Définition
Le terme manifestation inclut de nombreux événements. En résumé, une manifestation se définit comme une activité:
• se déroulant sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public
• située le territoire communal.
Et les événements privés ?
Les événements organisés sur le domaine privé sont également considérés comme des manifestations dès lors qu'ils comportent des activités soumises a permis spécifiques (finance d'entrée, vente d'alcool, diffusion de musique, etc) ou qu'ils peuvent avoir des conséquences sur le voisinage, comme
• des nuisances sonores;
• une occupation accrue de la voie publique;
• la mise en place de mesures en lien avec l’ordre et la tranquillité publics
Par ailleurs, il est recommandé de déposer les demandes d'autorisation de manifestation au moins un mois à l'avance.
Il peut indépendamment s’agir d’un rassemblement, d’un cortège, d’une réunion, d’un spectacle, d’un festival ou d’un événement à but culturel, commercial, informatif, politique, sportif, de bienfaisance ou encore d’utilité publique.
Par où commencer ?
Deux éléments sont importants dans une manifestation:
- Où va-t-elle se dérouler?
- Quel va être son contenu (musique, lumière, vente, etc.)?
Le premier élément à définir est le choix du lieu :
Vous trouverez dans le référentiel suivant les informations vous aidant à organiser au mieux votre événement.
Vente de boissons alcoolisées
Toute vente de ce type est soumise à l’obtention préalable d’un permis temporaire permettant la vente de boissons alcooliques à consommer sur place.
Lotos, tombola et loteries
Tout procédé de ce type doit faire l’objet d’une demande à l’aide du formulaire ad hoc, au plus tard un mois avant la date retenue.
Guide des manifestations durables
Vous souhaitez organiser une manifestation en respectant les principes de durabilité?
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