNAL ET MUNICIPALITE | |
| Installation des autorités communales pour la législature 2016-2021 | 1/2 |
| 2/2 | |
ASSERMENTATIONS | |
| M. Peter ARNABOLDI | 211 |
| M. Khéna BALET | 247 |
| Mme Morgane BALET | 2 |
| M. Michel BRANCACCIO | 3 |
| M. Pierre CHERBUIN | 3 |
| M. Patrick DÉRIAZ | 176 |
| Mme Anne GILLARDIN GRAF | 2 |
| M. Jacques LEVAILLANT | 3 |
| M. Maketa Avelino PINTO | 247 |
| M. Sébastien POMILIO LEUTHOLD | 211 |
| M. Ervin SHEU | 101 |
| Mme Maude TÜLLER | 211 |
| |
| PR16.33PR concernant la 2ème série de compléments au budget 2016 Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances | 141 |
| PR16.30PR concernant l’adoption du budget pour l’année 2017 Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances | 143 |
| PR17.04PR concernant les comptes communaux de l’exercice 2016 d’Yverdon-les-Bains Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances | 288 |
| PR17.08PR concernant la 1ère série de compléments au budget 2017 Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances | 296 |
| |
| Discours de M. le Président Stéphane BALET | 1 |
| Vœux de M. le Président Stéphane BALET | 173 |
| Vœux de M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD | 173 |
| Discours de M. le Président Stéphane BALET | 323 |
| Discours de M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD | 327 |
| |
| Interpellation de Mme la Conseillère Morgane BALET (Motif de refus du projet "Les Incroyables Comestibles") suivie de l’adoption d’une résolution | 270 |
| Interpellation de M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO (Amélioration des conditions de travail des Conseilleurs communaux) suivie par l’adoption d’une résolution | 81 |
| Interpellation de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN (Modification de la Loi sur la nationalité) | 234 |
| Interpellation de Mme la Conseillère Marceline MILLIOUD (Signalétique en ville pour les personnes à faible capacité visuelle ou non-voyantes) | 317 |
| Interpellation de Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI (Agir contre la pénurie de médecins généralistes à Yverdon) suivie par l’adoption d’une résolution | 85 |
| Interpellation de Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER (Manque criant de place en UAPE) suivie par l’adoption d’une résolution | 34 |
| Interpellation de Mme la Conseillère Emilienne WAGNIÈRE (Nudité dans une performance artistique au Centre d'art contemporain) | 79 |
| Interpellation de M. le Conseiller Julien WICKI (Extension des horaires d’ouverture des magasins yverdonnois) | 314 |
| Question de Mme la Conseillère Morgane BALET (Nouvelles mesures pour réduire les nuisances des corbeaux freux) | 136 |
| Question de M. le Conseiller Maximilien BERNHARD (Orientation stratégique et développement future d'Y-Parc SA) | 222 |
| Question de Mme la Conseillère Aude BRIAND (PR15.04PR Retard travaux de réfection toiture patinoire, sécurité des utilisateurs) | 202 |
| Question de M. le Conseiller Jean-François CAND (Diminution des effectifs et licenciements dans la presse romande) suivie par l’adoption d’une résolution | 91 |
| Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Taille dans le plan des investissements. Où est passé le Passage St-Roch ?) | 279 |
| Question de M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO (Suite donnée à la résolution adoptée par le Cc le 06.10.2016 concernant l'amélioration des conditions de travail des Conseillers communaux) | 285 |
| Question de M. le Conseiller Robin DELISLE (Entreprises concernées suite aux dégâts d'eau au pavillon scolaire des Isles, CO16.03 et question CC 01.09.2016 PV 13.6) | 94 |
| Question de M. le Conseiller Michel DUBEY (Séjour de la Municipalité à Collesano) | 319 |
| Question de M. le Conseiller Nicolas DURUSSEL (Deal de rue) | 228 |
| Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN (Concours de STE visant à sensibiliser la population aux problématiques environnementales) | 90 |
| Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN (Déplacement d’une partie des migrants SDF du sleep-in de Renens à Yverdon-les-Bains) | 87 |
| Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN (Coût recours Municipalité contre décision Conseil communal augmentation dotation de son secrétariat) | 201 |
| Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN (Effet suspensif du recours bloquant les travaux de réalisation de la route de contournement) | 282 |
| Question de M. le Conseiller Didier FORESTIER (Plan de stationnement, places de parc réservées pour les services et soins à domicile) | 268 |
| Question de M. le Conseiller Pascal GAFNER (Avenir de l’emplacement du skatepark des Cygnes) | 29 |
| Question de M. le Conseiller Pascal GAFNER (Nouveau poste de police à la gare et augmentation du deal de rue) | 29 |
| Question de M. le Conseiller Pascal GAFNER (Préavis de la Consultation consultative des énergies sur le PR16.18PR) | 96 |
| Question de M. le Conseiller Pascal GAFNER (Préavis de la Commission Consultative des Energies) | 171 |
| Question de M. le Conseiller Christian GIROUD (Bien-fondé des chaufferettes) | 227 |
| Question de M. le Conseiller Christian GIROUD (Pollution atmosphérique) | 199 |
| Question de M. le Conseiller Christian GIROUD (Réseau urbain de bus à Yverdon, équipement et confort des abrisbus et mise à jour du site internet communal) | 40 |
| Question de M. le Conseiller Christian GIROUD (Usage de produits stupéfiants et boîtes de récupération dans les édicules publics) | 71 |
| Question de M. le Conseiller Pierre HUNKELER (Aérodrome) | 195 |
| Question de M. le Conseiller Olivier JAQUIER (Recours données personnelles d'une naturalisation sur procès-verbal. Force de loi du Préposé à la protection des données par rapport au Conseil communal) | 285 |
| Question de M. le Conseiller Martin LOOS (Application nouvelle réglementation rues à sens unique et circulation des vélos en bidirectionnel lorsque la place le permet) | 281 |
| Question de Mme la Conseillère Hélène PERCEVAL (Panneau informatif mises à l'enquête STE) | 232 |
| Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Encadrement des élèves aux devoirs surveillés) | 226 |
| Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Suite question du 2 mars 2017 Encadrement des élèves aux devoirs surveillés) | 319 |
| Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Règlement de police) | 323 |
| Question de Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN (Conservation arrivées d’eau et d’énergies en place actuellement au Petit Globe pour l’éventuelle installation d’une scène estivale de plein air) | 204 |
| Question de M. le Conseiller Giancarlo VALCESCHINI (Budget/Comptes PNV à la Commission sécuritaire) | 234 |
| Question de M. le Conseiller Giancarlo VALCESCHINI (PR16.22PR Plan Directeur Sports : travaux interrompus de la commission) | 233 |
| Question de M. le Conseiller Giancarlo VALCESCHINI (Suite motion du 8 mars 2012 Pour un éclairage public économique, écologique, sans pollution lumineuse et conforme aux normes) | 321 |
| Question de M. le Conseiller Roland VILLARD (Parking Y-Parc) | 170 |
| Question de M. le Conseiller Roland VILLARD (Petit Globe) | 169 |
| Question de Mme la Conseillère Emilienne WAGNIÈRE (Règlement de police) | 230 |
| Question de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS (CO16.03 Remise en état du pavillon scolaire des Isles : motivation de l'abandon des poursuites judiciaires et entreprises concernées) | 41 |
| Remerciements de Mme la Conseillère Emilienne WAGNIÈRE (Démantèlement du trafic de drogue à Yverdon-les-Bains) | 281 |
| Vœu de M. le Conseiller Cédric PILLONEL (Maladresse de langage lors de la discussion sur la place de la gare, mesurer le poids des mots) | 43 |
| Vœu de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS (Mesures pour régler le deal de rue : entretien avec le Conseil d'Etat le 28.03.2017) | 238 |
| |
| Motion de M. le Conseiller Didier FORESTIER (Pour résoudre le problème d’algues envahissantes) transformée en Postulat | 31 |
| Motion de MM. les Conseillers Cédric PILLONEL et Giancarlo VALCESCHINI du 23 juin 2016 proposant de reprendre le contrôle de la police de proximité Rapporteur : M. Pascal GAFNER | 67 |
| Postulat de M. le Conseiller Pascal GAFNER (Un centre-ville dynamique et réfléchi) | 190 |
| Postulat de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS (Pour un vrai débat sur l'avenir du Petit Globe) | 237 |
| Postulat de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS du 2 mars 2017 (Pour un vrai débat sur l’avenir du Petit Globe) retiré par l’auteur Rapporteur : M. Gildo DALL’AGLIO | 263 |
| Postulat de M. le Conseiller Julien WICKI (Développer la CarteCulture, agir pour une vie sociale accessible à toutes et tous) | 69 |
| Postulat de M. le Conseiller Julien WICKI (Renforcer l'exemplarité des marchés publics pour lutter contre le travail au noir et les abus de la sous-traitance) | 266 |
| Pétition concernant la démolition du théâtre du Petit Globe déposée le 2 février 2017 Rapporteur : M. Johann GILLIÉRON, Président de la Commission des pétitions | 217 |
| |
| Election d'un Scrutateur au Bureau | 103 |
| Election du Bureau du Conseil communal pour l’année 2017-2018 | 306 |
| Nomination d’un membre et d’un membre suppléant à la Commission de gestion | 5, 213 |
| Nomination d’un membre à la Commission des finances | 4, 250 |
| Nomination d’un membre à la Commission des affaires immobilières | 5 |
| |
| PR15.26PRBis concernant l’adoption du règlement du Conseil communal révisé ; la réponse à la motion du 3 mai 2012 de Monsieur le Conseiller Stéphane Balet portant sur une demande de modification du règlement du Conseil Rapporteur : M. Pierre CHERBUIN | 12 |
| PR16.11PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 1'140’000.- pour l’élaboration des plans de quartier du projet Gare-Lac et le réaménagement des rives et les réflexions sur le port Rapporteur : M. Daniel COCHAND remplaçant M. Christian WEILER | 5 |
| PR16.16PR concernant une demande de crédit d’investissement de Fr. 290'000.- pour la deuxième étape des travaux au Camping d’Yverdon Rapportrice : Mme Claude-Anne JAQUIER | 11 |
| PR16.17PR concernant l’adoption du plan de quartier (PQ) « Fleurettes » et l’adoption des réponses aux oppositions suscitées par l’enquête publique Rapporteur : M. Jean-David CHAPUIS remplaçant Mme Claire-Lise RICHARD | 50 |
| PR16.18PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 70'000.- pour la réalisation d’un concours d’idées en lien avec le projet de mise en place dans des giratoires d’installations productrices d’électricité renouvelable Rapportrice : Mme Joëlle BETTEX | 52 |
| PR16.19PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 351’000.- pour les travaux d’aménagement d’un local technique au cimetière Rapporteur : M. Boris RICHARD | 57 |
| PR16.20PR concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 581’000.- pour l’installation de quatre centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments du centre funéraire, de la salle de gymnastique de la Marive, du Service des énergies (SEY) et du collège de la Villette Rapporteur : M. Bart WIND | 59 |
| PR16.21PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 7'300'000.- pour le réaménagement de la rue du Midi, du canal Oriental à la rue des Moulins, y. c. la rue Roger-de-Guimps entre la rue du Midi et la rue des Jordils Rapporteur : M. Vassilis VENIZELOS | 60 |
| PR16.23PR concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2017 Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances | 48 |
| PR16.24PR concernant un dépassement de crédit de CHF 1’930'000.- dans le cadre de la rénovation du Théâtre Benno Besson Rapportrice : Mme Natacha RIBEAUD EDDAHBI | 179 |
| PR16.25PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'000'000.- pour la phase de réalisation de la surélévation du collège de la Villette Rapporteur : M. Pascal GAFNER | 66 |
| PR16.26PR concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 32'240’000.- pour les travaux d’aménagements routiers, de mobilité douce et d’infrastructures entre l’avenue des Découvertes et la rue Roger-de-Guimps, soit entre les km 900 et 1'900 de l’avenue des Trois-Lacs, l’adoption du projet en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), la mise en œuvre des mesures PGEE pour la gestion des eaux de surface du secteur « Buron Est », « Sur Teile Ouest » et « Les Isles », l’adoption des réponses aux oppositions du projet soumis à l’enquête publique, ainsi qu’une demande de crédit d’étude pour le développement des secteurs centre et ouest, entre la rue de Roger-de-Guimps et la route de Sainte-Croix Rapportrice : Mme Pierrette ROULET-GRIN | 103 |
| PR16.27PR concernant l’octroi à la Municipalité d’une autorisation générale de statuer sur les aliénations des parts communales à la copropriété du PST Rapporteur : M. Gildo DALL’AGLIO, Président de la Commission des affaires immobilières | 117 |
| PR16.28PR concernant l’octroi à la Municipalité d’une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, ainsi que sur l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales Rapporteur : M. Gildo DALL’AGLIO, Président de la Commission des affaires immobilières | 118 |
| PR16.29PR concernant la fixation du plafond en matière d’endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021 Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances | 120 |
| PR16.31PR concernant une demande de crédit d’investissement de Fr. 62’000’000.- pour la réalisation du nouveau collège secondaire des Rives et pour l’extension de la caserne SDIS NV / PNV sur le site des Anciens Arsenaux Rapporteur : M. Giancarlo VALCESCHINI | 121 |
| PR16.32PR concernant l’octroi à la Municipalité d’une autorisation générale de plaider pour la législature 2016-2021 Rapporteur : M. Bart WIND | 166 |
| PR16.34PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'750’000.- pour l’acquisition d’une participation dans une société hydroélectrique ouvrant droit à l’achat à un prix « fixe » d’une part de production électrique sur environ 35 ans Rapporteur : M. Cédric PILLONEL | 167 |
| PR16.35PR concernant l’octroi d’un crédit d’études de CHF 360'000.- pour le lancement des études d’avant-projet d’un Plan directeur des circulations Rapporteur : M. Johann GILLIÉRON | 186 |
| PR16.36PR concernant la demande d'un crédit d'investissement de CHF 930'000.- pour financer la part communale des travaux relatifs aux mesures de protection contre les crues et de la renaturation de la Thielle Rapporteur : M. Roland VILLARD | 213 |
| PR16.37PR concernant la demande d'un crédit d'investissement de CHF 2'351'000.- TTC pour la réalisation des travaux de protection contre les crues et de renaturation du ruisseau de Pomy Rapporteur : M. Brian OOSTERHOFF | 187 |
| PR16.38PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 770'000.- pour le remplacement de compteurs et la réalisation de petites extensions sur les réseaux eau, gaz, électricité et fibre optique Rapporteur : M. Yves VUAGNIAUX | 188 |
| PR16.39PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 900'000.- relative à la transformation et aux extensions du réseau électrique haute et moyenne tension 2016-2018 Rapportrice : Mme Anne-Louise GILLIÈRON | 189 |
| PR16.40PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'716'000 pour le renouvellement des réseaux d’énergie et une demande de crédit d’investissement de CHF 1'795'000.- pour la réfection des chaussées et canalisations relatives aux secteurs d’intervention du Service des énergies Rapportrice : Mme Claire-Lise RICHARD remplaçant Sylvain PITTET | 215 |
| PR17.01PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 500'000.- pour la mise en œuvre d’un programme d’actions d’efficience énergétique pour les années 2017 et 2018 Rapporteur : M. Bart WIND | 251 |
| PR17.02PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 300'000.- pour la rénovation et l’agrandissement du stade Rapporteur : M. Pascal GAFNER | 254 |
| PR17.03PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 400'000.- pour la mise en conformité OIBT du parc immobilier propriété de la Ville pour la période courant de 2017 à 2020 Rapportrice : Mme Joëlle BETTEX | 263 |
| PR17.05PR concernant une demande d’autorisation de vente d’une surface d’environ 366 m2 à détacher de l’immeuble n° 2040 du cadastre d’Yverdon-les-Bains, surface correspondant à l’emprise des bâtiments ECA nos 247 et 4158 (rue de l’Ancienne-Poste 2), pour un montant de CHF 3'300'000.- Rapporteur : M. Gildo DALL’AGLIO, Président de la Commission des affaires immobilières | 291 |
| PR17.06PR concernant l’adoption des Statuts et l’adhésion à la nouvelle Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois, la dissolution de l’Organisation régionale de protection civile d’Yverdon ainsi que la désignation d’un délégué et d’un suppléant au Conseil intercommunal de la nouvelle Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois Rapporteur : M. Julien WICKI remplaçant Mme Claire-Lise RICHARD Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances | 292 |
| PR17.10PR concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2016 Rapporteur : M. Daniel COCHAND, Président de la Commission de gestion | 302 |
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| M. le Municipal Marc-André BURKHARD à M. le Conseiller Christian GIROUD Question du 2 février 2017 concernant la pollution atmosphérique | 239 |
| Mme la Municipale Gloria CAPT à M. le Conseiller Pierre HUNKELER Question du 2 février 2017 concernant l’aérodrome | 242 |
| Mmes les Municipales Gloria CAPT et Carmen TANNER, de M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD à M. le Conseiller Roland VILLARD Question du 8 décembre 2016 concernant le Petit Globe | 205 |
| Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF à M. le Conseiller Pascal GAFNER Question du 1er septembre 2016 concernant le deal de rue | 97 |
