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Préavis, rapports et interventions

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Préavis et rapports de commissions

Toute proposition écrite de la Municipalité, ce qu’on appelle un préavis, est nécessairement renvoyée à l’examen d’une commission. Après examen, un rapport est rédigé à l'intention des membres du Conseil communal. Ce document servira de base au débat en séance plénière du Conseil communal qui, par vote, acceptera ou non la proposition de la Municipalité.

  • PR20.19PR du 9 septembre 2020 - 
    Concernant la modification de l’article 40 lit. b et l’introduction d’un nouvel article 49 a du règlement du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.
     
  • PR20.18PR du 3 septembre 2020 - 
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'000'000.- pour la mise en œuvre des mesures découlant de la stratégie de déploiement de la mobilité électrique (SDME) sur l’ensemble du territoire communal.
    Commission  
     
  • PR20.17PR du 20 août 2020 -
    Concernant la prolongation du terme et l’adaptation du montant de la redevance de la servitude de superficie érigée en droit distinct et permanent (DDP) sur la parcelle n° 1845 de la Commune d’Yverdon-les-Bains, en faveur de  « La Plage d’Yverdon SA ».
     
  • PR20.16PR du 20 août 2020 -
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 63'800.- pour la mise en conformité de la halle n° ECA 4948 et de ses abords sur la parcelle n° 3337, au lieu-dit « Aux Parties ».
    Commission   
     
  • PR20.15PR du 23 juillet 2020 -
    Concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2021.
       
  • PR20.14PR du 29 juin 2020 -
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 2'000'000.- pour financer 2'170 nouveaux raccordements fibre optique (FTTH) supplémentaires dans la ville d’Yverdon-les-Bains au cours des années 2021-2023.
    Commission  
     
  • PR20.13PR du 18 juin 2020 - Accepté par le Conseil communal le 3 septembre 2020
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 200'000.- pour la transformation du pavillon scolaire de Fontenay en Unité d'accueil pour écoliers (UAPE).
    Commission   Rapport      
     
  • PR20.12PR du 7 mai 2020 - Accepté par le Conseil communal le 4 juin 2020 avec amendement article 1
    Concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2019.
    Rapport COGE
     
  • PR20.11PR du 7 mai 2020 - 
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 790'000.- pour les études d’avant-projet des mesures nécessaires à la mise en place du Plan directeur des circulations, la réponse à la motion de M. le Conseiller communal Jean-François Chouet du 2 juillet 1987 relative à un pont routier sur la Thièle, la réponse à la motion de Mme la Conseillère communale Anne Giroud du 2 mai 1991 « Sécurité sur les routes » et la réponse à la motion de Mme la Conseillère communale Silvia Giorgiatti du 31 mai 2007 « Rues à grand trafic vivables et sécurisées ».
    Commission
     
  • PR20.10PR du 7 mai 2020 - Accepté par le Conseil communal le 18 juin 2020
    Concernant une demande de crédit additionnel de CHF 1'300'000.- au crédit d’investissement de CHF 1'200'000.- accordé dans le cadre du préavis PR15.03PR pour le déplacement des conduites d’eau situées dans le secteur de la Brinaz.
    Commission   Rapport   Rapport de minorité   Rapport COFI   
     
  • PR20.09PR du 7 mai 2020 - Accepté par le Conseil communal le 18 juin 2020
    Concernant la 1ère série de compléments au budget 2020.
    Rapport COFI
     
  • PR20.08PR du 23 avril 2020 - Accepté par le Conseil communal le 4 juin 2020
    Concernant une demande de crédits d’investissement de de 4'557'500.- pour le renouvellement des réseaux eau, gaz, électricité de la ville et de CHF 382’500.- pour la réfection des chaussées et canalisations relatives aux secteurs d’intervention du Service des énergies pour l’année 2020.
    Commission   Rapport
     
  • PR20.07PR du 7 mai 2020 - Accepté par le Conseil communal le 18 juin 2020
    Concernant la gestion de la Municipalité durant l'année 2019 et les comptes de l'exercice 2019.
    Rapport COFI      
     
  • PR20.06PR du 12 mars 2020 - Accepté par le Conseil communal le 3 septembre 2020
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 400’000.- pour le regroupement du Service des énergies sur un seul site, à la rue de l’Ancien Stand.
    Commission   Rapport      
     
  • PR20.05PR du 12 mars 2020 - Accepté par le Conseil communal le 4 juin 2020
    Concernant l’adoption du volet stratégique du Plan directeur régional (PDR) du Nord vaudois.
    Commission   Rapport
     
  • PR20.04PR du 12 mars 2020 - Accepté par le Conseil communal le 4 juin 2020
    Concernant une demande de crédit d’investissement d’un montant de CHF 750'000.— pour le renouvellement de deux véhicules de collecte des ordures ménagères incinérables (OMI) dans le cadre de la première étape du renouvellement des véhicules des services de la Ville.
    Commission   Rapport
     
  • PR20.03PR du 16 janvier 2020 - Accepté par le Conseil communal le 5 mars 2020
    Concernant la reprise par la Commune d’Yverdon-les-Bains des installations liées au stade d’athlétisme de l’Union sportive yverdonnoise (USY) et une demande de crédit d’investissement de CHF 1'600'000.- pour  la réfection de la piste d’athlétisme.
    Commission   Rapport
     
  • PR20.02PR du 16 janvier 2020 - Accepté par le Conseil communal le 5 mars 2020
    Concernant une demande de crédit d’étude de CHF 100'000.- pour établir un plan directeur des transports publics et l’adoption de la réponse à la motion du 5 novembre 2009 de M. le Conseiller communal Vassilis Venizelos « Pour une offre en transports publics attractive ».
    Commission   Rapport
     
  • PR20.01PR du 16 janvier 2020 - Accepté par le Conseil communal le 5 mars 2020
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 2'280'000.- pour financer la phase II du projet Smart Metering (systèmes de mesure intelligents).
    Commission   Rapport   
     
  • PR19.34PR du 28 novembre 2019 - Accepté par le Conseil communal le 6 février 2020
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 800’000.- pour l'installation et le remplacement des compteurs, les modifications et petites extensions des réseaux prévisionnels pour l'année 2020.
    Commission   Rapport
     
  • PR19.33PR du 14 novembre 2019 - Accepté par le Conseil communal le 6 février 2020
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1’450’000.- pour la modernisation et l’extension des réseaux informatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires.
    Commission   Rapport      
     
  • PR19.32PR du 5 décembre 2019 - Accepté par le Conseil communal le 6 février 2020
    Concernant la création d’une société anonyme pour le développement des réseaux thermiques.
    Commission   Rapport   Rapport COFI
     
  • PR19.31PR du 7 novembre 2019 - Accepté par le Conseil communal le 12 décembre 2019
    Concernant la 2ème série de compléments au budget 2019.
    Rapport COFI
     
  • PR19.30PR du 10 octobre 2019 - Accepté par le Conseil communal le 12 décembre 2019
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 500'000.- pour la mise en œuvre d’une procédure de mandats d’étude parallèles (MEP) et les études relatives à l’élaboration d’un plan d’affectation (PA) pour le secteur « Front Gare ».
    Commission   Rapport       
     
  • PR19.29PR du 10 octobre 2019 - Accepté par le Conseil communal le 5 décembre 2019 avec amendement article 1c
    Concernant la constitution d’une charge foncière d’un montant de CHF 3'000’000.- sur la parcelle n° 77, propriété des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois (eHnv), aux fins de garantir l’engagement du propriétaire de la parcelle n° 77 de fournir à la Commune d’Yverdon-les-Bains de la chaleur pour le réseau de chauffage à distance CAD LOTUS.
    Rapport  
     
  • PR19.28PR du 10 octobre 2019 - Accepté par le Conseil communal le 5 décembre 2019
    Concernant une demande de crédit complémentaire extraordinaire au budget 2019 pour la fibre optique.
    Rapport  
     
  • PR19.27PR du 10 octobre 2019 - Accepté par le Conseil communal le 5 décembre 2019
    Concernant la modification des statuts de l’Association intercommunale Police Nord Vaudois (PNV)
    Commission   Rapport   Rapport de minorité   Rapport COFI
     
  • PR19.26PR du 30 septembre 2019 - Accepté par le Conseil communal le 12 décembre 2019
    Concernant le budget 2020.
    Rapport COFI
     
  • PR19.25PR du 29 août 2019 - Accepté par le Conseil communal le 5 décembre 2019
    Concernant une demande de crédit d’étude de CHF 79’950.- pour les études de projet de la mesure PM-08 du Projet d’agglomération, à savoir la création d’un itinéraire de mobilité douce le long de la RC 276 C-P (Chaussée de Treycovagnes) et la sécurisation du carrefour du Châtelard.
    Commission  Rapport
     
  • PR19.24PR du 22 août 2019 - Accepté par le Conseil communal le 3 octobre 2019
    Concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2020.
    Rapport COFI
     
  • PR19.23PR du 22 août 2019 -
    Concernant la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Daniel Cochand du 5 mars 2015  « Réouvrir le passage St-Roch ».
    Commission  
     

  • PR19.22PR du 22 août 2019 - Accepté par le Conseil communal le 7 novembre 2019
    Concernant une demande d'un crédit d’investissement de CHF 1'300’000.—TTC pour la réalisation des travaux de renaturation de l’embouchure du Mujon et le rapport sur le postulat de M. le Conseiller communal Christian Giroud du 16 juin 2011 « Pour un Mujon vivant et non pollué ».
    Commission   Rapport

  • PR19.21PR du 12 août 2019 - Accepté par le Conseil communal le 3 octobre 2019
    Concernant la modification du règlement du 3 février 2011 sur la gestion des déchets en vue d’instaurer de nouvelles mesures d’accompagnement et le rapport de la Municipalité sur le postulat du 20 juin 2019 de M. le Conseiller communal Julien Wicki et consorts « Introduction de nouvelles mesures sociales et environnementales suite à l’adoption de la taxe forfaitaire pour le financement des déchets ».
    Commission   Rapport
     
  • PR19.20PR du 26 juillet 2019 - Accepté par le Conseil communal le 3 octobre 2019
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 470'000.- pour la mise en place des premières mesures du plan directeur de la mobilité douce,
    le rapport sur le postulat  de Madame la Conseillère communale Laurence Balet du 4 décembre 2008 « Circulation à vélos en ville - fiche A10/A15/F05/G05/G09»,
    le rapport sur le postulat de Monsieur le Conseiller communal Cédric Pillonel du 4 septembre 2014 « Pour la sécurisation de la piste cyclable de l’Avenue des Bains »,
    ainsi que le rapport sur le postulat de Monsieur le Conseiller communal Sylvain Pittet du 8 novembre 2007 « Pour une meilleure accessibilité des vélos au centre-ville ».
    Commission   Rapport  
     
  • PR19.19PR du 26 juillet 2019 - Accepté par le Conseil communal le 5 décembre 2019
    Concernant une demande de crédit-cadre sur 2 ans de CHF 526'500.- pour participer au financement des études nécessaires à la mise en conformité du Projet d'agglomération au nouveau cadre légal en matière d'aménagement du territoire.
    Commission   Rapport
     
  • PR19.18PR du 26 juillet 2019 - Accepté par le Conseil communal le 5 décembre 2019 avec amendement article 1
    Concernant l'adoption du règlement concernant la taxe relative au financement des équipements communautaires et le rapport sur le postulat de M. le Conseiller communal Vassilis Venizelos du 2 novembre 2017 "Besoins en équipements et en infrastructures : il faut trouver de nouvelles sources de financement".
    Commission   Rapport
     
  • PR19.17PR du 18 juillet 2019 - Accepté par le Conseil communal le 3 octobre 2019 avec amendement article 2
    Concernant une demande d'autorisation de cession à SAGENORD SA d'actifs communaux utilisés pour l'alimentation en eau potable régionale.
    Commission   Rapport   Rapport COFI
     
  • PR19.16PR du 11 juillet 2019 - Accepté par le Conseil communal le 5 septembre 2019
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'445'000.- pour réaliser divers travaux d'améliorations dans les bâtiments scolaires.
    Commission   Rapport 

  • PR19.15PR du 27 juin 2019 - Accepté par le Conseil communal le 5 septembre 2019
    Concernant une demande d'un crédit d’investissement additionnel de CHF 1'960'000.- au crédit d’investissement de CHF 31'040'000.- accordé dans le cadre du préavis PR17.26PR pour la réalisation du projet d’ouvrage de réhabilitation de la station d’épuration (STEP) dont la charge nette pour la Commune d’Yverdon-les-Bains est de CHF 19'000'000.-

  • Commission  Rapport   
     
  • PR19.14PR du 28 mai 2019 - Accepté par le Conseil communal le 20 juin 2019 avec amendement article 1
    Concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2018.
    Rapport COGE sur Gestion 2018  Rapport COGE  
     
  • PR19.13PR du 23 mai 2019 - Accepté par le Conseil communal le 20 juin 2019
    Concernant la 1ère série de compléments au budget 2019.
    Rapport COFI  
     
  • PR19.12PR du 23 mai 2019 - Accepté par le Conseil communal le 5 septembre 2019
    Concernant l’adoption du plan de quartier (PQ) « Clendy-Dessous » et l’adoption des réponses aux oppositions suscitées par l’enquête publique.
    Commission   Rapport   Rapport de minorité 
     
  • PR19.11PR  du 6 mai 2019 - Accepté par le Conseil communal le 5 septembre 2019
    Concernant la constitution d’une servitude de superficie érigée en droit distinct et permanent (DDP) sur la parcelle n° 1845 de la Commune d’Yverdon-les-Bains, en faveur de la société des Amis-Gymnastes d’Yverdon-les-Bains.
    Rapport CAIMM   
     
  • PR19.10PR du 3 mai 2019 - Accepté par le Conseil communal le 20 juin 2019 avec amendement articles 3 et 4
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'098'000.- pour la réalisation des travaux de réaménagement de l'Avenue de l'Hippodrome ainsi que l'adoption du projet en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou).
    Commission   Rapport  
     
  • PR19.09PR du 3 mai 2019 - Accepté par le Conseil communal le 20 juin 2019
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'000'000.- pour financer la mise en oeuvre du nouveau système de contrôle-commande multi-énergies.
    Commission  Rapport  
     
  • PR19.08PR du 16 mai 2019 - Accepté par le Conseil communal le 20 juin 2019
    Concernant la gestion de la Municipalité durant l'année 2018 et les comptes de l'exercice 2018.
    Gestion  Comptes  Rapport COFI  
      
  • PR19.07PR du 14 mars 2019 - Accepté par le Conseil communal le 6 juin 2019
    Concernant une demande d’autorisation de vente de la parcelle n° 1164 du cadastre d’Yverdon-les-Bains d’une surface de 3’798 m2, comportant les bâtiments ECA nos 2114 et B148 (rue des Cygnes 7-9-11), pour un montant de CHF 3'100'000.-
    Rapport CAIMM   
     
  • PR19.06PR du 7 mars 2019 - Accepté par le Conseil communal le 2 mai 2019
    Concernant la création d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) sur la parcelle n° 3301 de la Commune d'Yverdon-les-Bains, en faveur de Coop Mineraloel AG.
    Rapport CAIMM   
     
  • PR19.05PR du 5 mars 2019 - Accepté par le Conseil communal le 2 mai 2019
    Concernant une demande de crédits d’investissement de CHF 3'220’000.- pour le renouvellement des réseaux eau, gaz, électricité de la ville et de CHF 1’465'000.- pour la réfection des chaussées et canalisations relatives aux secteurs d’intervention du Service des énergies pour l’année 2019.
    Commission  Rapport   
     
  • PR19.04PR du 11 février 2019 - Accepté par le Conseil communal le 2 mai 2019 avec amendements de l'article 1a à 1e
    Concernant la modification et l’extension du droit de superficie distinct et permanent constitué sur la parcelle n° 864 en faveur de l’Air-Club d’Yverdon (DDP n° 5205)
    Rapport CAIMM
     
  • PR19.03bisPR du 18 avril 2019 - Accepté par le Conseil communal le 6 juin 2019
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 8’050'000.- pour la rénovation et l’agrandissement du stade municipal, l’adoption de la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Pascal Blum du 3 novembre 2005 demandant la reconsidération du mode de financement des investissements pour le stade municipal, ainsi que le rapport sur le postulat de Monsieur le Conseiller communal Vassilis Venizelos du 4 octobre 2007 « Pour une réflexion de fond sur l’avenir du stade de football ».
    Commission   Rapport
     
  • PR19.03PR du 29 janvier 2019 - Retiré par la Municipaité le 18 avril 2019
    Concernant une demande de crédit investissement de CHF 7'800'000.- pour la rénovation et l’agrandissement du stade municipal, l’adoption de la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Pascal Blum du 3 novembre 2005 demandant la reconsidération du mode de financement des investissements pour le stade municipal, ainsi que le rapport sur le postulat de Monsieur le Conseiller communal Vassilis Venizelos du 4 octobre 2007 « Pour une réflexion de fond sur l’avenir du stade de football »
    Commission   Rapport
     
  • PR19.02PR du 29 janvier 2019 - Accepté par le Conseil communal le 6 juin 2019 avec amendement nouvel article 5
    Concernant une demande de crédit d’étude de CHF 500'000.- pour la rénovation du complexe de bâtiments situé à l’Avenue des Sports 5 ainsi que la réponse à la motion du 1er septembre 2005 de M. le Conseiller communal Vassilis Venizelos demandant à la Municipalité d’étudier la possibilité de soutenir la création d’un centre culturel et alternatif à Yverdon.
    Commission   Rapport
     
  • PR19.01PR du 10 janvier 2019 - Accepté par le Conseil communal le 7 mars 2019
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 700'000.- pour le renouvellement des installations de gestion du trafic (feux de signalisation) aux carrefours « Avenue de Grandson », « Midi/Valentin » et « Neuchâtel/Chamblon ».
    Commission   Rapport
  • PR18.33PR du 29 novembre 2018 - Présenté au Conseil communal le 7 février 2019
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1’200'000.- relative à la transformation et aux extensions du réseau électrique haute et moyenne tension 2019-2021. 
    Commission   Rapport
  • PR18.32PR du 29 novembre 2018 - Présenté au Conseil communal le 7 février 2019
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 800’000.- pour l'installation et le remplacement des compteurs, les modifications et petites extensions des réseaux prévisionnels pour l'année 2019. 
    Commission   Rapport
  • PR18.31PR du 29 novembre 2018 - Présenté au Conseil communal le 7 février 2019
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 900’000.- pour financer les travaux de réalisation de mesures conservatoires selon le PLAN « A », « phase 1 » du projet de chauffage à distance CAD-SANTAL. 
    Commission   Rapport
  • PR18.30PR du 1er novembre 2018 - Refusé par le Conseil communal le 13 décembre 2018
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 180’000.- pour le financement d’un prototype de «Bulles d’énergie» réalisé par la start-up 4nR2.
    Commission   Rapport
  • PR18.29PR du 3 octobre 2018 - Accepté par le Conseil communal le 13 décembre 2018
    Concernant le budget 2019.
    Rapport COFI
  • PR18.28PR du 1er novembre 2018 - Accepté par le Conseil communal le 13 décembre 2018
    Concernant la 2ème série de compléments au budget 2018.
    Rapport COFI
  • PR18.27PR du 1er novembre 2018 - Accepté par le Conseil communal le 13 décembre 2018
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 280’000.- pour la création d’une base nautique (paddles, kayaks et pédalos) à la plage d’Yverdon-les-Bains.
    Commission   Rapport
  • PR18.26PR du 4 octobre 2018 - Accepté par le Conseil communal le 7 mars 2019 avec amendements articles 2 et 3
    Concernant une demande de cession de droit distinct et permanent (DDP) à la Place d’Armes, à la rue des Remparts et à l’avenue de la Gare en vue de la réalisation d’un parking souterrain de 1000 places en partenariat public – privé (PPP) et une demande de crédit d’investissement de CHF 15’900’000.- pour financer la part communale des frais liés à la réalisation du parking souterrain et une demande de crédit d’étude complémentaire de CHF 350'000.- pour financer le dépassement attendu du crédit d’étude de CHF 2'000'000.- accordé le 6 septembre 2012 par le Conseil communal (PR12.13PR) et une demande d’octroi à la société Parking Place d’Armes SA d’une garantie de chiffre annuel d’affaires de CHF 2'500'000.-, par un versement d’un montant maximum de CHF 150'000.- par an pendant 10 ans. 
    Commission   Rapport   Rapport de minorité   Rapport COFI
  • PR18.25PR du 20 septembre 2018 - Accepté par le Conseil communal le 6 décembre 2018
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 190'000.- pour l’aménagement de l'Aula Magna comme salle attitrée pour les séances du Conseil communal et la réponse à la motion du 22 mars 2018 de M. le Conseiller communal Christian Weiler «Pour une nouvelle salle du Conseil communal». 
    Commission   Rapport
  • PR18.24PR du 20 septembre 2018 - Accepté par le Conseil communal le 6 décembre 2018 
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 186'000.- pour la construction d'une nouvelle serre sur le site des jardins de la Ville. 
    Commission   Rapport
  • PR18.23PR du 20 septembre 2018 - Accepté par le Conseil communal le 13 décembre 2018
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'000'000.- pour la rénovation de la toiture du collège Pestalozzi.
    Commission   Rapport
  • PR18.22PR du 6 septembre 2018 - Accepté par le Conseil communal le 1er novembre 2018
    Concernant une demande d'un crédit d'investissement de CHF 1'485'450.- correspondant à la part de 49,515 % du financement incombant à la Commune d'Yverdon-les-Bains pour la réalisation partielle de l'équipement de l'étape 4 du parc scientifique et technologique d'Y-Parc et l'adoption, en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), du projet relatif aux travaux de réaménagement du chemin de Gravaz.
    Commisson   Rapport
  • PR18.21PR du 6 septembre 2018 - Retiré par la Municipalité le 2 mai 2019
    Concernant une demande d'autorisation de vente de la parcelle n°489 du cadastre de Belmont-sur-Yverdon, propriété de la Commune d'Yverdon-les-Bains, à Monsieur Roger Freymond en vue de la délocalisation de son exploitation agricole au bénéfice du développement urbain du plan de quartier "Les Roseyres" et des quartiers de la zone sud-ouest, pour un montant de CHF 355'032.-
    Rapport CAIMM   
  • PR18.20PR du 23 août 2018 - Accepté par le Conseil communal le 6 décembre 2018, avec amendement article 4
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 288'000.- pour l’acquisition de deux logiciels de planification et de gestion immobilière et le rapport sur la motion « Pour une politique en matière de gestion du patrimoine immobilier de la commune », déposée par Mme la Conseillère communale Aude Briand le 5 octobre 2017, transformée en postulat le 1er mars 2018.
    Commission   Rapport
  • PR18.19PR du 16 août 2018 - Accepté par le Conseil communal le 6 décembre 2018
    Concernant la modification du règlement du 3 février 2011 sur la gestion des déchets, en vue de l’introduction d’une taxe forfaitaire de base pour le financement des déchets.
    Commission   Rapport   Rapport COFI
  • PR18.18PR du 19 juillet 2018 - Accepté par le Conseil communal le 4 octobre 2018
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 5’982'000.- pour les travaux de réalisation de la « phase 1 » du projet de chauffage à distance CAD-STEP.
    Commission   Rapport
  • PR18.17PR du 12 juillet 2018 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2018
    Concernant l’adoption, en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), du projet de réaménagement des rues de Graveline et du Valentin.
    Commission   Rapport
  • PR18.16PR du 12 juillet 2018 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2018
    Concernant l’adoption, en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), du projet relatif aux travaux de réaménagement provisoire de l’Avenue Kiener.
    Commission   Rapport
  • PR18.15PR du 4 juillet 2018 - Accepté par le Conseil communal le 4 octobre 2018
    Concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2019.
    Rapport COFI
  • PR18.14PR du 5 juillet 2018 - Accepté par le Conseil communal le 4 octobre 2018
    Concernant une demande de crédit d’investissement additionnel de CHF 450'000.- au crédit d’investissement de CHF 1'670'000.- accordé dans le cadre du préavis PR13.21PR concernant le plan d’aménagement de la fermeture définitive de la Place Pestalozzi au trafic individuel motorisé et de sa mesure d’accompagnement : « une zone 30 km/h dans le quartier Valentin-Jordils ».
    Commission   Rapport   Rapport de minorité
  • PR18.13PR du 21 juin 2018 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2018
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 300'000.- pour la réalisation d’un équipement de type terrain « multisports » dans le quartier des Moulins, l’adoption de la réponse à la motion du 1er septembre 2005 de Monsieur le Conseiller communal Jean-David Chapuis demandant l’étude des possibilités d’occupations sportives pour les adolescents et le rapport de la Municipalité sur le postulat du 31 mai 2007 de Madame la Conseillère communale Chantal Guibert demandant  la création d’un terrain de jeux dans le quartier Général-Guisan.
    Commission   Rapport
  • PR18.12PRdu 29 mai 2018 - Accepté par le Conseil communal le 28 juin 2018
    Concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2017.
    Rapport COGE sur Gestion 2017   Rapport COGE
  • PR18.11PR du 18 mai 2018 - Accepté par le Conseil communal le 28 juin 2018
    Concernant la 1ère série de compléments au budget 2018.
    Rapport COFI
  • PR18.10PRdu 4 mai 2018 - Accepté par le Conseil communal le 28 juin 2018
    Concernant la révision partielle de l'article 44 du Statut pour le personnel de l'administration communale.
    Commission   Rapport   Rapport de minorité
  • PR18.09PRdu 4 mai 2018 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2018, avec amendement article 1
    Concernant l'adoption du règlement concernant l'intervention artistique sur les bâtiments et ouvrages communaux.
    Commission   Rapport
  • PR18.08PRdu 4 mai 2018 - Accepté par le Conseil communal le 7 février 2019
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 260'000.- pour l'agrandissement du parking du Centre funéraire.
    Commission   Rapport   Rapport COFI
  • PR18.07PR du 12 avril 2018 - Accepté par le Conseil communal le 7 juin 2018
    Concernant l'adhésion de la Commune d’Yverdon-les-Bains au Groupement forestier du Vallon du Nozon et l’adoption des statuts de celui-ci.
    Commission   Rapport
  • PR18.06PR du 8 mai 2018 - Accepté par le Conseil communal le 28 juin 2018
    Concernant la gestion de la Municipalité durant l'année 2017 et les comptes de l'exercice 2017.
    Gestion   Comptes   Rapport COFI
  • PR18.05PR du 29 mars 2018 - Accepté par le Conseil communal le 7 juin 2018
    Concernant une demande d'un crédit d'investissement de CHF 575'000.- pour le réaménagement des places d’hivernage et bers à bateaux en « arrière-port ».
    Commission   Rapport   Rapport COFI
  • PR18.04PR du 29 janvier 2018 - Accepté par le Conseil communal le 22 mars 2018
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 370'000.- pour la réfection des systèmes d'alarme et d’évacuation dans les collèges.
    Commission   Rapport
  • PR18.03PR du 29 janvier 2018 - Accepté par le Conseil communal le 22 mars 2018
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 270’000.- pour la mise en œuvre de la 3ème étape du projet d’implantation de centrales solaires photovoltaïques sur les toitures communales.
    Commission   Rapport
  • PR18.02PR du 18 janvier 2018 - Accepté par le Conseil communal le 22 mars 2018, avec amendement article 1
    Concernant la modification de l'article 40 lit. b et l'introduction d'un nouvel article 49 a du règlement du Conseil communal d'Yverdon-les-Bains
    Commission   Rapport
  • PR18.01PR du 18 janvier 2018 - Accepté par le Conseil communal le 22 mars 2018
    Concernant une demande de crédits d'investissement de CHF 2'456'000.- pour le renouvellement des réseaux eau, gaz, électricité de la ville et de CHF 2'309'000.- pour la réfection des chaussées et canalisations relatives aux secteurs d'intervention du Service des énergies
    Commission   Rapport
  • PR17.32PRdu 21 décembre 2017 - Accepté par le Conseil communal le 7 novembre 2019 avec amendement article 1
    Concernant l'adoption du règlement général de police et la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Philipp Müller: "Récolte de signatures volantes - (règlement de police art. 17)"
    Commission   Rapport   Rapport complémentaire   
  • PR17.31PR du 18 décembre 2017 - Accepté par le Conseil communal le 1er mars 2018, avec amendement article 2
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 6'195’000.-, incluant le montant du crédit d’étude de CHF 740'000.- accordé dans le cadre du préavis PR13.43, du 17 décembre 2013, pour la réalisation d’une salle de gymnastique et de deux salles de rythmique à la rue Pestalozzi.
    Commission   Rapport   Rapport de minorité
  • PR17.30PR du 16 novembre 2017 -  Accepté par le Conseil communal le 1er mars 2018
    Concernant la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Giancarlo Valceschini : «Un plan directeur du sport pour une politique de soutien claire et transparente»
    Commission   Rapport
  • PR17.29PR du 26 octobre 2017 - Retiré par la Municipalité le 14 décembre 2017
    Concernant une demande de crédit d’investissement additionnel de CHF 360'000.- au crédit d’investissement de CHF 1'670'000.- accordé dans le cadre du préavis PR 13.21PR concernant le plan d’aménagement de la fermeture définitive de la Place Pestalozzi au trafic individuel motorisé et de sa mesure d’accompagnement : « une zone 30 km/h dans le quartier Valentin-Jordils ».
    Commission   Rapport
  • PR17.28PR du 26 octobre 2017 - Accepté par le Conseil communal le 14 décembre 2017
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 800’000.- pour l'installation et le remplacement des compteurs, les modifications et petites extensions des réseaux prévisionnels pour l'année 2018.
    Commission   Rapport
  • PR17.27PR du 26 octobre 2017 -  Accepté par le Conseil communal le 14 décembre 2017
    Concernant la 2ème série de compléments au budget 2017.
    Rapport COFI
  • PR17.26PR du 19 octobre 2017 - Accepté par le Conseil communal le 7 décembre 2017
    Concernant une demande d'un crédit d'investissement de CHF 31'040'000.-  pour la réalisation du projet d’ouvrage de réhabilitation de la station d’épuration (STEP) dont la charge nette pour la Commune d’Yverdon-les-Bains est de CHF 19'000'000.-
    Commission   Rapport
  • PR17.25PR du 4 octobre 2017 - Accepté par le Conseil communal le 14 décembre 2017 
    Concernant le budget 2018
    Rapport COFI
  • PR17.24PR du 9 octobre 2017 - Accepté par le Conseil communal le 14 décembre 2017
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 380'000.- pour les assainissements des installations de chauffage des collèges de Montagny et de Fontenay.
    Commission   Rapport
  • PR17.23PR du 9 octobre 2017 - Accepté par le Conseil communal le 14 décembre 2017
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 500'000.- pour divers travaux d'assainissements au complexe de la Marive.
    Commission   Rapport
  • PR17.22PR du 29 septembre 2017 - Accepté par le Conseil communal le 7 décembre 2017
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 300'000.- pour l'assainissement de la carbonatation et de la toiture du Temple de Fontenay.
    Commission   Rapport
  • PR17.21PR du 29 septembre 2017 - Accepté par le Conseil communal le 14 décembre 2017
    Concernant une demande de crédit  d’investissement de CHF 360'000.- pour la création d’un trottoir mixte et pour la réfection du tronçon sommital du chemin de Calamin ainsi que l’adoption du projet en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou) et de la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974.
    Commission   Rapport
  • PR17.20PR du 26 septembre 2017  - Accepté par le Conseil communal le 7 décembre 2017
    Concernant une demande d'un crédit d'investissement de CHF 2'200'000.- TTC pour la réalisation des travaux de réhabilitation des drainages sur les parcelles agricoles communales no 842 et 867 ainsi que l'aménagement d'un site d'escale pour les oiseaux migrateurs.
    Commission   Rapport
  • PR17.19PR du 8 septembre 2017 - Accepté par le Conseil communal le 2 novembre 2017
    Concernant une demande de crédit d’investissement additionnel de CHF 44'900.- au crédit d’investissement de CHF 310'000.- accordé pour le changement de l’éclairage des terrains annexes du stade municipal.
    Commission   Rapport
  • PR17.18PR du 17 août 2017 -  Accepté par le Conseil communal à la séance du 2 novembre 2017
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1’698'000.- pour permettre l’amélioration du système d’information du Service des énergies.
    Commission   Rapport
  • PR17.17PR du 17 août 2017 - Accepté par le Conseil communal le 2 novembre 2017
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'340'000.- pour financer la phase 1 du projet de mise en œuvre de systèmes de mesure intelligents (Smart Metering) et de l’adaptation des systèmes de comptage aux futures exigences de la loi sur l’approvisionnement en électricité.
    Commission   Rapport
  • PR17.16PR du 17 août 2017 -  Accepté par le Conseil communal le 5 octobre 2017
    Concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2018.
    Rapport COFI
  • PR17.15PR du 20 juillet 2017 - Accepté par le Conseil communal le 5 octobre 2017
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 3’680’000.- pour des travaux de rénovation-transformation du bâtiment sis rue du Four 1.
    Commission   Rapport   Rapport de minorité
  • PR17.14PR du 20 juillet 2017 - Refusé par le Conseil communal le 7 décembre 2017, à l'exception de l'article 4
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 900’000.- pour le réaménagement de la Salle des débats de l’Hôtel de Ville et la réponse à la motion du 3 décembre 2015 de la Commission ad hoc chargée de l’examen du Préavis 15.27PR et de M. Yann Mamin « Pour un nouveau projet d’aménagement de la Salle des débats ».
    Commission   Rapport
  • PR17.13PR du 20 juillet 2017 -  Accepté par le Conseil communal le 5 octobre 2017
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 710'000.- pour le renouvellement des postes de travail et du parc d’impression de l’administration communale.
    Commission   Rapport
  • PR17.12PR du 14 juillet 2017 - Accepté par le Conseil communal le 7 septembre 2017, avec amendement article 1
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 633’000.-  destiné à financer les prestations d’ingénieur pour l’étude  de la « phase 1 » du projet de chauffage à distance CAD-STEP.
    Commission   Rapport
  • PR17.11PR du 20 juillet 2017 -   Accepté par le Conseil communal le 5 octobre 2017
    concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission de gestion (COGE) sur la gestion 2015 maintenues par le Conseil communal en 2016.
    Rapport COGE
  • PR17.10PR du 22 mai 2017 - Accepté par le Conseil communal le 15 juin 2017, avec amendements articles 1 et 2
    Concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2016.
    Rapport COGE sur gestion 2016   Rapport COGE
  • PR17.09PR du 18 mai 2017 - Accepté par le Conseil communal le 7 septembre 2017 
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 925'000.- pour l’acquisition de véhicules, machines-outils et poids lourds pour la période 2018-2019.
    Commission   Rapport
  • PR17.08PR du 18 mai 2017 - Accepté par le Conseil communal le 15 juin 2017
    Concernant la 1ère série de compléments au budget 2017.
    Rapport COFI
  • PR17.07PR du 11 mai 2017 - Accepté par le Conseil communal le 7 septembre 2017
    Concernant la réhabilitation par gainage des collecteurs de concentration d'eaux usées des Rives du Lac, de la Thièle et dans le canal du Buron, pour un montant de CHF 1'055'000.-
    Commission   Rapport
  • PR17.06PR du 11 mai 2017 - Accepté par le Conseil communal le 15 juin 2017 , avec amendement article 3  
    Concernant l’adoption des Statuts et l’adhésion à la nouvelle Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois, la dissolution de l’Organisation régionale de protection civile d’Yverdon ainsi que la désignation d’un délégué et d’un suppléant au Conseil intercommunal de la nouvelle Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois.
    Commission   Rapport   Rapport COFI
  • PR17.05PR du 27 avril 2017 - Accepté par le Conseil communal le 15 juin 2017  
    Concernant une demande d’autorisation de vente d’une surface d’environ 366 m2 à détacher de l’immeuble n° 2040 du cadastre d’Yverdon-les-Bains, surface correspondant à l’emprise des bâtiments ECA nos 247 et 4158 (rue de l’Ancienne-Poste 2), pour un montant de CHF 3'300'000.-
    Rapport CAIMM
  • PR17.04PR du 21 mai 2017 - Accepté par le Conseil communal le 15 juin 2017  
    Concernant la gestion de la Municipalité durant l'année 2016 et les comptes de l'exercice 2016.
    Gestion   Comptes   Rapport COFI
  • PR17.03PR du 18 avril 2017 - Accepté par le Conseil communal le 1er juin 2017
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 400'000.- pour la mise en conformité OIBT du parc immobilier propriété de la Ville pour la période courant de 2017 à 2020.
    Commission   Rapport
  • PR17.02PR du 16 mars 2017 - Accepté par le Conseil communal le 1er juin 2017
    Concernant une demande de crédit d’étude de CHF 300'000.- pour la rénovation et l’agrandissement du stade.
    Commission   Rapport
  • PR17.01PR du 21 février 2017 - Accepté par le Conseil communal le 1er juin 2017
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 500'000.- pour la mise en œuvre d’un programme d’actions d’efficience énergétique pour les années 2017 et 2018.
    Commission   Rapport
  • PR16.40PR du 22 décembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 2 mars 2017
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'716'000 pour le renouvellement des réseaux d’énergie et une demande de crédit d’investissement de CHF 1'795'000.- pour la réfection des chaussées et canalisations relatives aux secteurs d’intervention du Service des énergies.
    Commission   Rapport
     
  • PR16.39PR du 22 décembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 2 février 2017
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 900'000.- relative à la transformation et aux extensions du réseau électrique haute et moyenne tension 2016-2018.
    Commission   Rapport
     
  • PR16.38PR du 22 décembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 2 février 2017
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 770'000.- pour le remplacement de compteurs et la réalisation de petites extensions sur les réseaux eau, gaz, électricité et fibre optique.
    Commission   Rapport
     
  • PR16.37PR du 15 décembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 2 février 2017
    Concernant la demande d'un crédit d'investissement de CHF 2'351'000.- TTC pour la réalisation des travaux  de protection contre les crues et de renaturation du ruisseau de Pomy.
    Commission   Rapport
     
  • PR16.36PR du 15 décembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 2 mars 2017
    Concernant la demande d'un crédit d'investissement de CHF 930'000.- pour financer la part communale des travaux relatifs aux mesures de protection contre les crues et de la renaturation de la Thielle.
    Commission   Rapport
     
  • PR16.35PR du 9 novembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 2 février 2017
    Concernant  l'octroi d'un crédit d'études de CHF 360'000.- pour le lancement des études d'avant-projet d'un Plan directeur des circulations.
    Commission   Rapport
     
  • PR16.34PR du 31 octobre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 8 décembre 2016
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'750’000.- pour l’acquisition d’une participation dans une société hydroélectrique ouvrant droit à l’achat à un prix « fixe » d’une part de production électrique sur environ 35 ans.
    Commission   Rapport
     
  • PR16.33PR du 9 novembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 8 décembre 2016 
    Concernant la 2ème série de compléments au budget 2016.
    Rapport COFI
     
  • PR16.32PR du 21 octobre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 8 décembre 2016
    Concernant l'octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider pour la législature 2016-2021.
    Commission   Rapport
  • PR16.31PR du 11 octobre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 1er décembre 2016
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 62’000’000.- pour la réalisation du nouveau collège secondaire des Rives et pour l’extension de la caserne SDIS NV / PNV sur le site des Anciens Arsenaux.
    Commission   Rapport
  • PR16.30PR du 28 septembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 8 décembre 2016, avec amendement article 1
    Concernant le budget 2017.
    Rapport COFI   Budget 2017 amendé
     
  • PR16.29PR du 27 septembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 1er décembre 2016
    Concernant la fixation du plafond en matière d’endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021.
    Rapport COFI
     
  • PR16.28PR du 27 septembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 1er décembre 2016, avec amendement nouvel article 4
    Concernant l’octroi à la Municipalité d’une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, ainsi que sur l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales.
    Rapport CAIMM
     
  • PR16.27PR du 27 septembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 1er décembre 2016
    Concernant l’octroi à la Municipalité d’une autorisation générale de statuer sur les aliénations des parts communales à la copropriété du PST.
    Rapport CAIMM
     
  • PR16.26PR du 12 septembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 1er décembre 2016
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 32'240’000.- pour les travaux d’aménagements routiers, de mobilité douce et d’infrastructures entre l’avenue des Découvertes et la rue Roger-de-Guimps, soit entre les km 900 et 1'900 de l’avenue des Trois-Lacs, l’adoption du projet en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), la mise en œuvre des mesures PGEE pour la gestion des eaux de surface du secteur « Buron Est », « Sur Teile Ouest » et  « Les Isles », l’adoption des réponses aux oppositions du projet soumis à l’enquête publique, ainsi qu’une demande de crédit d’étude pour le développement des secteurs centre et ouest, entre la rue de Roger-de-Guimps et la route de Sainte-Croix.
    Commission   Rapport
     
  • PR16.25PR du 1er septembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2016
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'000'000.- pour la phase de réalisation de la surélévation du collège de la Villette.
    Commission   Rapport
     
  • PR16.24PR du 25 août 2016 - Accepté par le Conseil communal le 2 février 2017
    Concernant un dépassement de crédit de CHF 1’930'000.- dans le cadre de la rénovation du Théâtre Benno Besson.
    Commission   Rapport
     
  • PR16.23PR du 25 août 2016 - Accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2016
    Concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2017.
    Rapport COFI
     
  • PR16.22PR du 25 août 2016 - Retiré par la Municipalité le 1er juin 2017 - CO17.04
    Concernant l’adoption d’un plan directeur des sports et la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Giancarlo Valceschini : « Un plan directeur du sport pour une politique de soutien claire et transparente ».
    Commission
     
  • PR16.21PR  du 25 août 2016 - Accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2016
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 7'300'000.— pour le réaménagement de la rue du Midi, du canal Oriental à la rue des Moulins, y. c. la rue Roger-de-Guimps entre la rue du Midi et la rue des Jordils.
    Commission   Rapport
     
  • PR16.20PR du 28 juillet 2016 - Accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2016
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 581’000.- pour l’installation de quatre centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments du centre funéraire, de la salle de gymnastique de la Marive, du Service des énergies (SEY) et du collège de la Villette.
    Commission   Rapport
     
  • PR16.19PR du 21 juillet 2016 - Accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2016
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 351’000.- pour les travaux d’aménagement d’un local technique au cimetière.
    Commission   Rapport
     
  • PR16.18PR du 7 juillet 2016 - Accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2016
    Concernant une demande de crédit d’étude de CHF 70'000.- pour la réalisation d’un concours d’idées en lien avec le projet de mise en place dans des giratoires d’installations productrices d’électricité renouvelable.
    Commission   Rapport
     
  • PR16.17PR du 22 juin 2016 - Accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2016
    Concernant l’adoption du plan de quartier (PQ) « Fleurettes », l’adoption des réponses aux oppositions suscitées par l’enquête publique.
    Commission   Rapport
     
  • PR16.16PR du 22 juin 2016 - Accepté par le Conseil communal le 1er septembre 2016
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 290'000.- pour la deuxième étape des travaux au Camping d’Yverdon.
    Commission   Rapport
     
  • PR16.15PR du 6 juin 2016 - Accepté par le Conseil communal le 23 juin 2016, avec amendement article 1
    Concernant les jetons et indemnités diverses des membres du Conseil communal et de son Bureau pour la législature 2016-2021.
    Commission   Rapport
     
  • PR16.14PR du 6 juin 2016 - Accepté par le Conseil communal le 23 juin 2016, avec amendement article 1
    Concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2015.
    Rapport COGE sur gestion 2015   Rapport GOGE
     
  • PR16.13PR du 6 juin 2016 - Accepté par le Conseil communal le 23 juin 2016
    Concernant la 1ère série de compléments au budget 2016.
    Rapport COFI
     
  • PR16.12PRdu 18 mai 2016 - Accepté par le Conseil communal le 23 juin 2016, avec amendements articles 1 et 2
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'980'000.- pour la réalisation de la 3ème étape de la sécurisation des bâtiments scolaires.
    Commission   Rapport   Rapport minorité
     
  • PR16.11PR du 19 avril 2016 - Accepté par le Conseil communal le 1er septembre 2016, avec amendement article 2
    Concernant une demande de crédit d'étude de CHF 1'140'000.- pour l'élaboration des plans de quartier du projet Gare-Lac et le réaménagement des rives et les réflexions sur le port.
    Commission   Rapport
     
  • ​​​PR16.10PR du 24 mai 2016 - Accepté par le Conseil communal le 23 juin 2016
    Concernant la gestion de la Municipalité durant l'année 2015 et les comptes de l'exercice 2015.
    Gestion   Comptes   Rapport COFI
     
  • PR16.09PR du 11 mars 2016 - Accepté par le Conseil communal le 23 juin 2016
    Concernant la demande d’un crédit d’investissement de CHF 375'000.- pour la création de 2 classes nouvelles au Collège de la Place d’Armes en lieu et place de l’appartement de fonction existant.
    Commission   Rapport
     
  • PR16.08PR du 23 février 2016 - Accepté par le Conseil communal le 14 avril 2016
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 2'235'000.- pour les travaux de renouvellement annuel des réseaux d’eau, de gaz et d’électricité ainsi qu’une demande de crédit d’investissement de CHF 800'000.- pour la réfection des chaussées en coordination avec les travaux du Service des énergies.
    Commission   Rapport
     
  • PR16.07PR du 19 février 2016 - Accepté par le Conseil communal le 14 avril 2016
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 6'100’000.- pour l’acquisition de la parcelle 2352 et des bâtiments sis sur cette dernière, avenue des Sports 5.
    Rapport CAIMM
     
  • PR16.06PR du 9 février 2016 - Accepté par le Conseil communal le 14 avril 2016
    Concernant un dépassement de crédit de CHF 285'000.- concernant les travaux d’installation d’un chauffage à distance « Lotus ».
    Commission   Rapport
     
  • PR16.05PR du 9 février 2016 - Accepté par le Conseil communal le 14 avril 2016, avec amendement article 1
    Concernant une demande d’autorisation pour l’acquisition de la parcelle n°984 et la création de places de stationnement sur les parcelles 984 et 985 et l’octroi d’un crédit d’investissement de CHF 596'000.-.
    Rapport CAIMM
     
  • PR16.04PR du 9 février 2016 - Accepté par le Conseil communal le 14 avril 2016
    Concernant la modification du plan général d’affectation, zone d’installations (para-) publiques.
    Commission   Rapport
     
  • PR16.03PR du 4 février 2016 - Accepté par le Conseil communal le 3 mars 2016
    Concernant l’adoption des statuts de la nouvelle Association intercommunale du Centre de collecte de sous-produits animaux d’Yverdon-les-Bains et région.
    Rapport
     
  • PR16.02PR du 18 janvier 2016 - Accepté par le Conseil communal le 14 avril 2016
    Concernant la demande d'un crédit d'investissement de CHF 715'000.- pour la restructuration de l’éclairage public et des alimentations électriques événementielles du Centre historique.
    Commission   Rapport
     
  • PR16.01PR du 6 janvier 2016 - Accepté par le Conseil communal le 3 mars 2016
    Concernant la demande d'un crédit d'investissement de CHF 111'700 pour la mise en conformité des signaux routiers à la norme VSS 640 871a.
    Commission   Rapport
  • PR15.36PR du 16 novembre 2015 - Accepté par le Conseil communal le 10 décembre 2015
    Concernant la 2ème série de compléments au budget 2015.
    Rapport COFI
     
  • PR15.35PR du 10 novembre 2015 - Accepté par le Conseil communal le 4 février 2016
    Concernant une demande de prolongation à 75 ans du droit de superficie distinct et permanent à accorder à la fondation Staehli en vue de la construction d'un bâtiment comportant des logements pour étudiants à la rue de Neuchâtel.
    Rapport CAIMM
     
  • PR15.34PR du 5 novembre 2015 - Accepté par le Conseil communal le 4 février 2016
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 744'000.- pour le remplacement de compteurs et la réalisation de petites extensions sur les réseaux électrique, eau et gaz.
    Commission   Rapport
     
  • PR15.33PR du 30 septembre 2015 - Accepté par le Conseil communal le 10 décembre 2015, avec amendements article 1
    Concernant le budget 2016.
    Rapport COFI   Budget 2016 amendé par le CC
     
  • PR15.32PR du 2 octobre 2015 - Accepté par le Conseil communal le 4 février 2016, avec amendements articles 1 et 2
    Concernant une révision du règlement d’indemnisation des membres de la Municipalité.
    Commission   Rapport
     
  • PR15.31PR du 15 septembre 2015 - Accepté par le Conseil communal le 3 mars 2016
    Concernant une demande de recapitalisation de la Fondation yverdonnoise pour le logement à hauteur de CHF 4'000'000.-; la constitution d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) en faveur de la Fondation yverdonnoise pour le logement sur la parcelle no 4521, située à la rue Jean-André Venel; la constitution d’un DDP en faveur de la Fondation yverdonnoise pour le logement sur la parcelle no 701, située à la rue de Montagny.
    Rapport CAIMM
     
  • PR15.30PR du 2 octobre 2015 - Accepté par le Conseil communal le 3 décembre 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 500'000.- pour le renouvellement des infrastructures informatiques de l’Administration communale.
    Commission   Rapport
     
  • PR15.29PR du 15 septembre 2015 - Accepté par le Conseil communal le 3 décembre 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 176’000.- pour les travaux d’évacuation des eaux de décharge de la source du Cossaux.
    Commission   Rapport
     
  • PR15.28PR du 25 août 2015 - Accepté par le Conseil communal le 1er octobre 2015
    Concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2016.
    Rapport
     
  • PR15.27PR du 25 août 2015 - Retiré par la Municipalité le 3 décembre 2015
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 110'000.- pour l’équipement de la salle des débats et la réponse au postulat du 3 novembre 2011 du Conseiller Brian Oosterhoff.
    Commission   Rapport
     
  • PR15.26PRbis du 22 juin 2016 - Accepté par le Conseil communal le 1er septembre 2016, avec amendements articles 1 et 2
    Concernant l’adoption du règlement du Conseil communal révisé; la réponse à la motion du 3 mai 2012 de Monsieur le Conseiller Stéphane Balet portant sur une demande de modification du règlement du Conseil.
    Commission   Rapport
     
  • PR15.26PR du 18 août 2015 - Retiré par la Municipalité le 14 avril 2016
    Concernant l’adoption du règlement du Conseil communal révisé; la réponse à la motion du 3 mai 2012 de Monsieur le Conseiller Stéphane Balet portant sur une demande de modification du règlement du Conseil.
    Commission
     
  • PR15.25PR du 21 juillet 2015 - Accepté par le Conseil communal le 1er octobre 2015
    Concernant la demande d’autorisation de vendre la parcelle communale no 672 à la Chaussée de Treycovagnes à Yverdon-les-Bains à l’entreprise Gasser Electricité et Téléphone SA pour le prix de CHF 322'000.-
    Rapport CAIMM
      
  • PR15.24PR du 21 juillet 2015 - Refusé par le Conseil communal le 1er octobre 2015
    Concernant une demande d’autorisation pour procéder à la vente des actions de Romande Energie SA détenues par la Commune.
    Commission  Rapport   Rapport COFI   Rapport de minorité COFI
     
  • PR15.23PR du 5 juin 2015 - Accepté par le Conseil communal le 25 juin 2015, avec amendement article 1
    Concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2014.
    Rapport COGE sur gestion 2014   Rapport COGE
     
  • PR15.22PR du 5 juin 2015 - Retiré par la Municipalité le 1er octobre 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 301’000.- pour les travaux d’aménagement d’un local technique au cimetière.
    Commission
     
  • PR15.21PR du 21 mai 2015 - Accepté par le Conseil communal le 3 septembre 2015, avec amendement article 1
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'816’500.- pour les travaux de rénovation des infrastructures souterraines, l’introduction du système séparatif et la réfection de la chaussée.
    Commission   Rapport
     
  • PR15.20PR du 29 avril 2015 - Accepté par le Conseil communal le 25 juin 2015
    Concernant la gestion de la Municipalité durant l'année 2014 et les comptes de l'exercice 2014.
    Gestion   Comptes   Rapport COFI
     
  • PR15.19PR du 11 mai 2015 - Accepté par le Conseil communal le 25 juin 2015
    Concernant la 1ère série de compléments au budget 2015.
    Rapport COFI
     
  • PR15.18PR du 11 mai 2015 - Accepté par le Conseil communal le 25 juin 2015
    Concernant une demande de crédit d'étude et la réalisation de travaux préliminaires de stabilisation du terrain de CHF 328'000.- pour l’immeuble rue du Four 1.
    Commission   Rapport
     
  • PR15.17PR du 20 avril 2015 - Accepté par le Conseil communal le 25 juin 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 468’000.- pour la création de 4 classes de dégagement au Collège de la Place d’Armes.
    Commission   Rapport
     
  • PR15.16PR du 20 avril 2015 - Accepté par le Conseil communal le 25 juin 2015
    Concernant une demande de crédit d'étude de CHF 230'000.- pour la phase d’étude du rehaussement du Collège de la Villette.
    Commission   Rapport
     
  • PR15.15PR du 20 avril 2015 - Accepté par le Conseil communal le 4 juin 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 5’500’000.- pour financer les travaux de l’étape 2  du programme d’amélioration, de remplacement et de fiabilisation des installations de la station d’épuration des eaux usées (STEP) et l’élaboration du cahier des charges de la nouvelle STEP 2018.
    Commission   Rapport
     
  • PR15.14PR du 27 avril 2015 - Accepté par le Conseil communal le 25 juin 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 610’000.- pour les travaux de rénovation du réseau gaz du poste de détente de Pomy ainsi que du réservoir de Chamblon.
    Commission   Rapport
     
  • PR15.13PR du 27 avril 2015 - Accepté par le Conseil communal le 25 juin 2015 
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'710’000.- pour les travaux de construction d’un skatepark sur le site des Rives-du-Lac; la réponse aux motions de Madame la Conseillère Claudine Giroud (2 décembre 2004) et de Monsieur le Conseiller Brian Oosterhoff (7 février 2013) portant sur la création d’un skatepark; la réponse au postulat de Monsieur le Conseiller Brian Oosterhoff portant sur la mise à disposition d’un espace couvert pour les sports d’équilibre (2 avril 2009).
    Commission    Rapport
     
  • PR15.12PR du 24 mars 2015 - Accepté par le Conseil communal le 4 juin 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 153’000.- pour les travaux de démolition du pavillon de la rue du Midi 3-5, sis sur la parcelle 985.
    Rapport CAIMM
     
  • PR15.11PR du 24 mars 2015 - Accepté par le au Conseil communal le 4 juin 2015
    Concernant une demande d’autorisation pour l’acquisition de la parcelle 3337 et l’octroi d’un crédit d’investissement de CHF 840'000.-; une demande d’autorisation pour l’acquisition de la parcelle 3326 et l’octroi d’un crédit d’investissement de CHF 1'260'000.-; l’octroi d’un droit de superficie sur la parcelle n°3326.
    Rapport CAIMM
     
  • PR15.10PR du 2 mars 2015 - Accepté par le Conseil communal le 7 mai 2015
    Concernant une demande de crédit d’étude de Fr. 675’000.- pour l’élaboration du Plan de Quartier Verdan.
    Commission   Rapport
     
  • PR15.09PR du 23 février 2015 - Accepté par le Conseil communal le 7 mai 2015
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 15'144’000.- sur une durée de 5 ans pour l’équipement du territoire communal en fibre optique.
    Commission   Rapport   Rapport de minorité
     
  • PR15.08PR du 23 février 2015 - Accepté par le Conseil communal le 7 mai 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 500’000.- pour les travaux de réfection du pavage des rues du centre historique.
    Annexes   Commission   Rapport
     
  • PR15.07PR BIS du 4 mai 2015 - Accepté par le Conseil communal le 4 juin 2015, avec amendement article 10
    Concernant une demande d’autorisation pour l’acquisition des parcelles 3805 et 2 dans le secteur Aux Bains et des immeubles sis dessus; une demande d’autorisation pour la vente des bâtiments et installations au fonds immobilier Credit Suisse Real Estate Fund LivingPlus; une demande d’autorisation pour la constitution d’un droit de superficie distinct et permanent au profit de Credit Suisse Real Estate Fund LivingPlus; la validation d’une transaction globale conduisant au désengagement de la ville des sociétés Grand Hôtel des Bains SA et Cité des Bains SA, ainsi que de l’Association médicale du Centre thermal; la réponse à la motion du Conseiller D. Viquerat, du 1er novembre 2012.
    Rapport CAIMM   Rapport COFI
     
  • PR15.06PR du 23 janvier 2015 - Accepté par le Conseil communal le 26 mars 2015
    Concernant l’adoption du règlement sur l’efficacité énergétique et le développement durable ainsi que la généralisation de la taxe d’usage du sol à l’ensemble du territoire yverdonnois.
    Annexes   Commission   Rapport
     
  • PR15.05PR du 23 janvier 2015 - Accepté par le Conseil communal le 5 mars 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 151’000.-- pour le renouvellement de deux véhicules et l’acquisition d’une moto pour la Police du Nord Vaudois pour la période 2014-2015.
    Commission   Rapport
     
  • PR15.04PR du 23 janvier 2015 - Accepté par le Conseil communal le 26 mars 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'321'960.- pour les travaux de réfection de la toiture de la patinoire, le changement du système de désinfection de l’eau, la nouvelle gestion des accès du complexe et les travaux portant sur des éléments techniques.
    Commission   Rapport
     
  • PR15.03PR du 23 janvier 2015 - Accepté par le Conseil communal le 26 mars 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'200’000.- pour le déplacement des conduites d’eau situées dans le secteur de la Brinaz.
    Commission   Rapport
     
  • PR15.02PR_BISdu 29 janvier 2015 - Accepté par le Conseil communal le 5 mars 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'480’000.- pour les travaux d’aménagement du chemin de la Chèvre; la réponse à la motion de Madame la Conseillère Pierrette Roulet-Grin et consorts "Levée des restrictions de circulation du chemin de la Chèvre et de l'avenue des Sciences" du 6 décembre 2012.
    Commission   Rapport
     
  • PR15.01PRdu 6 janvier 2015 - Accepté par le Conseil communal le 5 mars 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 4'940’000.- pour les travaux de réaménagement de la rue de l’Industrie et le financement de l’extension du cheminement de mobilité douce le long du Buron; l’adoption des réponses aux oppositions.
    Annexes   Commission   Rapport
  • PR14.36PR du 12 décembre 2014 - Accepté par le Conseil communal le 5 février 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1’050’000.- pour les travaux de rénovation de la toiture et des façades du Temple Pestalozzi.
    Commission   Rapport
     
  • PR14.35PR du 12 décembre 2014 - Accepté par le Conseil communal le 5 février 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 746’000.- pour le remplacement de compteurs et la réalisation de petites extensions sur les réseaux électrique, eau et gaz.
    Commission   Rapport  
     
  • PR14.34PR du 12 décembre 2014 - Accepté par le Conseil communal le 5 février 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 190'000.- pour le remplacement de l’installation de production de froid du centre funéraire.
    Commission   Rapport  
     
  • PR14.33PR du 6 novembre 2014 - Accepté par le Conseil communal le 11 décembre 2014 
    Concernant la 2ème série de compléments au budget 2014.
    Rapport COFI  
     
  • PR14.32PR du 6 novembre 2014 - Accepté par le Conseil communal le 11 décembre 2014  
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'433’300.- pour les travaux de renouvellement annuel des réseaux d’eau, de gaz et d’électricité ainsi qu’une demande de crédit d’investissement de Fr. 662'700.- pour la réfection des chaussées.
    Commission   Rapport  
     
  • PR14.31PR du 6 novembre 2014 -  Accepté par le Conseil communal le 5 février 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 100'000.- pour l’établissement du plan directeur de distribution du Gaz.
    Commission   Rapport    
     
  • PR14.30PR du 16 octobre 2014 - Accepté par le Conseil communal le 11 décembre 2014 
    Concernant le budget 2015.
    Rapport COFI  
     
  • PR14.29PR du 28 octobre 2014 - Accepté par le Conseil communal le 11 décembre 2014 
    Concernant une demande d’un crédit d’études sur 2 ans de CHF 525’000.- pour participer au financement des études liées à la mise en œuvre du projet d’agglomération ainsi qu’au financement de nouvelles études thématiques.
    Commission   Rapport  
     
  • PR14.28PRdu 26 septembre 2014 - Accepté par le Conseil communal le 6 novembre 2014
    Concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2015.
    Rapport COFI  
     
  • PR14.27PR du 9 septembre 2014 - Accepté par le Conseil communal le 6 novembre 2014
    Concernant la demande d'un crédit d'investissement de CHF 1'406'000.- pour l'achat de la parcelle no 3'333 du site « Aux Parties »; la demande d’un crédit d’investissement complémentaire de CHF 195'000.- pour la modification du plan de quartier « Aux Parties » en cours d’étude.
    Rapport CAIMM    
     
  • PR14.26PR du 26 août 2014 - Accepté par le Conseil communal le 4 décembre 2014, avec amendement article 1
    Concernant l’adoption de modifications au Règlement du Plan général d’affectation la réponse à la motion de Madame la Conseillère Laurence Balet «  Art. 120 – PGA » du 5 mars 2009.
    Commission   Rapport   Rapport de minorité  
     
  • PR14.25PR du 26 août 2014 - Accepté par le Conseil communal le 6 novembre 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 4'390’000.- pour les travaux de rénovation du théâtre Benno Besson et du restaurant attenant.
    Commission  Rapport    
     
  • PR14.24PR du 1er juillet 2014 - Accepté par le Conseil communal le 4 septembre 2014, avec amendement article 1
    Concernant une demande d’autorisation de décadastration des parcelles 5410 et 5140, sises dans le quartier aux Isles.
    Commission    Rapport   
     
  • PR14.23PR du 2 juin 2014 - Accepté par le Conseil communal le 4 septembre 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 790’000.- pour les travaux d’aménagement d’un parking relais sur le site du Parc scientifique et technologique.
    Annexe   Commission   Rapport
     
  • PR14.22PR du 2 juin 2014 - Accepté par le Conseil communal le 26 juin 2014, avec amendement article 1
    Concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2013.
    Rapport COGE sur gestion 2013   Rapport COGE
     
  • PR14.21PR du 27 mai 2014 - Accepté par le Conseil communal le 4 septembre 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'250'000.- pour l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque sur les batiments de la STRID.
    Commission   Rapport
     
  • PR14.20PR du 30 avril 2014 - Accepté par le Conseil communal le 26 juin 2014
    Concernant la gestion de la Municipalité durant l'année 2013 et les comptes de l'exercice 2013.
    Gestion   Comptes   Rapport COFI
     
  • PR14.19PR du 19 mai 2014 - Accepté par le Conseil communal le 26 juin 2014
    Concernant la 1ère série de compléments au budget 2014.
    Rapport COFI
     
  • PR14.18PR du 12 mai 2014 - Accepté par le Conseil communal le 4 septembre 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 234'500.- pour la rénovation des installations des sources du Cossaux et des réservoirs du Montéla et de Beauregard.
    Commission   Rapport
     
  • PR14.17PR du 5 mai 2014 - Accepté par le Conseil communal le 5 juin 2014
    Concernant une demande de renouvellement de cautionnement pour le Tennis Club d'Yverdon-les-Bains pour un montant de CHF 940'000.-
    Rapport COFI
     
  • PR14.16PR du 5 mai 2014 - Accepté par le Conseil communal le 26 juin 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'343'000.- pour les travaux de reconstruction immédiate des infrastructures endommagées de la route de Bellevue et le renouvellement ordinaire de ses infrastructures.
    Commission   Rapport
     
  • PR14.15PR du 29 avril 2014 - Accepté par le Conseil communal le 26 juin 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'000'000.- pour les travaux d'installation d'un chauffage à distance "Lotus".
    Commission   Rapport
      
  • PR14.14PR du 16 avril 2014 - Accepté par le Conseil communal le 5 juin 2014
    Concernant une demande de crédit d'invetissement de CHF 233'000.- pour le remplacement des conduites d'eau et de gaz, la pose de tubes électriques et le remplacement des candélabres au chemin des Roses.
    Commission   Rapport
     
  • PR14.13PR du 16 avril 2014 - Accepté par le Conseil communal le 26 juin 2014
    Concernant la demande d'un crédit d'investissement de CHF 371'000.- pour le renouvellement de la conduite d'eau potable et défense incendie sur le site des Ateliers AIT-CFF.
    Commission   Rapport
      
  • PR14.12PR du 16 avril 2014 - Accepté par le Conseil communal le 5 juin 2014
    Concernant une demande de crédit d'invetissement de CHF 680'000.- pour les travaux de remise en état du Temple Pestalozzi.
    Commission   Rapport
     
  • PR14.11PR du 7 avril 2014 - Accepté par le Conseil communal le 5 juin 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'300’000.- pour l’acquisition de véhicules et machines-outils pour la période 2014-2015.
    Commission   Rapport
       
  • PR14.10PR du 7 avril 2014 - Accepté par le Conseil communal le 26 juin 2014
    Concernant une demande de crédit d'étude de CHF 5'750'000.- pour la construction d'une nouvelle école secondaire sur le site des Anciens Arsenaux et le projet d'une extension de la caserne des pompiers.
    Commission   Rapport
     
  • PR14.09PR du 31 mars 2014 - Accepté par le Conseil communal le 5 juin 2014
    Concernant une demande de crédit d'études de CHF 660’000.- pour la révision conjointe du plan directeur communal (PDCom) (incluant le plan directeur des énergies) et du plan général d’affectation (PGA). La réponse à la motion de Mme la Conseillère P. Roulet-Grin du 2 février 2012 « Pour une gestion cohérente du développement d’Yverdon-les-Bains ».
    Commission   Rapport
     
  • PR14.08PR du 17 février 2014 - Accepté par le Conseil communal le 5 juin 2014
    Concernant l’adoption du plan d’aménagement de la liaison mobilité douce entre Clendy et Champ-Pittet; une demande de crédit d'investissement de CHF 150'000.- pour les travaux de construction du chemin.
    Commission   Rapport
     
  • PR14.07PR du 17 février 2014 - Accepté par le Conseil communal le 5 juin 2014
    Concernant une demande d’autorisation d’acquisition de la parcelle 3012, Praz Burmez, dans le cadre de la copropriété du Parc scientifique et technologique, pour un montant de CHF 960’000.-
    Rapport CAIMM
     
  • PR14.06PR du 7 février 2014 - Accepté par le Conseil communal le 3 avril 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'150’000.- pour l’installation d’un pavillon provisoire de 8 classes au Collège de la Passerelle.
    Commission   Rapport
     
  • PR14.05PR du 7 février 2014 - Accepté par le Conseil communal le 3 avril 2014
    Concernant la réponse au postulat de Madame la Conseillère Giorgiatti-Sutterlet portant sur une demande de «communalisation des structures» d’accueil de la petite enfance.
    Commission   Rapport
     
  • PR14.04PR du 31 janvier 2014 - Accepté par le Conseil communal le 3 avril 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 70'000.- pour des travaux de désaffectation du cimetière.
    Commission   Rapport
      
  • PR14.03PR du 7 février 2014 - Accepté par le Conseil communal le 3 avril 2014
    Concernant une demande d’autorisation de vente des 831 m2 de droits à bâtir acquis dans la PPE St-Roch-Haldimand-St-Roch à la Fondation Yverdonnoise pour le logement, pour un montant de CHF 831'000.-
    Rapport CAIMM
     
  • PR14.02PR du 31 janvier 2014 - Accepté par le Conseil communal le 11 décembre 2014, avec amendement article 1
    Concernant l’adoption du plan directeur localisé (PDL) « Gare-Lac ».
    Commission   Rapport   Rapport de minorité   PDL Résumé
     
  • PR14.01PR du 24 janvier 2014 - Accepté par le Conseil communal le 6 mars 2014
    Concernant la demande d'un crédit d'investissement de CHF 310'000.- pour le changement de l'éclairage des terrains annexes du stade municipal et de CHF 153'000.- pour celui du terrain des Vuagères.
    Commission    Rapport
  • PR13.44PR du 17 décembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 mars 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'623'000.- pour les travaux d’installation et d’aménagement d’abris vélos sur l’ensemble du territoire yverdonnois.
    Commission    Rapport   
     
  • PR13.43PR du 17 décembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 février 2014  
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 250'000.- pour les travaux de démolition de la salle de gymnastique Pestalozzi et une demande de crédit d’étude de CHF 490'000.- pour les études en vue de la reconstruction d’une salle de gymnastique et de deux salles de rythmique.
    Commission    Rapport 
       
  • PR13.42PR du 17 décembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 mars 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 185’000.- pour l’harmonisation des plans de classement communaux, l’introduction d’une gestion intégrée des documents (GID) et l’implantation pilote d’une gestion électronique des documents (GED).
    Commission   Rapport   
     
  • PR13.41PR du 17 décembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 février 2014  
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 335’000.- pour l’installation d’une station électrique MT-BT à Bellevue.
    Commission   Rapport  
     
  • PR13.40PR du 17 décembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 mars 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 626’000.- pour le remplacement de compteurs et la réalisation de petites extensions sur les réseaux électrique, eau et gaz.
    Commission   Rapport   
     
  • PR13.39PR du 22 novembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 février 2014, avec amendements articles 1 et 2 
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 900’000.- pour l'aménagement du Parc Piguet.
    Commission   Rapport  
     
  • PR13.38PR du 22 novembre 2013 -  Refusé par le Conseil communal le 3 avril 2014
    Concernant l’adoption du plan d’aménagement « de la rue des Cygnes », l’adoption de la réponse à l’opposition suscitée par l’enquête publique, et une demande de crédit d'investissement de CHF 270'000.- pour la réfection partielle de la rue des Cygnes.
    Annexe   Commission   Rapport    
     
  • PR13.37PR du 22 novembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 février 2014, avec amendement article 3 
    Concernant une demande de crédit global pour l’année 2014, afin d’assurer le renouvellement annuel des infrastructures des énergies pour un montant de CHF 2'250'000.-
    Commission   Rapport   
     
  • PR13.36PR du 15 novembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 février 2014  
    Concernant une demande de crédit d'étude de CHF 120'000.-, pour une participation à l'élaboration du plan directeur localisé (PDL) intercommunal Chamard-Châtelard et des études annexes.
    Commission   Rapport   
      
  • PR13.35PR du 15 novembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 février 2014 
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 478'000.- pour le financement d'un programme d'actions destiné à renforcer la sécurité des raccordements gaz.
    Commission   Rapport   
      
  • PR13.34PR du 1er novembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 12 décembre 2013
    Concernant la 2ème série de compléments au budget 2013.
    Rapport COFI  
      
  • PR13.33PR du 24 octobre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 12 décembre 2013
    Concernant le budget 2014.
    Rapport COFI  
        
  • PR13.32PR du 30 octobre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 12 décembre 2013
    Concernant une demande d'autorisation pour :
    • L'échange de 73 m2  de la parcelle communale n° 2301 correspondant à 831 m2 de surface brut de plancher constructible dans le plan de quartier St-Roch - Haldimand - Industrie contre 8 lots dans les propriétés par étages (PPE) à créer sur les parcelles 6423 et 6424 englobées dans le périmètre du quartier précité
    • La démolition du bâtiment 770b sis sur la parcelle communale n° 2301 (ancien Café du Raisin), ainsi que des bâtiments 774a et 774b sis sur la parcelle n° 2302
    • L'inscription au Registre foncier des servitudes qui permettront l'accès et l'usage du parc arboré prévu par le plan de quartier St-Roch - Haldimand - Industrie.
      Rapport CAIMM  
       
  • PR13.31PR du 24 octobre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 12 décembre 2013, avec amendement article 3
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'130'000.- pour les travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville.
    Commission   Rapport  
     
  • PR13.30PR du 24 septembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 12 décembre 2013, avec amendement article 1
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'410'000.- pour la réalisation de l'étape 3 du réseau fibre optique primaire et pour la réalisation d'un quartier test en FTTH.
    Annexe   Commission   Rapport  
     
  • PR13.29PR du 20 septembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 7 novembre 2013
    Concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2014. 
    Rapport COFI    
     
  • PR13.28PR du 26 août 2013 - Accepté par le Conseil communal le 7 novembre 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 600'000.- pour la participation à une augmentation de capital de la société anonyme Energie Naturelle du Mollendruz.
    Commission   Rapport  
      
  • PR13.27PR du 26 août 2013 - Accepté par le Conseil communal le 7 novembre 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 254'000.- pour les travaux de modernisation des stations de détente gaz.
    Commission   Rapport  
     
  • PR13.26PR du 26 août 2013 - Accepté par le Conseil communal le 7 novembre 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 255'000.- pour l'amélioration de la télégestion du réaeau de gaz.
    Commission   Rapport  
     
  • PR13.25PR du 16 août 2013 - Accepté par le Conseil communal le 7 novembre 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'945'000.- pour les travaux de mise en conformité et de valorisation du camping des Iris.
    Commission   Rapport   Rapport de minorité
     
  • PR13.24PR du 19 juillet 2013 - Accepté par le Conseil communal le 7 novembre 2013
    Concernant une demande de crédit d'étude de CHF 1'700'000.- pour la réalisation de la route de contournement et les ressources en personnel y relatif pour 2014-2015.
    Annexe 1   Commission   Rapport   Rapport de minorité  
     
  • PR13.23PR du 19 juillet 2013 - Accepté par le Conseil communal le 3 octobre 2013, avec amendement article 1
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 5'950'000.- pour les travaux d'aménagements routiers, de mobilité douce et d'infrastructures entre la rue de Graveline et la rue Roger-de-Guimps, soit entre les km 1'500 et 1'900 de l'avenue des Trois-Lacs;
    ainsi que pour la mise en oeuvre des mesures PGEE pour la gestion des eaux de surface du secteur des Isles;
    l'adoption des réponses aux oppositions du projet soumis à l'enquête publique.
    Annexes 1-3   Annexes 4-5   Commission   Rapport  
      
  • PR13.22PR-BIS du 26 juillet 2013 - Accepté par le Conseil communal le 3 octobre 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 352'000.- pour l'achat d'une fraction de la parcelle n° 1132, appartenant à la coopérative du Cercle ouvrier, en vue de la construction d'un immeuble de logements pour étudiants par la fondation Staehli et une demande pour la mise à disposition d'une partie des parcelles nos 1131 et 1132, sous la forme d'un droit de superficie distinct et permanent en faveur de la fondation Staehli.
    Rapport CAIMM   Rapport minorité CAIMM  
      
  • PR13.21PR du 28 juin 2013 - Accepté par le Conseil communal le 7 novembre 2013
    Concernant le plan d’aménagement de la fermeture définitive de la place Pestalozzi au trafic individuel motorisé et de sa mesure d'accompagnement: « une zone 30 km/h dans le quartier Valentin-Jordils »;
    les réponses aux oppositions suscitées par l’enquête publique;
    la réponse à la motion du Conseiller C. Pillonel, du 6 novembre 2003, et à la motion du Conseiller S. Pittet, du 3 mai 2007;
    l’octroi d’un crédit d’investissement de CHF 1'670'000.- pour l'aménagement de surfaces des rues, ainsi que pour la réalisation de travaux d'infrastructures pour les réseaux eau-gaz-électricité, ainsi que les collecteurs.
    Commission   Rapport   Rapport de minorité  
     
  • PR13.20PR du 19 juillet 2013 - Accepté par le Conseil communal le 3 octobre 2013, avec amendement article 1
    Concernant l'adoption du Règlement communal sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier cantonal/communal.
    Commission   Rapport  
     
  • PR13.19PR du 18 juin 2013 - Accepté par le Conseil communal le 5 septembre 2013    
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 240'000.- pour le remplacement de l'installation de chauffage du collège des Quatre-Marronniers.
    Commission   Rapport  
      
  • PR13.18PR du 31 mai 2013 - Accepté par le Conseil communal le 27 juin 2013, avec amendement article 1
    Concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2012.
    Rapport COGE sur gestion 2012    Rapport COGE  
     
  • PR13.17PR du 16 mai 2013 - Accepté par le Conseil communal le 27 juin 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 270'000.- pour les travaux de réfection de la Villa d'Entremonts.
    Commission   Rapport
     
  • PR13.16PR du 16 mai 2013 - Accepté par le Conseil communal le 27 juin 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 120'000.- pour les travaux d'assainissement sur la parcelle 3041 - Centre équestre.
    Commission   Rapport  
     
  • PR13.15PR du 16 mai 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 juin 2013
    Concernant la 1ère série de compléments au budget 2013.
    Rapport COFI  
     
  • PR13.14PR du 24 avril 2013 - Accepté par le Conseil communal le 27 juin 2013
    Concernant la gestion de la Municipalité durant l'année 2012 et les comptes de l'exercice 2012.
    Gestion   Comptes   Rapport COFI   
     
  • PR13.13PR du 29 avril 2013 - Accepté par le Conseil communal le 27 juin 2013, avec amendements articles 1 et 3
    Concernant la réponse au postulat de Monsieur le Conseiller Brian Oosterhoff "Sécurité de l'espace public".
    Commission   Rapport  
     
  • PR13.12PR du 29 avril 2013 - Accepté par le Conseil communal le 27 juin 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 137'000.- pour l'acquisition de logiciels destinés à la facturation des énergies et à la gestion des stocks.
    Commission   Rapport  
     
  • PR13.11PR du 29 avril 2013 - Accepté par le Conseil communal le 5 septembre 2013, avec amendement article 2  
    Concernant l'adoption du plan partiel d'affectation (PPA) "PST - Parc scientifique et technologique" et de ses amendements,
    l'adoption des réponses aux oppositions suscitées par l'enquête publique,
    l'adoption de la décision finale concernant l'étude d'impact sur l'environnement (Rapport EIE).
    Commission   Rapport  

    Annexes:   Règlement  |  Plan général  |  Plan amendement 1   | 
    Plan amendement 2   |  Étude d'impact décision
    Rapport processus aménagement   |  Rapport impact environnement   |
    Annexes étude impact environnement  
     
  • PR13.10PR du 18 juin 2013 - Accepté par le Conseil communal le 5 septembre 2013    
    Concernant l'adoption du plan d'aménagement de la rue des Mouettes, l'adoption des réponses aux oppositions suscitées par l'enquête publique, l'octroi d'un crédit d'investissement de CHF 2'173'000.- pour le renouvellement de la superstructure de la rue des Mouettes, ainsi que pour l'introduction du système séparatif et le renouvellement des réseaux eau-gaz-électricité.
    Commission    Rapport  
    Annexes:  1 à 4 Plans
     
  • PR13.09PR du 11 avril 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 juin 2013, avec amendement article 2
    Concernant une demande de crédit de CHF 280'000.- pour acquérir les terrains et réaliser un cheminement de mobilité douce entre les rues de Chamblon et de Neuchâtel.
    Rapport CAIMM  
     
  • PR13.08PR du 18 avril 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 juin 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 475'000.- pour les travaux de réhabilitation des collecteurs de l'avenue Général-Guisan ainsi que de la réhabilitation des collecteurs de la rue de la Plaine.
    Commission   Rapport    
     
  • PR13.07PR du 5 avril 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 juin 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement pour l'achat de nouveaux compteurs électriques d'un montant de CHF 130'000.-.
    Commission  Rapport  
     
  • PR13.06PR du 5 avril 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 juin 2013, avec amendement article 2 
    Concenant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'445'000.- pour des travaux de transformation et d'extension du réseau moyenne tension entre 2013 et 2015.
    Commission   Rapport  
     
  • PR13.05PR du 15 mars 2013 - Accepté par le Conseil communal le 2 mai 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 950'000.- pour les travaux de réfection des infrastructures du chemin du Fontenay et la réfection de la chaussée.
    Commission   Rapport    
     
  • PR13.04PRdu 1er mars 2013 - Accepté par le Conseil communal le 2 mai 2013
    Concernant la constitution d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) en faveur de la Fondation yverdonnoise pour le logement sur la parcelle n° 832, à la rue Roger-de-Guimps et l'autorisation de démolir les bâtiments existants.
    Rapport CAIMM  
     
  • PR13.03PR du 1er février 2013 - Accepté par le Conseil communal le 28 mars 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 750'000.- pour la participation de la ville au programme "ProKilowatt" et l'installation de 500 luminaires LED. 
    Commission    Rapport  
     
  • PR13.02PR du 29 janvier 2013 - Accepté par le Conseil communal le 28 mars 2013 
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 510'000.- pour les travaux de stabilisation et de renforcement de la route de Pomy "En Calamin" - étape2.
    Commission    Rapport    
     
  • PR13.01PR du 29 janvier 2013 - Accepté par le Conseil communal le 2 mai 2013, avec 3 amendements article 1
    Concernant l'adoption d'un nouveau règlement communal sur la protection des arbres.
    Commission   Rapport  
  • PR12.40PR du 21 décembre 2012 - Accepté par le Conseil communal le 7 février 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 75'000.- pour financer l'amélioration de la station de remplissage Gaz Naturel Carburant (GNC).
    Commission    Rapport
    ​​​​​​​
  • PR12.39PR du 27 novembre 2012 - Accepté par le Conseil communal le 7 février 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'938'000.- pour la réalisation de travaux d'infrastructures à la rue des Jordils.   
    Annexes    Commission    Rapport  
     
  • PR12.38PR du 4 décembre 2012 - Accepté par le Conseil communal le 7 février 2013, avec amendement article 2
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 725'000.- pour le remplacement de compteurs et la réalisation de petites extensions sur les réseaux électrique, eau et gaz.
    Commission    Rapport
      
  • PR12.37PR du 12 novembre 2012 - Retiré par la Municipalité le 28 mars 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 5'300'000.- pour l'acquisition de la parcelle 2352 et des bâtiments sis sur cette dernière, avenue des Sports 5. 
     
  • PR12.36PR du 5 novembre 2012 - Accepté par le Conseil communal le 6 décembre 2012
    Concernant la 2ème série de compléments au budget 2012.
    Rapport COFI
     
  • PR12.35PR du 26 octobre 2012 - Accepté par le Conseil communal le 6 décembre 2012
    Concernant le budget 2013.  
    Rapport COFI  
     
  • PR12.34PR du 26 octobre 2012 - Accepté par le Conseil communal le 7 février 2013
    Concernant la réponse au postulat de Monsieur le Conseiller communal Younes Seghrouchni sur les modalités de l'introduction de poubelles de table sur les tables des terrasses des établissements publics yverdonnois.
    Commission    Rapport
     
  • PR12.33PR du 26 octobre 2012 - Accepté par le Conseil communal le 13 décembre 2012
    Concernant l'adoption du plan de quartier (PQ) St-Roch Haldimand - Industrie et l'adoption de la réponse à l'opposition suscitée par l'emquête publique.
    Plan    Règlement    Rapport d'aménagement
    Cahier des annexes    Rapport CAIMM
     
  • PR12.32PR du 11 octobre 2012 - Accepté par le Conseil communal le 7 février 2013
    Concernant une demande de crédit d'étude de CHF 970'000.- pour développer le quartier du Coteau Est: part communale au Syndicat chargé du plan de quartier (PQ) et de l'équipement.
    Commission    Rapport
     
  • PR12.31PR du 2 octobre 2012 - Accepté par le Conseil communal le 1er novembre 2012
    Concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2013. 
    Rapport COFI
     
  • PR12.30PR du 11 octobre 2012 - Accepté par le Conseil communal le 13 décembre 2012 
    Concernant la démolition de l'ancien pavillon scolaire des Cygnes.
    Rapport CAIMM
     
  • PR12.29PR du 3 septembre 2012 - Accepté par le Conseil communal le 1er novembre 2012
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 133'000.- pour les travaux de réfection du Collège de la Place d'Armes, suite aux dégâts du 10 février 2012 dus au gel.
    Commission    Rapport
     
  • PR12.28PR du 20 août 2012 - Accepté par le Conseil communal le 4 octobre 2012
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 240'000.- pour entreprendre la replantation de l'alignement historique de tilleuls le long de la route de Lausanne.
    Commission    Rapport
     
  • PR12.27PR du 27 juillet 2012 - Accepté par le Conseil communal le 4 octobre 2012
    Concernant
    • L'adoption de la modification du Plan général d'affectation (PGA) portant sur une extention de la zone horticole et maraîchère de la parcelle 3309
    • L'adoption du plan d'aménagement d'un chemin public sur la parcelle 3309 propriété de MM. Roland et Willy Stoll
    • L'information au Conseil communal concernant la convention relative à la cession des terrains et droits nécessaires à la réalisation du projet.
      Commission    Rapport
       
  • PR12.26PR du 17 juillet 2012 - Accepté par le Conseil communal le 4 octobre 2012
    Concernant une demande de crédit d'investissement complémentaire de CHF 50'000.- pour l'agrandissement de la piste bicross (BMX) au lieu-dit Le Pécos à Grandson.
    Commission    Rapport
     
  • PR12.25PR du 17 juillet 2012 - Retiré par la Municipalité le 6 décembre 2012
    Concernant
    • Une demande de crédit d'investissement de CHF 6'470'000.-
    • Pour les travaux d'aménagement routiers, de mobilité douce et d'infrastructures entre la rue de Graveline et la rue Roger-de-Guimps, soit entre les km 1'500 et 1'900 de l'avenue des Trois-Lacs,
    • Ainsi que que pour la mise en oeuvre des mesures PGEE pour la gestion des eaux de surface du secteur des Isles
    • L'adoption des réponses aux positions du projet soumis à l'enquête publique.
      Commission    Rapport    Rapport de minorité
       
  • PR12.24PR du 17 juillet 2012 - Accepté par le Conseil communal le 4 octobre 2012, avec amendement ajout article 5
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'500'000.- afin de participer à la recapitalisation de la société Cité des Bains SA.
    Rapport COFI
     
  • PR12.23PR du 17 juillet 2012 - Accepté par le Conseil communal le 4 octobre 2012, avec amendement ajout article 5
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'300'000.- afin de participer à la recapitalisation de la société du Grand Hôtel des Bains SA.
    Rapport COFI
     
  • PR12.22PR du 6 juillet 2012 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2012
    Concernant une demande d'autorisation pour la vente de la parcelle n° 662 à la Chaussée de Treycovagnes à Yverdon-les-Bains à la Société Saudan Sàrl.
    Rapport de la CAIMM
     
  • PR12.21PR du 19 juin 2012 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2012
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 583'000.- pour l'entretien, la réfection et l'amélioration en 2012-2013 du réseau routier communal.
    Commision    Rapport
     
  • PR12.20PR du 19 juin 2012 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2012
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'765'000.- pour la réfection complète des infrastructures et de la chaussée de la rue des Isles.
    Comission    Rapport
     
  • PR12.18PR du 7 juin 2012 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2012
    Concernant une initiative communale demandant à la Municipalité de mettre en oeuvre sans délai le processus de réalisation d'une route communale de contournement limitée à 50 km/h au sud-ouest de la Ville.
    Commission    Rapport    Rapport minorité
     
  • PR12.17PR du 31 mai 2012 - Accepté par le Conseil communal le 14 juin 2012, avec amendement à l'article 1
    Concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2011.
    Rapport COGE sur Gestion 2011    Rapport COGE
     
  • PR12.16PR du 21 mai 2012 - Accepté par le Conseil communal le 14 juin 2012
    Concernant les comptes et la gestion du village de Gressy pour l'année 2011.
    Comptes    Rapport COFI
     
  • PR12.15PR du 21 mai 2012 - Accepté par le Conseil communal le 14 juin 2012
    Concernant la 1ère série de compléments au budget 2012.
    Rapport COFI
     
  • PR12.14.PRdu 15 mai 2012 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2012
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 219'000.- pour la réhabilitation des collecteurs EU de la rue d'Orbe.
    Commission    Rapport
     
  • PR12.13PR du 3 mai 2012 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2012
    Concernant une demande de crédit d'étude de CHF 2'000'000.- pour entreprendre :
  • PR12.12PR du 24 avril 2012 - Accepté par le Conseil communal le 14 juin 2012
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'230'000.- pour la mise en conformité de bâtiments scolaires en matière de protection incendie.
    Commission    Rapport
     
  • PR12.11PR du 24 avril 2012 - Accepté par le Conseil communal le 7 juin 2012
    Concernant
    • La pérennisation de la subvention accordée aux bénéficiaires d'une rente AVS pour l'achat d'abonnements mensuels ou annuels de la communauté tarifaire Mobilis
    • La réponse à la motion de Monsieur le Conseiller Pierre Dessemontet demandant un subventionnement plus durable des abonnements « senior » de la communauté tarifaire Mobilis
      Commission    Rapport
       
  • PR12.10PR du 18 avril 2012 - Accepté par le Conseil communal le 14 juin 2012
    Sur la gestion de la Municipalité durant l'année 2011 et les comptes de l'exercice 2011.
    Gestion    Comptes    Rapport COFI
     
  • PR12.09PR du 10 avril 2012 - Accepté par le Conseil communal le 7 juin 2012
    Concernant une demande d'autorisation pour l'échange de parcelles entre la Ville d'Yverdon-les-Bains et les Chemins de Fer Fédéraux et l'octroi d'un crédit d'investissement de CHF 387'000.-
    Rapport de la CAIMM
     
  • PR12.08PR du 19 mars 2012 - Accepté par le Conseil communal le 7 juin 2012
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 503'000.- pour le remplacement de la conduite d'eau potable et l'installation de tubes de protections de câbles électriques au chemin de Vermont.
    Commission    Rapport
     
  • PR12.07PRdu 12 mars 2012 - Accepté par le Conseil communal le 4 octobre 2012, avec amendement à l'article 2
    Concernant une demande d'autorisation pour l'octroi d'une "arrière-caution" d'un million de francs du cautionnement octroyé par le Canton à la société Colibrys SA.
    Rapport COFI
     
  • PR12.06PR du12 mars 2012 - Accepté par le Conseil communal le 3 mai 2012
    Concernant une demande d'autorisation pour l'acquisition de la parcelle 2228 "Derrière les Ateliers" et du bâtiment des Anciens Arsenaux, pour un montant de CHF 3'390'000.-.
    Rapport de la CAIMM
     
  • PR12.05PRdu 12 mars 2012 - Accepté par le Conseil communal le 3 mai 2012
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'119'000.- pour l'acquisition de véhicules de service.
    Commission    Rapport
     
  • PR12.04PRdu 12 mars 2012 - Accepté par le Conseil communal le 3 mai 2012
    Concernant une demande d'autorisation pour la vente de la parcelle n° 2405 à la rue des Fleurettes à Yverdon-les-Bains aux Retraites Populaires.
    Rapport de la CAIMM
     
  • PR12.03PRdu 10 février 2012 - Accepté par leConseil communal le 5 avril 2012
    Concernant une demande de crédit d'études de CHF 103'000.- pour l'étude sur l'assainissement phonique des rues.
    Commission    Rapport
     
  • PR12.02PR du 2 février 2012 - Accepté par le Conseil communal le 5 avril 2012
    Concernant une demande pour la mise à disposition d'une partie de la parcelle 2350 occupée par le camping communal, sous la forme d'un droit de superficie distinct et permanent.
    Rapport de la CAIMM    Rapport minorité
     
  • PR12.01PR du 19 janvier 2012 - Accepté par le Conseil communal le 8 mars 2012
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 920'000.- pour la réalisation de la construction d'un giratoire et l'aménagement d'une liaison de mobilité douce à l'intersection de la route de Lausanne et du chemin de la Chèvre.
    Commission    Rapport
  • PR11.38PR du 31 décembre 2011 - Accepté par le Conseil communal le 8 mars 2012
    Concernant :
    • Loctroi d'un droit de superficie sur la parcele 3041 au repreneur des installations de Manège et Centre équestre SA
    • La réponse au postulat du Conseiller Jean-Claude RUCHET du 2 avril 2009 "désengagement du Manège et Centre équestre SA"
      Annexe    Rapport de la CAIMM
       
  • PR11.37PR du 23 décembre 2011 - Accepté par le Conseil communal le 8 mars 2012
    Concernant la régionalisation de la sécurité publique dans le périmètre de huit communes du Nord vaudois, l'adhésion à l'association intercommunale en matière de sécurité publique, l'adoption des statuts de l'association intercommunale en matière de sécurité publique.
    Commission    Rapport
     
  • PR11.36PR du 9 décembre 2011 - Accepté par le Conseil communal le 5 avril 2012, avec amendements aux articles 3 et 4.   
    Relatif à la modification du régime de prévoyance des municipaux et à l'introduction d'un régime d'indemnité compensatoire en cas de non réélection. La réponse apportée à la motion de Mme la Conseillère Giorgiatti Sutterlet du 5 novembre 2009.
    Commission    Rapport   
     
  • PR11.35PR du 9 décembre 2011 - Accepté par le Conseil communal le 2 février 2012
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 682'000.- pour le remplacement de compteurs et la réalisation de petites extensions sur les réseaux électrique, eau et gaz. 
    Commission    Rapport
     
  • PR11.34PR du 28 novembre 2011 - Accepté par le Conseil communal le 2 février 2012
    Concernant la demande d'un crédit d'investissement de CHF 150'000.- pour l'installation d'une détection feu ainsi que divers travaux d'électricité à l'ensemble du Théâtre Benno-Besson.
    Commission    Rapport
     
  • PR11.33PR du 11 novembre 2011 - Accepté par le Conseil communal le 8 décembre 2011
    Concernant  la 2ème série de compléments au budget 2011.
    Rapport de la COFI
     
  • PR11.32PR du 21 novembre 2011 - Accepté par le Conseil communal le 8 mars 2012
    Concernant la demande de crédit d'investissement de CHF 178'000.- pour l'acquisition d'un appareil de mesure de la vitesse et d'un logiciel pour assurer le traitement et le suivi des amendes d'ordre.
    Commission    Rapport 
       
  • PR11.31PR du 11 novembre 2011 - Accepté par le Conseil communal le 8 décembre 2011
    Concernant la fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2011-2016.
    Rapport de la COFI  
     
  • PR11.30PR du 2 novembre 2011 - Accepté par le Conseil communal le 8 décembre 2011
    Concernant le budget 2012. 
    Rapport de la COFI  
           
  • PR11.29PR du 30 septembre 2011 - Accepté par le Conseil communal le 3 novembre 2011
    Concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2012.
    Rapport de la COFI
     
  • PR11.28PR du 9 septembre 2011 - Accepté par le Conseil communal le 3 novembre 2011 à l'exception de l'article 6 qui est refusé
    Concernant le traitement et la résolution de postulats et motions en suspens.
    Commission    Rapport
     
  • PR11.27PR du 29 août 2011 - Accepté par le Conseil communal le 3 novembre 2011
    concernant l'octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations des parts communales à la copropriété du PST.
    Rapport de la CAIMM
     
  • PR11.26PR du 29 août 2011 - Accepté par le Conseil communal le 3 novembre 2011
    concernant l'octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, ainsi que sur l'acquisition de participations dans les sociétés commerciales.
    Rapport de la CAIMM
     
  • PR11.25PR_bis du 27 septembre 2011 - Accepté au Conseil communal du 1er décembre 2011
    Concernant l'octroi de droits de superficie distincts et permanents sur les parcelles communales sises à Juriens et La Praz, en vue de l'implantation et de l'exploitation d'un parc d'éoliennes.
    Annexe    Commission    Rapport    Rapport de la CAIMM
     
  • PR11.25PR du 22 août 2011 - Retiré par la Municipalité
     
  • PR11.24PR du 22 août 2011 - Accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2011
    concernant la réponse à la motion du Conseiller G. VALCESCHINI "Pour une gestion appropriée et une information régulière des participations financières  de notre commune".
    Commission    Rapport
     
  • PR11.23PR du 22 août 2011 - Refusé par le Conseil communal le 6 octobre 2011
    concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 321'000.- pour la participation de la Ville d'Yverdon-les-Bains à l'année Rousseau.
    Commission     Rapport
     
  • PR11.22PR du 22 juillet 2011 - Accepté par le Conseil communal le 1er septembre 2011
    Concernant une demande de crédit d'étude de CHF 100'000.- pour entreprendre une pré-étude sur le potentiel géothermique profond des sous-sol yverdonnois et son exploitation possible.
    Commission    Rapport 
     
  • PR11.21PR du 22 juillet 2011 - Accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2011
    Concernant une demande de crédit d'investissement  de CHF 640'000.- pour les travaux d'extention et de transformation des locaux de la Police municipale à la rue du Valentin à Yverdon-les-Bains.
    Commission    Rapport
     
  • PR11.20PR du 22 juillet 2011 - Accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2011
    Concernant une demande de crédit d'investissement  de CHF 420'000.- pour l'installation photovoltaïque sur la toiture de la Société Aurubis Switzerland SA dans le cadre du projet "Centrale solaire participative".
    Commission    Rapport
     
  • PR11.19PR du 11 juillet 2011 - Accepté au Conseil communal du 1er décembre 2011
    Concernant une demande de crédit d'étude de CHF 880'000.- pour développer l'étape 1 de la requalification de la Traversée Sud-ouest entre Mujon et Roger-de-Guimps (rues du Cheminet, du Curtil-Maillet, des Bouleaux, d'Orbe entre les deux précédentes et du Midi).
    Commission    Rapport    Rapport de minorité
     
  • PR11.18PR du 30 juin 2011 - Accepté par le Conseil communal le 1er septembre 2011
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'750'000.- pour financer le programme d'amélioration et de remplacement des installations de la station d'épuration des eaux usées (STEP).
    Commission    Rapport
     
  • PR11.17PR du 14 juin 2011 - Accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2011
    Concernant la 1ère série de compléments au budget 2011.
    Rapport de la COFI
     
  • PR11.16PR du 27 mai 2011 - Accepté par le Conseil communal du 16 juin 2011, avec un amendement à l'article 1.
    Concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2010.
    Rapport de la COGE
     
  • PR11.15PR du 27 mai 2011 - Accepté par le Conseil communal le 1er septembre 2011
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 346'000.- pour le transfert du service urbanisme et bâtiments dans le bâtiment St-Roch, à la rue des Pêcheurs, et le financement des travaux d'aménagement desdits locaux.
    Commission    Rapport 
     
  • PR11.13PR du 19 mai 2011 - Accepté par le Conseil communal du 16 juin 2011
    Concernant la modification de l'article 35 du règlement du Conseil communal.
    Commission    Rapport
     
  • PR11.12PR du 12 mai 2011 - Accepté par le Conseil communal du 12 juin 2011
    Concernant :
    • La régionalisation du service en matière de défense incendie et secours
    • L'adhésion à l'association intercommunale en matière de défense incendie et secours
    • L'adoption des statuts de l'association intercommunale en matière de défense incendie et secours.
      Commission    Rapport
       
  • PR11.11PR du 20 avril 2011 - Accepté par le Conseil communal du 16 juin 2011
    Sur la gestion de la Municipalité pendant l'année 2010 et les comptes de l'exercice 2010.
    Gestion    Comptes    Rapport de la COFI
      
  • Rapport du Bureau du 26 avril 2011 - Accepté par le Conseil communal du 9 juin 2011 avec 2 amendements à l'annexe 1
    Concernant les jetons et indemnités diverses des membres du Conseil communal et de son Bureau pour la législature 2011-2016.
    Annexe I    Annexe II    Commission    Rapport 
     
  • PR11.10PR du 21 avril 2011 - Accepté par le Conseil communal du 9 juin 2011
    Concernant une demande de crédit d'étude de CHF 230'000.- pour développer l'étape 1 du projet d'axe Gare-Lac le long du Canal oriental.
    Commission    Rapport
     
  • PR11.09PR du 14 avril 2011 - Accepté par le Conseil communal du 9 juin 2011
    Concernant une demande de crédit d'étude de CHF 550'000.- pour la gestion du patrimoine routier.
    Commission    Rapport
     
  • PR11.08PR du 11 avril 2011 - Accepté par le Conseil communal du 9 juin 2011
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 630'000.- pour des travaux d'adaptation des conduites eau et gaz et des travaux d'électricité, à la route de Lausanne, au niveau du PS de Pomy.
    Commission    Rapport
     
  • PR11.07PR du 11 avril 2011 - Accepté par le Conseil communal du 9 juin 2011
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 344'000.- pour l'adaptation des réseaux eau gaz et électricité dans le secteur de la rue de Montchoisi.
    Commission    Rapport
     
  • PR11.06PR du 1er avril 2011 - Accepté par le Conseil communal du 9 juin 2011
    Concernant une demande de crédit complémentaire d'investissement de CHF 119'000.- pour le dépassement du renouvellement du réseau électrique BT aux rues Faïenceries, Elie-Bertrand, Acacias, de Félice.
    Commission    Rapport
     
  • PR11.05PR du 18 mars 2011 - Accepté par le Conseil communal du 9 juin 2011
    Concernant la demande d'un crédit d'investissement complémentaire de CHF 190'000.- pour l'installation de cellules photovoltaïques supplémentaires couvrant la totalité de la toiture de la salle de gymnastique du Centre sportif aux Isles.
    Commission    Rapport
     
  • PR11.04PR du 8 mars 2011 - Accepté par le Conseil communal du 9 juin 2011
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 151'000.- pour des travaux d'aménagement intérieur et extérieur pour la caserne des pompiers.
    Commission    Rapport
     
  • PR11.03PR du 2 mars 2011 - Accepté par le Conseil communal du 7 avril 2011
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'100'000.- pour la réalisation de six classes provisoires au Collège des 4 Marronniers.
    Annexe    Commission    Rapport
     
  • PR11.02PR du 11 février 2011 - Accepté par le Conseil communal du 7 avril 2011
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'183'000.- pour les travaux d'électricité, éclairage public et fibre optique dans le quartier Coin-de-terre, ainsi qu'un crédit d'investissement de CHF 315'000.- pour les travaux sur les canalisations rue Clair-Logis.
    Commission    Rapport
     
  • PR11.01PR du 5 janvier 2011 - Accepté par le Conseil communal du 7 avril 2011
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 150'000.- pour l'implantation d'une piste bicycle de motocross (BMX) au lieu dit "Le Pécos" à Grandson.
    Commission    Rapport
  • PR10.53PR du 21 décembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 7 avril 2011
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'340'000.- pour l'implantation d'un giratoire provisoire sur l'avenue des Sports et l'instauration d'un passage mobilité douce le long du Buron, ainsi qu'un crédit d'études de CHF 480'000.- pour les travaux de requalification de la rue de l'Industrie.
    Commission    Rapport
     
  • PR10.52PR du 17 décembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 3 février 2011
    Concernant une demande de crédit de CHF 60'000.- pour le renouvellement d'une unité dentaire à la clinique dentaire de la jeunesse.
    Commission    Rapport
     
  • PR10.51PR du 9 décembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 3 février 2011 avec amendement à l'article 2
    Concernant une demande d'autorisation pour la vente des bâtiments sis à l'avenue des Sports 11, dits ancienne usine "Arkina" et la mise à disposition du terrain de la parcelle 2176, sous forme d'un droit de superficie distinct et permanent.
    Rapport de la CAIMM
     
  • PR10.50PR du 6 décembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 7 avril 2011
    Concernant :
    • La politique foncière communale
    • La réponse au postulat de Monsieur le Conseiller Dominique Viquerat «pour une transparence de la politique foncière d’Yverdon-les-Bains»
    • Et à celui de Monsieur le Conseiller Brian Oosterhoff invitant la Municipalité à établir des contacts avec l’Association Vaudoise du Coin de Terre afin d’étudier les possibilités de collaboration dans le projet « Coteau-Est » ou ailleurs sur le territoire communal.
      Rapport de la CAIMM
       
  • PR10.49PR du 6 décembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 16 juin 2011, avec un amendement à l'article 3.
    Concernant :
    • La politique du logement à Yverdon-les-Bains
    • La constitution de la «Fondation yverdonnoise pour le logement»
    • La réponse à la motion de Monsieur le Conseiller Franz Gysin demandant à la Municipalité de trouver une solution aux congés-vente touchant principalement les personnes âgées
    • La réponse aux motions de Madame la Conseillère Christiane Layaz-Rochat demandant à la Municipalité, pour l’une, la construction de logements autonomes non médicalisés pour des personnes âgées en ville, et pour l’autre, d’apporter un soutien en matière de gestion sociale aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique favorisant la création de logements à loyers modérés
    • La réponse à la motion de Madame la Conseillère Silvia Giorgiatti Sutterlet demandant à la Municipalité d’étudier les moyens de constituer une structure dont elle garderait le contrôle et dont les buts seraient d’acquérir des bâtiments et terrains à bâtir sur le territoire communal et, d’améliorer l’offre de logements accessibles, financièrement, à la population
    • La réponse à la motion de Monsieur le Conseiller Olivier Kernen demandant à la Municipalité de créer une fondation ou une association dont le but serait de créer et de mettre à disposition des logements pour étudiants
    • La réponse à la motion de Monsieur le Conseiller Charles Forestier demandant à la Municipalité d’entreprendre des projets visant à agrandir le parc en logements sociaux, tant par la construction de nouveaux HLM communaux que par l’acquisition de bâtiments déjà existants.
      Commission    Rapport
       
  • PR10.48PR du 3 décembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 3 février 2011
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 716'000.- pour le remplacement de compteurs et la réalisation de petites extensions sur les réseaux électrique, eau et gaz.
    Commission    Rapport
     
  • PR10.47PR du 23 novembre 2010 -  Accepté par le Conseil communal du 7 avril 2011 avec un amendement à l'article 2.
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 510'000.- pour le financement des dépassements de crédit dans les travaux d'aménagement d'un tronçon de l'avenue des Trois Lacs (Km 0.660 - km 0.900).
    Commission    Rapport
     
  • PR10.46PR de novembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 9 décembre  2010
    Concernant la 2ème série de compléments au budget 2010.
    Rapport de la COFI 
     
  • PR10.45PR du 11 novembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 9 décembre  2010
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'900'000.- pour l'acquisition d'une parcelle de terrain actuellement propriété de la Société VHF-Technologies SA (Flexcell).
    Rapport de la CAIMM
     
  • PR10.44PR du 3 novembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 9 décembre  2010
    Concernant le budget communal pour l'année 2010.
    Rapport de la COFI
     
  • PR10.43PR du 5 novembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 9 décembre  2010
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 100'000.- pour la reprise des archives de Canal NV (Canal Nord Vaudois-Broye).
    Commission    Rapport
     
  • PR10.42PR du 1er novembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 3 février 2011
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 114'000.- pour la mise en oeuvre du 1er volet (déplacements professionnels) du plan de mobilité de l'administration communale.
    Commission    Rapport
     
  • PR10.41PR du 1er novembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 9 décembre  2010
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 3'206'000.- pour l'installation d'une conduite d'eau sous-lacustre de Grandson à Yverdon-les-Bains.
    Commission    Rapport
     
  • PR10.40PR du 15 octobre 2010 -
    Concernant une demande de cautionnement de CHF 170'000.- pour les travaux d'aménagement de la tribune de l'Hippodrome pour y permettre l'exploitation d'un cinéma d'art et d'essai.
    Annexe
     
  • PR10.39PR du 4 octobre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 9 décembre 2010
    Concernant la demande d'adhésion de la commune d'Yverdon-les-Bains à l'association régionale pour l'action sociale du Jura-Nord Vaudois.
    Commission    Rapport
     
  • PR10.38PR du 24 septembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 4 novembre 2010
    avec 3 amendements, soit le rajout de l'article 4, 5 et 6.
    Concernant :
    • une demande de crédit d'investissement de  CHF 1'100'000.- pour la 3ème étape de l'aménagement du Parc des Rives du Lac
    • Réponse au postulat de Monsieur le Conseiller communal Pierre-André Michoud «pour la création du Forum des Rives»
    • Réponse au postulat de Monsieur le Conseiller Jean-David Chapuis «pour la création de deux nouveaux terrains de mini football aux Rives du Lac»
    • Réponse au postulat de Madame la Conseillère Aude Briand «pour la création d'une place de jeux pour seniors».
      Commission    Rapport
       
  • PR10.37PR du 17 septembre 2010 - Accepté par le communal du 7 octobre 2010
    Concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2011.
    Rapport
     
  • PR10.36PR du 2 septembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 4 novembre 2010
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 5'100'000.- pour les travaux de reconstruction du passage supérieur de Pomy (PS), dit Pont des Condémines.
    Commission    Rapport
     
  • PR10.35PR du 2 septembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 4 novembre 2010
    Concernant la participation de la Commune d'Yverdon-les-Bains à l' "Association de la Grande Cariçaie" et l'adoption de ses statuts.
    Commission    Rapport
     
  • PR10.34PR du 24 août 2010 - Accepté par le Conseil communal du 7 octobre 2010
    Concernant le renforcement des mesures communales de réinsertion des demandeurs d'emploi et l'introduction d'une aide familiale en réponse à la motion de M. le Conseiller Philipp MÜLER, du 10 décembre 2009, portant sur le développement de mesures sociales contre la crise.
    Commission    Rapport
     
  • PR10.33PR du 25 août 2010 - Accepté par le Conseil communal du 3 février 2011 avec amendements au règlement.
    Concernant l'introduction d'une taxe au sac à Yverdon-les-Bains, l'adoption d'un nouveau règlement communal de la gestion des déchets et la réponse à la motion du 1er février 2007 du Conseiller Gil MEYLAN sur l'amélioration du tri des déchets.
    Commission    Rapport    Analyse  
     
  • PR10.32PR du 26 juillet 2010 -Accepté par le Conseil communal du 7 octobre 2010
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 210'000.- pour les travaux de mise en conformité des places de jeux dans les bâtiments HLM de la ville.
    Commission    Rapport
     
  • PR10.31PR du 26 juillet 2010 - Accepté par le Conseil communal du 7 octobre 2010
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 98'000.- pour l'implantation d'un "Jardin de poche" sur la parcelle communale No 461 dans le quartier de Pierre-de-Savoie.

    Annexes : 1 complète    2 Jdp réalisation    3 Jdp montants des travaux
    Commission    Rapport
     
  • PR10.30PR du 12 juillet 2010 - Accepté par le Conseil communal du 7 octobre 2010
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 366'000.- pour le remplacement des équipements de radiocommunication du Corps de police.
    Commission    Rapport
     
  • PR10.29PR du 25 juin 2010 -Accepté par le Conseil communal du 2 septembre 2010
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 273'000.- pour couvrir l'excédent de dépenses dans les travaux de rénovation du Café du Château et la création de l'Espace Jules Vernes.
    Commission    Rapport
     
  • PR10.28PR du 11 juin 2010 - Accepté par le Conseil communal du 7 octobre 2010
    Concernant la 1ère série de compléments au budget 2010.
    Rapport
     
  • PR10.27PR du 11 juin 2010 - Accepté par le Conseil communal du 2 septembre 2010
    Concernant une demande de crédit d'étude de CHF 107'000.- pour achever l'étude d'impact sur l'environnement liée à la révision du Plan partiel d'affectation du Parc scientifique et technologique Y-Parc.
    Commission    Rapport
     
  • PR10.26PR du 9 juin 2010 - Accepté par le Conseil communal du 7 octobre 2010
    Concernant une demande de crédit d'étude pour la planification du secteur «Les Parties» pour un montant de CHF 670'000.-, dont CHF 255'000.- à charge de la ville.
    Commission    Rapport
     
  • PR10.25PR du 2 juin 2010 - Accepté par le Conseil communal le 24 juin 2010 avec amendement à l'article 1.Concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2009.
    Rapport de la COGE
     
  • PR10.24PR du 25 mai 2010 - Accepté par le Conseil communal du 2 septembre 2010
    Sur une demande de crédit d'investissement de CHF 858'000.- pour les travaux à effectuer au complexe Patinoire - Piscine.
    Commission    Rapport
     
  • Pétition "Pour la sauvegarde de la garderie Au Lapin Bleu"du 25 mars 2010- Prise en considération et renvoi à la Municipalité acceptés par le Conseil communal du 3 juin 2010.
    Rapport de la Commission des pétitions
     
  • Pétition de M. DESPLAND du 13 juillet 2009 - Classée par le Conseil communal du 3 juin 2010
    Pour la vente de différents biens de la Ville.
    Rapport de la Commission des pétitions
     
  • PR10.23PR du 7 mai 2010 - Accepté par le Conseil communal le 24 juin 2010
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 316'000.- pour les travaux de remplacement de la conduite d'eau AIT CFF P+R (branche sud).
    Commission    Rapport
     
  • PR10.22PR du 18 avril 2010 - Accepté par le Conseil communal le 24 juin 2010
    Sur la gestion de la Municipalité pendant l'année 2009 et les comptes de l'exercice 2009.
    Comptes    Gestion    Rapport de la COFI
     
  • PR10.21PR du 3 mai 2010 - Accepté par le Conseil communal le 24 juin 2010
    Concernant :
    • Le nouveau concept de transports publics pour l'agglomération yverdonnoise à l'horizon 2020
    • Une demande de crédit d'investissement de CHF 1'490'000.- pour la réalisation des infrastructures nécessaires à la mise en place du concept TP 2010-2011 simultanément à l'entrée en vigueur de MOBILIS
    • L'augmentation de la participation communale à l'exploitation par la société Travys SA du réseau de bus urbains à hauteur de frs 1'400'000.- par année, dès 2011
    • L'adoption de mesures compensatoires à l'augmentation des tarifs suite à l'introduction de la communauté tarifaire Mobilis
    • La réponse à la motion du Conseiller Roland Favre du 7 avril 2005.
      Rapport
       
  • PR10.20PR du 30 avril 2010 - Accepté par le Conseil communal le 24 juin 2010
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'060'000.- pour l'aménagement de la place en bordure sud du château et de CHF 920'000.- pour l'installation d'une plateforme élévatrice et le remplacement de l'étanchéité de la cour intérieure.
    Rapport
     
  • PR10.19PR du 23 avril 2010 - Art. 1 refusé, art 2 et 3 acceptés par le Conseil communal le 24 juin 2010
    Concernant la fixation du taux de rémunération des municipaux pour la législature 2011-2016 et une réponse au postulat de Madame la Conseillère Marianne Savary sur une possible professionnalisation des municipaux.
    Rapport
     
  • PR10.18PR du 23 avril 2010 - Accepté par leConseil communal le 24 juin 2010
    Concernant :
    • Une demande de crédit de CHF 1'715'000.- pour la finalisation des étapes 1 et 2 de l'équipement du parc scientifique et technologique (paysage, mobilité douce et gestion de l'eau)
    • Une demande de crédit d'investissement de CHF 1'030'000.- pour la participation en qualité de copropriétaire à la finalisation de l'étape 3, le pré-paysagement des étapes 4 et 5, ainsi que pour la mise en place de la compensation forestière
    • Une demande de crédit de CHF 100'000.- pour acheter les terrains nécessaires à la réalisation des travaux.
      Rapport
       
  • PR10.17PR du 23 avril 2010 - Accepté par le Conseil communal du 3 juin 2010
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 702'000.- pour les travaux de remplacement de la conduite d'eau Montélaz-Beauregard.
    Rapport
     
  • PR10.16PR du 23 avril 2010 - Accepté par le Conseil communal le 24 juin 2010
    Concernant :
    • Une demande de crédit d'investissement de CHF 274'000.- pour la réalisation des aménagements complémentaires de modération de trafic sur les zones 30 existantes
    • Une demande de crédit d'étude complémentaire de CHF 140'000.- pour établir le projet définitif, l'appel d'offre, le devis estimatif sur la base de l'appel d'offre et la mise à l'enquête publique de la zone 30 du quartier de Floreyres-Bellevue.

      Annexe 3 : Plan  Fiche Z30 Plan  Prop_mesures
      Rapport
       
  • PR10.15PR du 9 avril 2010 - Accepté par le Conseil communal du 3 juin 2010
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 300'000.- pour la réalisation des travaux de sécurisation du bâtiment de l'Hôtel de Ville.
    Rapport
     
  • PR10.14bisPR du 30 avril 2010 - Accepté par le Conseil communal du 2 septembre 2010
    Concernant l'adoption du Règlement communal sur l'aide individuelle au logement.
    Rapport
     
  • PR10.14PR du 6 avril 2010 - Préavis retiré par la Municipalité le 28 avril 2010, représenté ultérieurement.
    Concernant l'adoption du Règlement communal sur l'aide individuelle.
     
  • PR10.13PR du 26 mars 2010 - Accepté par le Conseil communal du 6 mai 2010
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'525'000.- pour la construction et/ou la modification de sept stations électriques MT-BT.
    Rapport
     
  • PR10.12PR du 12 mars 2010- Accepté par le Conseil communal du 6 mai 2010
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'000'000.- pour la réalisation de la 5ème étape 2010-2011 du Plan décennal des écoles.
    Rapport
     
  • PR10.11PR du 12 mars 2010 - Accepté par le Conseil communal du 6 mai 2010
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 344'000.- pour le renouvellement du réseau électrique basse tension aux Rues de la Faëncerie, Elie Bertrand, Acacias et de Félice.
    Rapport
     
  • PR10.10PR du 4 mars 2010 - Accepté par le Conseil communal du 6 mai 2010
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'100'000.- pour l'acquisition de 7'950 m2 de la parcelle 2'174 dite du Parc Piguet, en réponse à la motion de Mme la Conseillère Sarah Winteregg.
    Rapport de majorité de la CAIMM    Rapport de minorité de la CAIMM
     
  • PR10.09PR du 4 mars 2010- Accepté par le Conseil communal du 6 mai 2010
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 3'775'000.- pour la réalisation des travaux nécessaires au réaménagement du chemin de la Sallaz entre l'avenue des Sciences et l'avenue Pierre-de-Savoie, augmentation du gabarit à hauteur de 4 m 50 au droit du pont CFF.
    Rapport
     
  • PR10.08PR du 22 février 2010 - Accepté par le Conseil communal du 25 mars 2010
    Concernant l'adoption du projet de convention de fusion avec la commune de Gressy.
    Rapport
     
  • PR10.07PR du 23 février 2010 - Accepté par le Conseil communal du 6 mai 2010
    Concernant une demande de crédit d'investissement de
    CHF 25'450'000.- pour la réalisation de la deuxième étape du Centre sportif aux Isles.
    Rapport
     
  • PR10.06PR du 19 février 2010 - Accepté par le Conseil communal du 25 mars 2010
    Concernant l'adoption du Plan de quartier de Clendy (PQ Clendy) ainsi que l'adoption des réponses aux oppositions et à l'observation suscitées par l'enquête publique.
    Rapport
     
  • PR10.05PR  du 12 février 2010 - Accepté par le Conseil communal du 25 mars 2010
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 229'500.- pour la réalisation de la deuxième étape de l'installation photovoltaïque sur la toiture de la salle de gymnastique du collège du Cheminet.
    Rapport
     
  • PR10.04PR du 5 février 2010 - Accepté par le Conseil communal du 25 mars 2010, avec amendement à l'art. 3
    Concernant plusieurs projets de modification du règlement du Conseil communal, répondant à:
    • Une proposition de Monsieur le Conseiller E. GENTIZON de modification de l'article 36
    • Une proposition de modification de l'article 39
    • La motion de Monsieur le Conseiller P. DURUZ portant sur une modification de l'article 64
    • Une motion de Madame la Conseillère V. JAGGI WEPF sur la diffusion et l'archivage des séances du Conseil communal sur Internet.
      Rapport
       
  • PR10.03PR du 22 janvier 2010 - Accepté par le Conseil communal du 4 mars 2010, avec amendement à l'art. 2 et 3
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 490'000.- pour le renouvellement du matériel informatique de l'administration communale.
    Rapport
     
  • PR10.02PR du 14 janvier 2010 - Accepté par le Conseil communal du 4 mars 2010
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 3'905'000.- pour la réfection des façades et de la toiture du bâtiment de l'Ancienne Poste n°4.
    Rapport
     
  • PR10.01PR du 14 janvier 2010 - Accepté par le Conseil communal du 25 mars 2010
    Concernant la réponse de la Municipalité à la motion "augmentation de la prévention dans les rues d'Yverdon-les-Bains" de Madame la Conseillère Silvia GIORGIATTI SUTTERLET.
    Rapport
  • Motion de Mme la Conseillère Silvia GIORGIATTI SUTTERLET du 5 novembre 2009 demandant l'élaboration d'un règlement des modalités financières liées au départ des Municipaux.
    Rapport de la Commission - Renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 4 février 2010.
     
  • Postulat de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS du 2 avril 2009 : Quel avenir pour le village Leclanché?
    Rapport de la Commission - Présenté au Conseil communal le
    25 mars 2010
     
  • PR09.47PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 921'900.- pour l'acquisition de véhicules de service.
    Emis le 7 décembre 2009
    Rapport de la Commission - Accepté par le Conseil communal le
    4 février 2010.
     
  • PR09.46PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 321'000.- pour les travaux de réparation et de réhabilitation du collecteur du Vounoz, à l'aval du stand de tir.
    Annexe 1    Annexe 2
    Emis le 7 décembre 2009
    Rapport de la Commission - Accepté par le Conseil communal le
    4 février 2010.
     
  • PR09.45PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 80'500.- pour l'installation d'un système de vidéosurveillance sur la place de la Gare.
    Annexe    Règlement
    Emis le 30 novembre 2009
    Rapport de la Commission - Accepté par le Conseil communal le
    4 février 2010.
     
  • PR09.44PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande d'autorisation pour diverses opérations immobilières dans la zone d'activité des Champs Lovats.
    Annexe I    Annexe II
    Emis le 30 novembre 2009
    Rapport de la Commission des affaires immobilières - Accepté par le Conseil communal le 4 février 2010.
     
  • Pétition de M. Harbinder RANDHAWA - Réaménagement du café restaurant "le Pavillon des rives".
    Reçue le 14 août 2009
    Rapport de la Commission des pétitions - prise en considération et renvoyé à la Municipalité par le Conseil communal le 10 décembre 2009
     
  • Pétition de M. Marcel DESPLAND - Aménagement plan de quartier de la plage.
    Reçue le 27 février, le 1er mars et le 31 août 2009
    Rapport de la Commission des pétitions - Prise en considération et renvoyé à la Municipalité par le Conseil communal le 10 décembre 2009
     
  • PR09.43PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la 2ème série de complément au budget 2009.
    Annexe
    Emis le 13 novembre 2009
    Rapport de la COFI - Approuvé par le Conseil communal le
    10 décembre 2009
     
  • PR09.42PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 797'600.- pour le remplacement de compteurs et la réalisation de petites extensions sur les réseaux électrique, eau et gaz.
    Emis le 13 novembre 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    4 février 2010.
     
  • PR09.41PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant le Budget 2010.
    Emis le 30 octobre 2009 
    Rapport de la COFI - Approuvé par le Conseil communal le 10 décembre 2009, avec 2 amendements 
     
  • PR09.40PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'442'400.- pour la réfection générale des conduites souterraines et de la superstructure de la chaussée de la Rue de l'Indépendance.
    Annexe I    Annexe II    Annexe III 
    Annexe IV    Annexe V    Annexe VI
    Emis le 29 octobre 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    10 décembre 2009
     
  • Postulat de Madame la Conseillère Hélène GRAND-GREUB - Jour officiel "sans viande" dans les cantines scolaires et crèches.
    Emis le 1er octobre 2009 
    Rapport de la Commission - Renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 4 février 2010.
     
  • Postulat de Madame la Conseillère Gloria CAPT - Aménagement de la Place de la gare.
    Emis le 1er octobre 2009
    Rapport de la Commission - Renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 4 mars 2010
     
  • PR09.39PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 258'340.- pour la réalisation de la jonction du réseau d'eau de l'ACRG avec celui d'Yverdon-les-Bains.
    Annexe I
    Emis le 16 octobre 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    10 décembre 2009
     
  • PR09.38PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 165'000.- pour des travaux d'étanchéité au Centre funéraire.
    Emis le 10 septembre 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    5 novembre 2009
     
  • PR09.37PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2010.
    Emis le 11 septembre 2009 
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    1er octobre 2009
     
  • PR09.36PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 402'000.- pour le lancement d'une étude de faisabilité du plan partiel d'affectation du "Coteau-Est".
    Emis le 3 août 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    1er octobre 2009
     
  • PR09.35PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 850'000.- pour financer des mesures décidées pour améliorer la sécurité dans les bâtiments scolaires.
    Emis le 23 juillet 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    3 septembre 2009
     
  • PR09.34PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 153'000.- pour la participation du Service des énergies à l'extension de son réseau de distribution de gaz sur le territoire de la Commune de Valeyres-sous-Montagny.
    Emis le 2 juillet 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    3 septembre 2009
     
  • PR09.33PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la 1ère série de compléments au budget 2009.
    Emis le 15 juin 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    1er octobre 2009
     
  • PR09.32PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'874'000.- pour les travaux de réfection générale de la rue des Uttins.
    Emis le 5 juin 2009 
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    3 septembre 2009
     
  • PR09.31PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2008.
    Emis le 29 mai 2009 
    Rapport de la Commission - A l'article 1, les réponses de la Municipalité aux obs.1.1, 1.2, et 2.1 sont refusées par le Conseil communal; Préavis approuvé par le Conseil communal le 25 juin 2009
     
  • PR09.30PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 656'200.- pour la mise en place d'un système automatisé de vélos en libre service et la réponse à la motion Giroud "location ou prêt de vélos communaux".
    Emis le 25 mai 2009 
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    3 septembre 2009
     
  • PR09.29PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 235'000.- pour l'étude d'une route de liaison entre la Rue de la Graveline et la Rue Roger-de-Guimps afin d'assurer l'accès au site du centre sportif des Iles.
    Emis le 25 mai 2009 
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    3 septembre 2009
     
  • PR09.28PR - Rapport de la Municipalité d'Yverdon-les-Bains au Conseil communal sur sa gestion pendant l'année 2008 et sur les comptes de l'exercice 2008.
    Rapport de gestion    Comptes
    Emis en avril 2009 
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    25 juin 2009
     
  • PR09.27PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 281'000.- pour le renouvellement des installations de téléphonie communale.
    Emis le 18 mai 2009 
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    3 septembre 2009
     
  • PR09.26PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 720'000.- pour des travaux de réaménagement du carrefour Gasparin-Thermes-Jean-André Venel.
    Emis le 8 mai 2009 
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    25 juin 2009
     
  • PR09.25PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 43'000.- pour l'acquisition d'actions de la société Securelec Vaud SA.
    Emis le 4 mai 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    1er octobre 2009
     
  • PR09.24PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 92'000.- pour l'acquisition du logiciel nécessaire à la gestion du réseau d'accueil de jour des enfants d'Yverdon-les-Bains et environs.
    Emis le 4 mai 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    25 juin 2009 
     
  • PR09.23PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 470'000.- pour l'étude de la réaffectation du site de l'ancienne usine ARKINA, à l'Avenue des Sports.
    Emis le 27 avril 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    25 juin 2009
     
  • PR09.22PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 267'500.- pour l'installation de panneaux de production électrique photovoltaïque sur la toiture de la salle de gymnastique du collège du Cheminet.
    Emis le 28 avril 2009 
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    25 juin 2009 
     
  • PR09.21PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 170'000.- pour financer les travaux de déplacement des collecteurs d'eau claire (ruisseau du Vounoz) et d'eau usée sur la parcelle n°1626, sise à la Route de Pomy 10.
    Annexe 
    Emis le 17 avril 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    25 juin 2009 
     
  • PR09.20PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'augmentation du soutien financier de la Commmune d'Yverdon-les-Bains à Y-Parc SA.
    Emis le 15 avril 2009
    Rapport de la Commission - Préavis amendé aux articles 1 et 3, approuvé par le Conseil communal le
    25 juin 2009 
     
  • PR09.19PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'octroi d'un crédit permettant le financement d'actions destinées à la valorisation de l'attribution du prix Wakker et autres projets phares.
    Emis le 15 avril 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    4 juin 2009 
     
  • PR09.18PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 71'000.- pour l'achat de la patinoire mobile de la Place Pestalozzi.
    Emis le 15 avril 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    4 juin 2009
     
  • PR09.17PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la réponse au postulat de Monsieur le Conseiller Sylvain Pittet intitulé "pour des trains de nuit entre Lausanne et Yverdon-les-Bains".
    Emis le 6 avril 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé au Conseil communal le
    4 juin 2009
     
  • PR09.16PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une modification de l'article 32 du statut du personnel et l'introduction d'un article 32 bis.
    Emis le 2 avril 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    4 juin 2009
     
  • PR09.15PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 930'000.- pour financer les manifestations organisées en 2010 à l'occasion du 750ème anniversaire de la Ville neuve d'Yverdon-les-Bains.
    Emis le 20 mars 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    4 juin 2009 
     
  • PR09.14PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la modification du règlement de la municipalité.
    Emis le 13 mars 2009 
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 novembre 2009, avec divers amendements.
     
  • PR09.13PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de modification de l'article 17 du règlement sur les égouts, portant sur le plafond du montant de la taxe d'épuration.
    Emis le 6 mars 2009 
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    7 mai 2009
     
  • PR09.12PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'introduction d'une aide individuelle au logement (AIL) et l'adoption du Règlement communal y relatif.
    Annexe I    Annexe II    Annexe III
    Emis le 6 mars 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 4 juin 2009, avec amendements au Règlement 
     
  • PR09.11PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 423'500.- pour des travaux d'installation de fibres optiques.
    Annexe
    Emis le 6 mars 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    7 mai 2009
     
  • PR09.10PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la création du groupement intercommunal du triage forestier du Nozon.
    Annexes aux Statuts
    Emis le 27 février 2009 
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    5 novembre 2009, avec divers amendements
     
  • PR09.09PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 8'100'000.- pour la réhabilitation du bâtiment de la Rue des Cygnes 10, avec l'intégration de l'UAPE "La Croquette", du Restaurant- Buvette et des locaux pour le Conservatoire de Musique du Nord Vaudois, avec la variante proposée pour une labellisation Minergie.
    Plan I    Plan II    Plan III    Plan IV    Plan V
    Emis le 6 février 2009 
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    7 mai 2009
     
  • PR09.08PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains pour la vente des actions de Romande Energie SA détenues par la Commune.
    Emis le 6 février 2009
    Rapport de minorité de la COFI    Rapport de la COFI - Préavis retiré par la Municipalité au Conseil communal du 2 avril 2009
     
  • PR09.07PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 283'000.- pour l'exercice du droit de réméré par la commune sur l'immeuble sis à la Rue d'Orbe n°41 et pour la rénovation du bâtiment.
    Emis le 6 février 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    7 mai 2009
     
  • PR09.06PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant:
    • Une demande de crédit d'investissement de CHF 720'000.- pour le renouvellement des infrastructures de distribution d'énergie à la Rue de la Blancherie
      Annexe I    Annexe III
    • Une demande de crédit d'investissement de CHF 712'000.- pour le renouvellement des infrastructures de distribution d'énergie à la Rue du Curtil-Maillet.
      Annexe II    Annexe IV
      Emis le 29 janvier 2009
      Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
      2 avril 2009
       
  • PR09.05PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 600'000.- pour financer des travaux d'entretien au complexe Patinoire Piscines.
    Emis le 23 janvier 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    2 avril 2009
     
  • PR09.04PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 730'000.- pour la rénovation des tribunes des Rives du Lac (tribunes de l'ancien hippodrome).
    Plans I    Plans II
    Emis le 23 janvier 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    7 mai 2009
     
  • PR09.03PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la réponse au postulat de Madame la Conseillère Hélène Grand concernant l'implantation de dispositifs de collecte et de tri des déchets de type "EcOpoint".
    Emis le 23 janvier 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    2 avril 2009
     
  • PR09.02PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 920'000.- pour les travaux de réalisation d'un dépôt pour les Archives communales, le Musée d'Yverdon et région et la Maison d'Ailleurs.
    Plans I    Plans II    Plans III
    Emis le 16 janvier 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    5 mars 2009, avec amendement à l'article 2
     
  • PR09.01PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la réponse à la motion de Madame la Conseillère Silvia Giorgiatti-Sutterlet demandant l'introduction d'un tarif "famille" pour l'accès aux piscines ouverte et couverte ainsi que pour toutes les autres activités sportives et culturelles de la commune.
    Emis le 15 janvier 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    5 mars 2009
  • PR08.60PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 417'000.- pour l'étude de deux plans de quartier.

    Emis le 19 décembre 2008
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    5 mars 2009, avec amendement à l'article 3
     
  • PR08.59PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 650'000.- pour des travaux de réfection de la Marive (remplacement de revêtement de sols, remplacement de la domotique, amélioration énergétique des installations CVSE, modification de la ventilation dans la chambre froide et le local du tunnel de lavage).

    Emis le 19 décembre 2008
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    5 mars 2009
     
  • PR08.58PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant :
    • La fondation de la société SAGENORD (Société anonyme de gestion des eaux du Nord Vaudois)
    • Une demande de crédit d'investissement de CHF 2'300'000.- pour la souscription d'actions de cette société
    • L'autorisation de signer avec SAGENORD, des conventions:
      • Fixant les prix et modalités de fourniture et d'acquisition d'eau potable et d'eau nécessaire à la lutte contre le feu;
      • Fixant les conditions de mise à disposition des installations de transport et stockage yverdonnois.
    • La réponse à la motion de Madame la Conseillère Marianne SAVARY du 6 mars 2008 "Suite SAGREYG - investissements urgents"
      Statuts

      Emis le 10 décembre 2008
      Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
      5 février 2009
       
  • PR08.57PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'adoption du nouveau règlement communal sur les taxis.

    Emis le 8 décembre 2008
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    5 février 2009, avec amendements aux articles 8, 17, 48 et 53 du règlement.
     
  • PR08.56PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la 2ème série de compléments au budget 2008.

    Emis le 14 novembre 2008
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    11 décembre 2008
     
  • PR08.55PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 650'000.- pour couvrir un excédent de dépenses dans les travaux d'aménagement du Parc des Rives du Lac, 2ème étape.
    Annexe 1    Annexe 2

    Emis le 12 novembre 2008
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    5 février 2009
     
  • PR08.54PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 669'000.- concernant le remplacement de compteurs et diverses petites extensions des réseaux du Service des énergies.

    Emis le 12 novembre 2008
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    11 décembre 2008
     
  • PR08.53PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant le budget 2009 et commentaires.

    Emis le 4 novembre 2008
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    11 décembre 2008
     
  • Rapport du Bureau au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant Jetons et indemnités diverses des membres du Conseil communal et de son Bureau pour la législature 2006-2011. Modifications du statut des secrétaires du Conseil communal.

    Emis le 7 novembre 2008 
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    11 décembre 2008
     
  • PR08.52PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'octroi d'une subvention de CHF 400'000.- à financer par un prélèvement de même montant au Fonds des énergies renouvelables pour le financement d'une installation solaire photovoltaïque aménagée sur les toits de la nouvelle usine Flexcell à la rue Edouard Verdan.

    Emis le 30 octobre 2008
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    11 décembre 2008
     
  • PR08.51PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 180'000.- pour l'étude du projet définitif de réaménagement du passage inférieur sous le pont CFF du Chemin de la Sallaz.

    Emis le 30 octobre 2008
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    5 février 2009
     
  • PR08.50PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'adoption du Règlement du Conseil d'établissement des établissements scolaires primaires et secondaires d'Yverdon-les-Bains.
    Règlement

    Emis le 30 octobre 2008
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    11 décembre 2008
     
  • PR08.49PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la création de la société Energie Naturelle Mollendruz SA et l'octroi d'un crédit d'investissement de CHF 15'000.- pour la souscription d'actions de cette société.
    Statuts Convention

    Emis le 30 octobre 2008
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    4 décembre 2008
     
  • Pétitions déposées par:
  • Pétition déposée par le syndicat UNIA contre la prolongation des heures d'ouverture des magasins pendant l'Euro Foot 2008.

    Emise le 5 juin 2008
    Rapport de la commission des pétitions - Approuvé par le Conseil communal le 6 novembre 2008, pétition classée.
     
  • PR08.48PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'abrogation du règlement communal sur la fourniture d'électricité, en raison de l'adoption de nouvelles conditions générales relatives au raccordement, à l'utilisation du réseau et à l'approvisionnement en énergie électrique de la Commune d'Yverdon-les-Bains.
    Conditions générales    Annexe 2

    Emis le 2 octobre 2008
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    4 décembre 2008
     
  • PR08.47PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la fixation de la rente annuelle de deux droits de superficie dans la zone d'activité des Champs-Lovats.
    Plan

    Emis le 2 octobre 2008
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    4 décembre 2008
     
  • PR08.46PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de   CHF 200'000.- pour le rachat de la moitié des parts de la Société Implenia Developpement AG dans la copropriété du PST (Parc scientifique et technologique).
    Plan

    Emis le 24 septembre 2008
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    4 décembre 2008
     
  • PR08.45PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 930'000.- pour les travaux d'aménagement des nouveaux locaux du Service de l'Education et de la Jeunesse ainsi que l'installation d'un ascenseur, dans le bâtiment de la rue de Neuchâtel 2.

    Emis le 15 septembre 2008
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    6 novembre 2008
     
  • PR08.44PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains pour l'arrêté d'imposition pour l'année 2009.
    Annexe

    Emis le 15 septembre 2008
    Rapport de la Commission des Finances - Article premier de l'arrêté, 10bis amendé, préavis approuvé par le Conseil communal le 6 novembre 2008
     
  • PR08.43PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit de CHF 735'000.- pour la réparation d'urgence et la réhabilitation par chemisage du collecteur unitaire de la rue des Moulins, entre la rue du Midi et l'avenue Kiener.
    Plan

    Emis le 15 septembre 2008
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    6 novembre 2008
     
  • PR08.42PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 180'000.- pour équiper le Service des énergies des moyens techniques et informatiques nécessaires à la gestion et aux relevés de la consommation électrique des gros clients, en application de la nouvelle législation en la matière.

    Emis le 22 août 2008
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    6 novembre 2008
     
  • PR08.41PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 150'000.- pour la reprise de la Buvette du stade.

    Emis le 22 août 2008
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    2 octobre 2008
     
  • PR08.40PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 398'000.- pour l'acquisition d'un nouveau système d'informatique du territoire (SITy).

    Emis le 7 août 2008
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
    2 octobre 2008
     
  • PR08.39PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'octroi du cautionnement de la commune à la SA "Manège et Centre équestre d'Yverdon-les-Bains" pour un emprunt de CHF 925'000.-

    Emis le 11 juillet 2008
    Rapport de la Commission - Présenté au Conseil Communal le 2 octobre 2008
    Le Conseil communal a décidé de ne pas entrer en matière.
    Rapport de la COFI - Approuvé par le Conseil communal le 5 mars 2009
     
  • PR08.38PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 71'000.- pour l'implantation d'un nouveau logiciel de gestion des bibliothèques.

    Emis le 11 juillet 2008
    Rapport de la Commission - Présenté au Conseil Communal le
    2 octobre 2008
    Ce préavis a été retiré par la Municipalité.
     
  • Motion de Monsieur le Conseiller Patrik DURUZ - Rue du Midi.
    Le Conseil communal demande à la Municipalité de retirer la mesure 34c du projet AGGLOY et mettre en oeuvre, dans les meilleurs délais et en conformité avec les études menées à ce jour, la réfection générale de la rue du Midi

    Emise le 26 juin 2008
    Rapport de la Commission - Motion retirée par Monsieur le Conseiller
    Patrik DURUZ le 4 septembre 2008
     
  • PR08.37PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la vente à la société Les Blanchisseries Générales (LGB) de la parcelle n° 3008 sise aux Petits-Champs.
    Plan

    Emis le 4 juillet 2008
    Rapport de la Commission des affaires immobilières - Approuvé par le Conseil Communal le 2 octobre 2008
     
  • PR08.36PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller Pascal Blum demandant la création de deux postes de travail dans les bureaux de l'Hôtel de Ville pour le secrétariat du Conseil communal.

    Emis le 4 juillet 2008
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil Communal le
    2 octobre 2008
     
  • PR08.35PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains pour la 1ère série de compléments au budget 2008.
    Compléments

    Emis le 30 juin 2008
    Rapport de la Commission des finances - Approuvé par le Conseil Communal le 2 octobre 2008
     
  • PR08.34PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 6'030'000.- pour l'acquisition du site Arkina à l'Avenue des Sports.
    Plans

    Emis le 30 juin 2008
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil Communal le
    2 octobre 2008
     
  • PR08.33PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 5'320'000.- pour
    • La création d'une garderie dans le bâtiment du Quai de Nogent 5
    • Le programme de rénovation du même bâtiment
      et une demande de crédit supplémentaire de CHF 380'000.- pour la labellisation MINERGIE de ce bâtiment
      Plans

      Emis le 30 juin 2008
      Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le
      4 septembre 2008
       
  • PR08.32PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 293'000.- pour la rénovation du kiosque à Musique de la Place d'Armes

    Emis le 19 juin 2008
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil Communal le
    2 octobre 2008
     
  • PR08.31PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit de CHF 793'000.- pour les travaux de restauration de la façade sud du Château (étape XXII)

    Emis le 19 juin 2008
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le
    4 septembre 2008
     
  • PR08.30PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 93'000.- pour le remplacement de la conduite de gaz du chemin du Grandsonnet, à Grandson
    Plan

    Emis le 17 juin 2008
    Rapport de la commission - Article 2 amendé, préavis approuvé par le Conseil communal le 4 septembre 2008
     
  • PR08.29PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant les comptes communaux de l'exercice 2007

    Emis le 10 avril
    Rapport de la COFI - Approuvé par le Conseil communal le 26 juin 2008
     
  • Pétition de la Villette - Pétition des habitants du quartier de la Villette 28 à 40 pour le déplacement d'un candélabre.

    Emise le 25 juin 2008
    Rapport de la Commission des pétitions - Approuvée par le Conseil communal le 4 septembre 2008 et renvoyée à la Municipalité
     
  • PR08.28PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'étude de CHF 110'000.- pour l'aménagement de dépôts destinés aux archives communales et aux Musées

    Emis le 30 mai 2008
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le
    4 septembre 2008
     
  • PR08.27PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit de CHF 440'000.- pour la mise en place du groupe d'étude en vue de libeller le cahier des charges, pour la planification et la réalisation du traitement des eaux, horizon 2018.

    Emis le 30 mai 2008
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le
    4 septembre 2008
     
  • PR08.26PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédits d'investissement totalisant CHF 5'300'000.- pour la fialisation de l'étape 2 et la viabilisation de l'étape 3 des équipements du PST.

    Emis le 22 mai 2008 
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le
    26 juin 2008
     
  • PR08.25PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'450'000.- pour le remplacement des installations de chauffage des bâtiments de la rue Léon-Jaquier, comprenant un chauffage au gaz individuel et une installation de panneaux solaires thermiques sur chaque bâtiment.

    Emis le 22 mai 2008
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le
    4 septembre 2008
     
  • PR08.24PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la politique fédérale des agglomérations, le projet d'agglomération yverdonnoise aggloY, l'organisation de l'agglomération, la mise en oeuvre du projet d'agglomération et une demande de crédit-cadre sur 2 ans de CHF 3'700'000.- pour participer au financement des études liées à la mise en oeuvre du projet d'agglomération.

    Emis le 22 mai 2008
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le
    26 juin 2008
     
  • PR08.23PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2007.

    Emis le 22 mai 2008
    Rapport de la Commission de Gestion - Article 1 amendé, préavis approuvé par le Conseil communal le 26 juin 2008
     
  • PR08.22PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'300'000.- pour la construction d'un canal de récupération et d'une installation de lavage des sables à la station d'épuration (STEP).

    Emis le 16 mai 2008
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le
    26 juin 2008
     
  • PR08.21PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la donation de la Chapelle des Cygnes à la commune d'Yverdon-les-Bains.

    Emis le 16 mai 2008
    Rapport de la Commission des affaires immobilières - Approuvé par le Conseil Communal le 2 octobre 2008
     
  • PR08.20PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement additionnel de CHF 82'000.- pour l'aménagement d'un parking au Centre thermal.
    Emis le 5 mai 2008
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le
    26 juin 2008
     
  • PR08.19PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'adoption des règlements sur : 
    • La perception des indemnités communales liées à la distribution d'électricité
    • L'utilisation du fonds communal pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables
    • L'utilisation du fonds communal pour le développement durable

      Emis le 5 mai 2008
      Rapport de la commission - Articles 1, 2 et 3 amendés, préavis approuvé par le Conseil communal le 26 juin 2008
       
  • PR08.18PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 660'000.- pour des travaux de rénovation à la Colonie de vacances de Jolie-Brise.

    Emis le 18 avril 2008
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 juin 2008
     
  • PR08.17PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant

  • PR08.16PR - Rapport du Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la prolongation et l'extension de droit de superficie accordé à l'Union nautique, au Quai de Nogent et l'octroi du cautionnement de la Commune aux emprunts à contracter par cette société pour financer le réaménagement et l'extension de ses installations.

    Emis le 14 avril 2008
    Rapport de la CAIM et de la COFI - Approuvé par le Conseil communal le
    26 juin 2008
     

  • PR08.15PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de  CHF 265'000.- pour procéder à la rénovation des installations des serres et jardins du Service des travaux et de l'environnement.

    Emis le 14 avril 2008
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le
    5 juin 2008
     

  • PR08.14PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit de CHF 110'000.- pour financer les mandats d'étude parallèles de la signalitique de l'agglomération yverdonnoise.

    Emis le 14 avril 2008
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le
    26 juin 2008
     
  • PR08.13PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 540'000.- pour les travaux de restauration du clocher du Temple.

    Emis le 11 avril 2008
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le
    5 juin 2008
     
  • PR08.12PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'étude de CHF 158'000.- pour financer les phases 1 et 2 du projet d'agglomération yverdonnoise et une information sur la convention qui définit la mise en oeuvre dudit projet et une demande de complément au budget de CHF 100'000.- pour couvrir les frais annuels de fonctionnement en 2008.

    Emis le 11 avril 2008
    Convention
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le
    5 juin 2008
     
  • PR08.11PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 95'000.- pour procéder à l'extension du réseau de distribution de gaz à la route de Cheseaux, en direction de Cheseaux-Noréaz.
    Plans

    Emis le 7 avril 2008
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 juin 2008
     
  • PR08.10PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 119'000.- pour procéder au remplacement des conduites d'eau et à la pose de tubes d'électricité en attente de la route de Pomy (tronçon inférieur) et une demande de crédit d'investissement additionnel de CHF 46'000.- pour le remplacement des conduits d'eau et de gaz du quartier de la Villette.
    Plans Rte de Pomy

    Emis le 7 avril 2008
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 juin 2008
     
  • PR08.09PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une initiative communale demandant que la Municipalité d'Yverdon-les-Bains complète la sécurité des usagers et des commerces de la Place de la Gare en installant un système de vidéosurveillane et que la Municipalité dispose du crédit nécessaire à cet investissement et à son exploitation.

    Emis le 4 avril 2008
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le
    4 septembre 2008
     
  • PR08.08PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de de crédit de CHF 170'000.- pour la désaffectation des secteurs D et I du cimetière, ainsi que le rehaussement de ce dernier secteur.

    Emis le 28 mars 2008
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 juin 2008
     
  • PR08.07PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit de CHF 1'033'000.- pour la réfection des conduites du Service des énergies sur le tronçon de la Promenade des Pins.
    Devis    Plan

    Emis le 28 mars 2008
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 8 mai 2008
     
  • PR08.06PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant le remboursement par le Grand Hôtel des Bains d'un montant de CHF 2.5 millions sur les subventions communales accordées en 1991 et 1992 et le cautionnement d'un nouvel emprunt de CHF 5'000'000.- à contracter par le grand Hôtel des bains pour la construction d'un centre de welness.
    Plans    Situation

    Emis le 25 mars 2008
    Rapport de la COFI - Approuvé par le Conseil communal le 26 juin 2008
     
  • PR08.05PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit additionnel de CHF 30'000.- pour l'étude de l'aménagement d'un ascensseur au Château. 
    Plans

    Emis le 18 mars 2008
    Préavis retiré par la Municipalité
     
  • Motion de Monsieur le Conseiller Dominique VIQUERAT - Pour une transparence de la politique foncière d'Yverdon-les-Bains.

    Emise le 7 février 2008
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le
    8 mai 2008, motion renvoyée à la Municipalité
     
  • PR08.04PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'000'000.- pour entreprendre les travaux de la 4ème étape du plan décennal de réfection des bâtiments scolaires.

    Emis le 3 mars 2008 
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le
    8 mai 2008
     
  • PR08.03PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 330'000.- pour le remplacement du camion n° 15 affecté au transport des matériaux en vrac et pour le montage de filtres à particules sur les camions n° 20 et 21 du Service des travaux et de l'environnement.
    Annexes    Page 1    Page 2

    Emis le 7 février 2008
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le
    8 mai 2008
     
  • PR08.02PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'octroi du cautionnement de la Commune d'Yverdon-les-Bains aux emprunts LIM de CHF 180'000.- et bancaire de CHF 72'000.- à contracter par la Société coopérative de Badminton pour financer l'agrandissement de la halle érigée sur le droit de superficie qui lui est accordé sur la paracelle communale n° 1845 aux Grèves de Clendy.
    Situation    Plans    Coupes

    Emis le 17 janvier 2008
    Rapport de la COFI - Approuvé par le Conseil communal le 6 mars 2008
     
  • PR08.01PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 4'300'000.- pour les travaux de réalisation d'un pavillon scolaire de 7 classes aux Iles
    Plans situation    Coupes    Plans

    Emis le 7 janvier 2008 
    Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le
    6 mars 2008
  • 41/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 250'000.- pour l'achat d'actions de Vaud-Fribourg TV SA.

    Emis le 6 décembre 2007.
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    7 février 2008
     
  • 40/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 320'000.- pour les travaux de réparation et d'amélioration de la STEP (station d'épuration), suite aux inondations de l'été dernier.

    Emis le 27 novembre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    7 février 2008
     
  • 39/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 940'000.- pour la rénovation de cuisines et sanitaires dans différents établissements communaux, soit la rénovation des cuisines du café de la Grenette, du restaurant de la Grange, du café du Château, et des W.-C. de la buvette du Stand et du Théâtre Benno Besson.

    Emis le 23 novembre 2007 
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    7 février 2008
     
  • 38/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit additionnel de CHF 1'300'000.- au compte d'investissement n° 4176, préavis n° 27/2005, pour le poste source de Montagny.
     
    Emis le 23 novembre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    7 février 2008
     
  • 37/07 - Rapport du Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant diverses opérations immobilières dans la zone d'activité des Champs Lovats.
    Plan

    Emis le 23 novembre 2007
    Rapport de la Commission Immobilière - Adopté par le Conseil communal le 7 février 2008
     
  • 36/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la 2ème série de compléments au budget 2007.

    Emis le 16 novembre 2007
    Rapport de la COFI - Adopté par le Conseil communal le
    13 décembre 2007
     
  • 35/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la modification du règlement intercommunal sur la taxe de séjour.

    Emis le 9 novembre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    13 décembre 2007
     
  • 34/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 411'000.- pour la construction de terrains multisports dans les quartiers du Cheminet et de Pierre-de-Savoie.
    Plan Cheminet    Plan Pierre-de-Savoie

    Emis le 9 novembre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    7 février 2008
     
  • 33/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 187'850.- pour le remplacement des conduites d'eau et de gaz suite à des fuites importantes et récurrentes au quartier de la Villette

    Emis le 9 novembre 2007 
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    7 février 2008
     
  • 32/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 306'000.- pour l'achat du logiciel de gestion des stocks du SEY - Projet ANA-LOG.

    Emis le 5 novembre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    13 décembre 2007
     
  • 31/07 - Rapport de la Municipalité au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains à l'appui du budget 2008.

    Emis le 1er novembre 2007
    Rapport de la COFI - Adopté par le Conseil communal le
    13 décembre 2007
     
  • 30/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 582'000.- pour le réaménagement du chemin des Sources (trançon final - embranchements bas et haut).
    Plan

    Emis le 30 octobre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    7 février 2008
     
  • 29/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une adjonction au règlement sur le plan général d'affectation.

    Emis le 29 octobre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    6 décembre 2007
     
  • 28/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'agrandissement du parking du Centre thermal, impliquant :
    • a) la démolition du pavillon scolaire no ECA 3924 érigé sur la parcelle no 1 du cadastre d'Yverdon-les-Bains, propriété de la commune
    • b) l'extension, sur la surface de 910 m2 ainsi libérée, du droit de superficie accordé par la Commune d'Yverdon-les-Bains à Cité des Bains SA et grevant la parcelle n° 1 du cadastre d'Yverdon-les-Bains
    • c) l'octroi d'un crédit d'investissement de CHF 195'000.- pour la démolition du pavillon scolaire et l'aménagement du parking précités

      Emis le 11 octobre 2007
      Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
      6 décembre 2007
       
  • 27/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2008.
    Projet d'arrêté d'imposition pour 2008

    Emis le 10 octobre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    8 novembre 2007
     
  • 26/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant le nouveau mode de facturation transparente de l'énergie électrique.

    Emis le 26 octobre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    6 décembre 2007
     
  • 25/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de naturalisation.

    Emis le 3 octobre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    8 novembre 2007
     
  • 24/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant :
    • La fondation de la société SAGREYG (Sté anonyme gestion des eaux Yverdon-Grandson SA)
    • Une demande de crédit d'investissement de CHF 2'300'000.- pour la souscription d'actions de cette société 
    • L'autorisation de signer avec la SAGREYG, des conventions : 
  • Pétition de Monsieur Hubert Sciboz - Concernant l' "Appel pour le maintien d'une politique de l'eau publique et responsable".

    Emise le 13 juin 2007
    Rapport de la commission permanente des pétitions - Pétition classée sur décision du Conseil communal le
    6 décembre 2007
     
  • 23/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 430'000.- pour l'entretien des ponts sur les routes cantonales en traversée.
    Plan de situation

    Emis le 14 septembre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    8 novembre 2007
     
  • 22/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement supplémentaire de CHF 96'656.15 pour les travaux des étapes 1 et 2 entrepris au stade de football

    Emis le 20 août 2007
    Rapport de la commission - Article 1 amendé, adopté par le Conseil communal le 4 octobre 2007
     
  • 21/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 110'000.- pour le remplacement d'une conduite de gaz 5 bars entre Treycovagne et Chamblon.
    Devis    Situation    Plan

    Emis le 20 août 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    4 octobre 2007
     
  • 20/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant la démolition d'un bâtiment vétuste à la Grande Prairie.
    Plan Grande Prairie

    Emis le 20 août 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    4 octobre 2007
     
  • 19/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'acceptation de la donation de la collection Jules Verne de M. Jean-Michel Margot par la Commune d'Yverdon-les-Bains.

    Emis le 21 août 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    4 octobre 2007
     
  • 18/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant la 1ère série de complément au budget 2007.

    Emis le 9 juillet 2007
    Rapport de la COFI - Adopté par le Conseil communal le 4 octobre 2007
     
  • 17/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit complémentaire de CHF 586'000.- pour financer l'augmentation des coûts des travaux de restructuration du réseau électrique à moyenne tension, étapes 6 et 7, initialement devisées à CHF 1'600'000.-

    Emis le 3 juillet 2007
    Rapport de la commission - Article 1 amendé, adopté par le Conseil communal le 4 octobre 2007
     
  • 16/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 240'000.- pour
  • Postulat de Madame la Conseillère Hélène GRAND invitant la Municipalité à encourager la naturalisation des étrangers établis chez nous depuis longtemps

    Emis le 31 mai 2007
    Rapport de la commission - Discussion intérompue par motion d'ordre à la séance du Conseil communal le 4 octobre 2007
     
  • 15/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'700'000.- pour la reconstruction du pont routier sur la Thièle à l'av. Kiener.
    Situation    Plans

    Emis le le 13 juin 2007
    Rapport de la commission - Articles 1 et 2 amendés, adopté par le Conseil communal le 6 septembre 2007
     
  • 14/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 955'000.- pour la deuxième étape de réaménagement du camping des Iris.
    Plan général    Aménagements    Blocs sanitaires

    Emis le 13 juin 2007
    Rapport de la commission - Retiré par la Municipalité lors de la séance du Conseil communal le 6 septembre 2007
     
  • 13/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant les réponses de la Municipalité aux observation de la Commission chargées d'examiner la gestion des biens communaux en 2006.

    Emis le 11 juin 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    28 juin 2007
     
  • 12/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'étude de CHF 1'500'000.- en vue de la réalisation du Centre Sportif des Iles (salle de sport triple avec gradins, cantine scolaire et garderie).

    Emis le 25 mai 2007 
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    28 juin 2007
     
  • Motion de Monsieur le Conseiller Sylvain PITTET et consorts proposant "pour une place Pestalozzi piétonne".

    Emise le 3 mai 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    6 septembre 2007 et renvoyé à la Municipalité
     
  • Motion transformée en postulat de Monsieur le Conseiller Fabien RICHARD et consorts demandant "l'Installation d'une vidéosurveillance sur la place et dans les environs de la Gare CFF et si nécessaire en d'autres endroits de la ville d'Yverdon.

    Emis le 3 mai 2007
    Rapport de minorité    Rapport de la commission
    Refusé et classé par le Conseil communal le 6 septembre 2007
     
  • Préavis du Bureau au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une proposition de règlement instituant des commissions d'enquête du Conseil communal, proposition de Monsieur le Conseiller Dino PETIT.

    Emis le 3 mai 2007 
    Rapport de la commission - Présenté au Conseil communal le
    5 février 2009
     
  • Pétition de la famille Broquet Nançoz concernant la sécurité des enfants aux abords de l'école des 4-Marronniers.

    Emise le 6 décembre 2006
    Rapport de la commission des pétitions - Pétition renvoyée à la Municipalité pour être intégrée dans le programme d'agglomération actuellement à l'étude par le Conseil communal le 31 mai 2007
     
  • 11/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 261'000.- pour le remplacement d'une conduite de gaz et de divers composants électromécaniques à la STEP.

    Emis le 1er mai 2007 
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    28 juin 2007
     
  • 10/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 400'000.- pour la restructuration de la télécommande centralisée du réseau électrique du Service des énergies.
    Grilles d'éval.    Schéma

    Emis le 20 avril 2007 
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    1er mai 2007
     
  • 09/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 390'000.- pour la détermination de la valeur du droit de timbre pour l'usage des réseaux électrique, gaz et eau communaux, et celle pour l'analyse, par une entité externe, de la compétitivité du SEY dans le segment des clients électriques professionnels.

    Emis le 12 avril 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    3 mai 2007
     
  • 08/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement 
    CHF 225'000.- pour la mise en conformité des places de jeux dans les préaux des écoles et des colonies.

    Emis le 12 avril 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le conseil communal le
    28 juin 2007
     
  • 07/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de
    CHF 960'000.- pour le financement de la 5ème étape des travaux de rénovation des bâtiments de la rue Léon-Jaquier.

    Emis le 12 avril 2007 
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    31 mai 2007
     
  • 06/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de 
    CHF 130'000.- pour la réorganisation des locaux de l'administration générale.
    Plan

    Emis le 21 février 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    3 mai 2007
     
  • 05/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit-cadre de CHF 250'000.- pour le renouvellement des véhicules du Service des travaux et de l'environnement en 2007.

    Emis le 19 février 2007
    Rapport de minorité - Rejeté
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    3 mai 2007
     
  • 04/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 161'000.- pour la construction d'une nouvelle station transformatrice au lieu-dit "Theile" dans le quartier "aux Iles".
    Annexes

    Emis le 2 février 2007 
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    3 mai 2007
     
  • 03/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit de CHF 800'000.- pour l'aménagement de la place de l'Ancienne-Poste.
    Grilles d'éval.    Plans    Perspectives

    Emis le 2 février 2007 
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le
    3 mai 2007
     
  • 02/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la démolition de la baraque de l'ex-PMU, dans ls périmètre de l'Hippodrome.

    Emis le 20 janvier 2007
    Rapport de la Commission immobilière - Adopté par le Conseil communal le 1er mars 2007
     
  • 01/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de naturalisation.

    Emis le 29 janvier 2007
    Rapport de la Commission - Adopté par le Conseil communal le
    1er mars 2007
  • 51 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'400'000.- pour la mise en place d'une collecte des déchets intégrée en ville d'Yverdon-les-Bains.
    Annexe
    ERRATA
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 1er février 2007
     
  • Rapport du Bureau au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant Jetons et indemnités diverses des membres du Conseil communal et de son Bureau pour la législature 2006-2011 - Complément suite à l'adoption de la motion Randin (préavis n° 25 sur les frais de garde).
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 1er mars 2007
     
  • 50 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'étude de CHF 460'000.- pour établir un projet de transformation et ré-affectation du bâtiment de la Rue des Cygnes 10, en vue de la présentation du crédit d'ouvrage au Conseil communal.
    Plan
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 1er février 2007
     
  • 49 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 330'000.- pour le remplacement en urgence d'un tronçon de la conduite principale d'alimentation en eau de la ville d'Yverdon-les-Bains à Grandson.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 14 décembre 2006
     
  • 48 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant la perception de l'indemnité prévue par le règlement sur l'indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution et la fourniture en électricité.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 14 décembre 2006
     
  • 47 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant la 2ème partie de compléments au budget 2006.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 7 décembre 2006
     
  • 46 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 113'000.- pour l'aménagement d'une voie de desserte dans la forêt de Bel-Air.
    Plan    Annexe
    Rapport de la commission
    Préavis retiré par la Municipalité le 1er mars 2007
     
  • 45 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant 7 demandes de naturalisation.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 7 décembre 2006
     
  • 44 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains à l'appui du Budget 2007.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 14 décembre 2006
     
  • 43 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 492'000.- pour les travaux de stabilisation de la chaussée de la RC 422b au droit des propriétés du ch. de Vounoz 14, 14bis et 16.
    Plan    Annexes
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 7 décembre 2006
     
  • 42 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2007.
    Annexe
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 2 novembre 2006
     
  • 41 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'adoption des nouveaux statuts de l'Association RAS Yvedon-Grandson.
    Annexe 
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 7 décembre 2006
     
  • 40 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant la Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2006-2011.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 2 novembre 2006
     
  • 39 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant
    • La réponse à la motion de M. D. Sartoretti relative au parc à vélos du Collège Léon-Michaud, et 
    • Une demande de crédit d'investissement de CHF 280'000.- pour le réaménagement des aires de stationnement du Collège Léon-Michaud
      Plan
      Rapport de la commission
      Adopté par le Conseil communal le 2 novembre 2006
       
  • 38 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant la révision du règlement communal sur les taxis.
    Rapport de la commission
    Nouvelle consultation par la commission 
    Préavis retiré par la Municipalité en avril 2008
     
  • 37 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'étude de CHF 200'000.- pour établir le projet d'une construction scolaire dans le quartier des Isles (pavillon scolaire de quartier de 7 classes), en vue de la présentation du crédit d'ouvrage au Conseil communal.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 2 novembre 2006
     
  • 36 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 74'000.- pour l'aménagement d'une nouvelle chapelle de Souvenir au cimetière.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 7 décembre 2006
     
  • 35 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 283'500.- pour l'acquisition de la parcelle no. 985 sis à la rue du Midi 3.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 5 octobre 2006
     
  • 34 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant 8 demandes de naturalisations.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 2 novembre 2006
     
  • 33 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 309'500.- pour :
    • L'aménagement de ralentisseurs de trafic à l'Av. de la gare sous forme de"seuil modérateur" de la vitesse
    • La réfection du revêtement du parking du Château
    • La réfection du seuil du pont de la rue du Midi 
    • Des aménagements routiers en relation avec la HEIG et le quartier des Châtaigniers.
      Plans
      Rapport de la commission
      Adopté par le Conseil communal le 5 octobre 2006
       
  • 32 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 200'000.- pour l'installation d'un système de préchauffage solaire de l'eau chaude sanitaire à la piscine couverte régionale d'Yverdon-les-Bains SA.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 5 octobre 2006
     
  • 31 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 510'000.- pour l'installation du théâtre élisabéthain du Clédar dans le périmètre des Rives du Lac.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 5 octobre 2006
     
  • 30 - (annule et remplace le n° 24/2006) Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'établissement d'une entente intercommunale pour la gestion des bâtiments scolaires, des transports scolaires et des prestations parascolaires des établissements primaires et secondaires d'Yverdon-les-Bains et environs.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 5 octobre 2006
     
  • 29 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations des parts communales à la copropriété du PST.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communale le 5 octobre 2006
     
  • 28 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'octroi d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, ainsi que sur l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 5 octobre 2006
     
  • 27 - Réponse à la motion de M. le Conseiller communal Gille Verdon intitulée "De l'air".
    Rapport de la commission
    Refusé par le Conseil communal le 2 novembre 2006
     
  • 26 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant la 1ère série de complément au budget.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 5 octobre 2006
     
  • 25 - Réponse à la motion de M. le Conseiller Roger Randin demandant la prise en charge par la Municipalité des frais de garde des jeunes enfants pendant les activités liées à un engagement au sein du Conseil communal.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 2 novembre 2006
     
  • 24 - Réorganisation des établissements scolaires d’Yverdon-les-Bains et région.
    Annulé
     
  • 23 - Réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2005.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 29 juin 2006
     
  • 22 - Demande de crédit d’investissement de CHF 500'000.- pour divers travaux dans le bâtiment de l’Hôtel de Ville.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 29 juin 2006
     
  • 21 - Demande de crédit d’investissement de CHF 1’800'000.- pour la rénovation du bâtiment du Café du Château et pour la création de l’Espace Jules Verne.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 29 juin 2006
     
  • 20 - 6 demandes de naturalisation.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 29 juin 2006
     
  • 19 - Démolition du bâtiment dit « de la Bergerie ».
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 29 juin 2006
     
  • 18 - Acceptation de la succession de Mme Hélène Scherf
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 29 juin 2006
     
  • 17 - Demande de crédit d’investissement de CHF 4'515'000.- pour la réfection générale de la rue des Philosophes.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 29 juin 2006
     
  • 16 - Demande de crédit d’investissement de CHF 800’000.- pour le financement des travaux de la XIXème étape de restauration du Château (aile Ouest) et pour un remplacement et complément d’installation dans la salle de l’Aula Magna.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 29 juin 2006
     
  • 15 - 10 demandes de naturalisation.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 29 juin 2006
     
  • 14 - Demande de crédit d'investissement de CHF 730'000.- pour le financement de la 4ème étape des travaux de rénovation des bâtiments de la rue Léon-Jaquier.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 1er juin 2006
     
  • 13 - Fixation du taux d'activité et des indemnités diverses de la municipalité pour la législature 2006-2011.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 1er juin 2006
     
  • 12 - Demande de crédit d'investissement de CHF 2’312'000.- pour entreprendre les travaux de la 3ème étape du plan décennal de réfection des bâtiments scolaires.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 1er juin 2006
     
  • 11 - Demande de crédit d’investissement de CHF 240'000.- pour le remplacement d’une balayeuse du Service des travaux et de l’environnement.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 1er juin 2006
     
  • 10 - Demande de crédit d’investissement de CHF 332'000.- pour l'aménagement d'une fourrière à voitures et bateaux sur la parcelle communale n° 1303 sise à la rue des Prés-du-Lac.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil Communal le 6 avril 2006
     
  • 09 - Adoption d’un nouveau règlement du Conseil communal.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 1er juin 2006
     
  • 08 - Acceptation de la succession de Mme Carmen Hartmann.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil Communal le 6 avril 2006
     
  • 07 - Modification du règlement communal sur les égouts.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil Communal le 6 avril 2006
     
  • 06 - Demande de crédit d’investissement de CHF 875'000.- pour l’aménagement d’un carrefour giratoire à la Route de Lausanne, au débouché de la Rue des Champs-Lovats et de la Rue des Condémines.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil Communal le 6 avril 2006
     
  • 05 - Demande de crédit d’investissement de CHF 2'377'000.- pour le réaménagement de la rue de Graveline
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil Communal le 6 avril 2006
     
  • 04 - 7 demandes de naturalisation
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 9 mars 2006
     
  • 03 - Demande de crédit d’investissement de CHF 2’400'000.- pour la réalisation du « Parc des Rives du Lac » situé dans le quadrilatère formé par l’Avenue de l’Hippodrome, la Thièle, le Canal Oriental et le lac.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 9 mars 2006 (amendement)
     
  • 02 - Demande de crédit d'investissement de CHF 429'000.- pour raccorder à Internet tous les P.C. des bâtiments scolaires de la commune.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil Communal le 6 avril 2006
     
  • Rapport du Bureau au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant Jetons et indemnités diverses des membres du Conseil communal et de son Bureau pour la législature 2006-2011.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 9 mars 2006
     
  • 01 - 17 demandes de naturalisation.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal du 2 février 2006
  • 2005 - 47 - Demande de crédit d’investissement de CHF 82'000.- pour procéder au réaménagement et à l’agrandissement des locaux dévolus au Contrôle des habitants, à la rue du Valentin.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 2 février 2006
     
  • Collectif La Bergerrie, Convention de prêt à usage.
    Décision de non entrée en matière par le Conseil communal le 8 décembre 2005
     
  • 2005 - 46 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la 2ème série de compléments au budget 2005.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 8 décembre 2005
     
  • 2005 - 45 - Demande de crédit d'investissement de CHF 1'878'000.- pour l'achat partiel de la part de copropriété du Parc Scientifique et Technologique (PST) détenue par l'Etat de Vaud.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 8 décembre 2005
     
  • 2005 - 44 - Demande de crédit d’investissement de CHF 317'000.- pour la réfection des réseaux eau et gaz, la nouvelle distribution électrique basse tension et la réfection de l'éclairage public à la rue des Lilas.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 8 décembre 2005
     
  • 2005 - 43 - 25 demandes de naturalisation.
    Rapport de la commission
     
  • 2005 - 42 - 15 demandes de naturalisation.
    Rapport de la commission
     
  • 2005 - 41 - Rapport de la Municipalité au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains à l'appui du budget 2006.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 8 décembre 2005
     
  • 2005 - 40 - Réfection des infrastructures du Service des énergies à la rue de Gasparin, entre le cours du Buron et la rue d’Entremonts.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 1er décembre 2005
     
  • 2005 - 39 - Demande de crédit de CHF 631'800.- pour financer l'évolution du matériel informatique de l'administration communale pendant 3 ans.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 1er décembre 2005
     
  • 2005 - 38 - Demande de crédit d'investissement de CHF 404'000.- pour l'achat d'un véhicule de secours routiers et le remplacement du matériel de désincarcération du SIS.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 1er décembre 2005
     
  • 2005 - 37 - Demande de crédit d’investissement de CHF 830'000.- pour des travaux à entreprendre au Stade municipal dans le cadre du plan de remise en conformité de ses installations.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 3 novembre 2005
     
  • 2005 - 36 - Demande de crédit d'investissement de CHF 316'000.- pour entreprendre des travaux de réfection et des études sur divers ponts afin de maintenir le passage des véhicules de 40 t en traversée de localité.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 1er décembre 2005
     
  • 2005 - 35 - Arrêté d'imposition pour l'année 2006.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 3 novembre 2005
     
  • 2005 - 34 - Construction d’une piscine couverte aux Rives du Lac par la société « Piscine couverte régionale d’Yverdon-les Bains SA », avec :
    • La participation de la Commune d’Yverdon-les-Bains à la création de cette société et à son capital action à hauteur de CHF 350'000.-
    • L’octroi d’un droit de superficie à cette même société
    • Le cautionnement de la Commune d’Yverdon-les-Bains aux emprunts à contracter par cette société
    • La reprise par la Commune des installations et des dettes de la société coopérative de la Patinoire-Piscine
      Rapport de la commission
      Adopté par le Conseil communal le 3 novembre 2005
       
  • 2005 - 33 - Réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2004.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 1er décembre 2005
     
  • 2005 - 32 - Cautionnement partiel de la commune aux emprunts destinés à financer la construction d'un immeuble de 12 logements par la Coopérative Cité-Derrière.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 3 novembre 2005
     
  • 2005 - 31 - Demande de crédit d’investissement de CHF 145'000.- pour la mise en conformité des abattoirs.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 3 novembre 2005
     
  • Pétition de soutien au squat La Bergerie.
    Classée par le Conseil communal le 1er septembre 2005
     
  • 2005 - 30 - 19 demandes de naturalisation 
    Rapport de la commision
     
  • 2005 - 29 - Demande de crédit d’investissement de CHF 735'000.- pour le curage des canalisations principales du réseau des collecteurs EU.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 6 ocotbre 2005
     
  • 2005 - 28 - Demande de crédit d’investissement de CHF 294'000.- pour la remise à neuf des installations de chauffage de la colonie de vacances de Mauborget.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 6 ocotbre 2005
     
  • 2005 - 27 - Demande de crédit d’investissement de CHF 3'083'000.- pour la réalisation des étapes B et E du plan directeur du réseau d’électricité (alimentation HT-MT), des étapes 8 et 9 du même plan (distribution MT) et pour l’introduction de la télégestion du réseau HT-MT.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 6 ocotbre 2005
     
  • 2005 - 26 - Adoption d’un nouveau règlement communal sur l’acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune d’Yverdon-les-Bains.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 6 ocotbre 2005
     
  • 2005 - 25 - Octroi d’une subvention communale extraordinaire de CHF 390'000.- pour l'Association Tom Pouce suite à l'ouverture de la garderie « Les Goélands ».
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 6 ocotbre 2005
     
  • 2005 - 24 - Demande de crédit d’investissement de CHF 515'000.- pour l’aménagement d’une passerelle pour les piétons et les deux-roues franchissant les voies CFF, au chemin de Floreyres.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 1er septembre 2005
     
  • 2005 - 23 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la 1ère série de compléments au budget 2005.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 1er septembre 2005 avec amendement
     
  • 2005 - 22 - 10 demandes de naturalisation 
    Rapport de la commission
     
  • 2005 - 21 - Demande de crédit d’investissement de CHF 1'024'400.- pour la réfection générale de la rue de la Sablonnaire.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 7 juillet 2005
     
  • 2005 - 20 - 11 demandes de naturalisation 
    Rapport de la commission
     
  • 2005 - 19 - Rachat par la Commune des créances détenues par le Crédit Suisse contre la S.I. Hôtel Jules César SA.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 9 juin 2005
     
  • 2005 - 18 - Octroi d’une autorisation d’aliénation des actions au porteur de la Compagnie Vaudoise d’Electricité.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 12 mai 2005
     
  • 2005 - 17 - Acquisition de l’immeuble du Café du Raisin, à l’avenue Haldimand 79.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 9 juin 2005
     
  • 2005 - 16 - 14 demandes de naturalisation 
    Rapport de la commission
     
  • 2005 - 15 - Demande de crédit d’investissement de CHF 443'000.- pour le remplacement du groupe chaleur-force de la station d’épuration.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 12 mai 2005
     
  • 2005 - 14 - Demande de crédit d’investissement de CHF 239'600.- pour un service d'entretien complet des feux lumineux de la petite ceinture et la pose de "LEDs" sur les portiques de l'avenue de Grandson.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 12 mai 2005
     
  • 2005 - 13 - Demande de crédit d’investissement de CHF 474'500.- pour le remplacement du « logiciel métiers » du Service des énergies.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 12 mai 2005
     
  • 2005 - 12 - Demande de crédit d’investissement de CHF 253'000.- pour le renouvellement de véhicules du Service des travaux et de l’environnement.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 12 mai 2005
     
  • 2005 - 11 - Demande de crédit d’investissement de CHF 392'000.- pour le réaménagement des terrains de l’ancien hippodrome.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 12 mai 2005

    Pétition "Pour que le Supercross vive"
    Rapport de la commission
    Classement de la pétition décidé par le Conseil communal le 7 avril 2005
     
  • 2005 - 10 - Demande de crédit d’investissement de CHF 1'464'742.- pour la poursuite du programme pilote de gestion forestière EFFOR 2 (EFFOR 2 bis).
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 12 mai 2005
     
  • 2005 - 09 - Demande de crédit d’investissement de CHF 810’050.- pour la réfection générale de la rue des Alpes.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 7 avril 2005
     
  • 2005 - 08 - 10 demandes de naturalisation 
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 7 avril 2005
     
  • 2005 - 07 - Octroi d’un cautionnement de CHF 20'000.- à l’ARCHERS CLUB d’Yverdon-les-Bains.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 7 avril 2005
     
  • 2005 - 06 - Demande de crédit d’investissement de CHF 1'026’400.- pour la réfection générale de la rue Neuve.
    Rapport de la commission
    Adotpé par le Conseil communal le 7 avril 2005
     
  • 2005 - 05 - Demande de crédit d'investissement de CHF 880'000.- pour le financement de la 3ème étape des travaux de rénovation des bâtiments locatifs de la Rue Léon-Jaquier.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 3 mars 2005
     
  • 2005 - 04 - Proposition de résolution concernant le projet d'accord général sur le commerce des services (AGCS).
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 7 avril 2005
     
  • 2005 - 03 - Demande de crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour la réalisation des essais et études de la 1ère étape du Plan directeur de la distribution de l'eau, nécessaire à la construction d'une nouvelle station de traitement et de pompage de l'eau du Lac de Neuchâtel.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 3 mars 2005
     
  • 2005 - 02 - 16 demandes de naturalisation 
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 3 mars 2005
     
  • 2005 - 01 - Cautionnement partiel de la commune aux emprunts destinés à financer la construction d'un immeuble de 28 logements par la Coopérative La Thièle.
    Rapport de la commmission
    Adopté par le Conseil communal le 3 mars 2005
  • 2004 - 45 - Octroi d'un prêt communal de CHF 100'000.- au "Tennis Club Yverdon-les-Bains" et d'une subvention annuelle de CHF10'000.- pour rembourser ce prêt.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 12 mai 2005
     
  • 2004 - 44 - Demande de crédit d'investissement de CHF 3'630'000.- pour des travaux de surélévation au Collège Léon-Michaud.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 3 février 2005
     
  • 2004 - 43 - Demande de crédit d'investissement de CHF 3'710'000.- pour des travaux d'assainissement au Collège Léon-Michaud.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 3 février 2005
     
  • 2004 - 42 - Demande de crédit d'investissement de CHF 886'000.- pour entreprendre les travaux de la 2ème étape du plan décennal de réfection des bâtiments scolaires.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 3 février 2005
     
  • 2004 - 41 - Demande de crédit d’investissement de CHF 67'000.- pour l’aménagement d’une déchetterie à la Marive.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 3 février 2005
     
  • 2004 - 40 - 2ème série de compléments au budget 2004.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 2 décembre 2004
     
  • 2004 - 39 - Participation de la Commune d'Yverdon-les-Bains à l'augmentation du capital de Cité des Bains SA et l'octroi d'un crédit d'investissement de CHF 700'000.- pour la souscription de nouvelles actions.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 2 décembre 2004
     
  • 2004 - 38 -
    • Demande de crédit d’investissement de CHF 1'100'000.- pour divers travaux de réfection au Temple de la Place Pestalozzi (orgues, galeries, électricité, clocher)
    • Réponse à la motion de M. le Conseiller S. Lovey concernant l’orgue du Temple
      Rapport de la commission
      Adopté par le Conseil communal le 12 mai 2005
       
  • 2004 - 37 - Demande de crédit d'investissement de CHF 680'000.-
    • Installation d'un système de ventilation, d'une sonorisation ainsi que le remplacement de l'écran de projection et divers travaux d'aménagements et d'entretien au Théâtre Benno Besson
    • Achat d’un nouveau piano de concert à l’Echandole
    • Aménagement d’une médiathèque à la ibliothèque publique
      Rapport de la commission
      Adopté par le Conseil communal le 9 décembre 2004
       
  • 2004 - 36 - Demande de crédit d’étude de CHF 84'000.- pour l’aménagement d’un ascenseur au Château.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 3 février 2005
     
  • 2004 - 35 - 13 demandes de naturalisation 
    Rapport de la commission
     
  • 2004 - 34 - Rapport de la Municipalité au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains à l'appui du budget 2005.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 9 décembre 2004
     
  • 2004 - 33 - Demande de crédit d’investissement de CHF 270'000.- pour la réfection des réseaux d’eau et gaz, une nouvelle distribution électrique basse tension et la réfection de l’éclairage public à la rue de l’Industrie.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 2 décembre 2004
     
  • 2004 - 32 - Demande de crédit d’investissement de CHF 318'000.- pour financer la part communale des équipements du quartier du Châtaignier.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 4 novembre 2004
     
  • 2004 - 31 - Arrêté d'imposition pour l'année 2005.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 4 novembre 2004
     
  • 2004 - 30 - Demande de crédit d'investissement de CHF 287'000.-pour mettre sur pied une manifestation qui inclut la Coupe suisse de robotique, la Coupe européenne de robotique organisée conjointement avec Robot-ch) et le volet yverdonnois du festival "Science et Cité".
    Adopté par le Conseil communal le 4 novembre 2004
     
  • 2004 - 29 - Réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2003.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 2 décembre 2004
     
  • 2004 - 28 - Adoption d’un nouveau règlement de ports.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 7 juillet 2005
     
  • 2004 - 27 - Demande de crédit d’investissement de CHF 388'000.- pour les études pluridisciplinaires nécessaires à la réalisation de l’avenue des Trois-Lacs.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 4 novembre 2004
     
  • 2004 - 26 - Règlement intercommunal sur la taxe de séjour Addenda : modification à l’article 4, lettre k.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 4 novembre 2004
     
  • 2004-25 - 3 demandes de naturalisation 
    Rapport de la commission
     
  • 2004 - 24 - Agenda 21 1.Bilan du programme d'actions 2003 2.Proposition de programme 2004/2005 3.Demande de crédit d'investissement de CHF 332'000.- pour financer certaines actions du programme 2004/2005.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 7 octobre 2004
     
  • 2004 - 23 -
    • Demande de crédit d’étude de CHF 547'000.- pour la construction d’une piscine couverte Aux Rives du Lac
    • Réponses aux motions de MM. les Conseillers J.-F. Troyon et S. Balet
      Rapport de la commission
      Adopté par le Conseil communal le 7 octobre 2004
       
  • 2004 - 22 - Demande de crédit d’investissement de CHF 392'000.- pour la 1ère étape de l’aménagement du quadrilatère formé par l’Avenue de l’Hippodrome, la Thièle, le Canal Oriental et le lac.
    Annulé et remplacé par le préavis n° 11 du 11 mars 2005
     
  • 2004 - 21 - Octroi de la bourgeoisie d’honneur d’Yverdon-les-Bains à M. le Pasteur Pierre Coigny 
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 7 octobre 2004
     
  • 2004 - 20 - 39 demandes de naturalisation
     
  • 2004 - 19 - Demande de crédit d’investissement de CHF 255'000.- pour l’installation d’une nouvelle station transformatrice d’électricité à la Rue Edouard-Verdan.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 2 septembre 2004
     
  • 2004 - 18 - Augmentation du budget de l'Office du Tourisme et du Thermalisme d'Yverdon-les-Bains et environs (OTTY) par l'octroi d'une contribution communale annuelle de CHF 12.- par habitant.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 2 septembre 2004
     
  • 2004 - 17 - 1ère série de compléments au budget 2004.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 2 septembre 2004
     
  • 2004 - 16 - Demande d'autorisation complémentaire pour contracter des emprunts jusqu’à concurrence de 35 mio de francs.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 2 septembre 2004
     
  • 2004 - 15 - Octroi d'un droit de superficie à l'entreprise Ernest Gabella SA dans la zone industrielle des Champs-Lovats.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 2 septembre 2004
     
  • 2004 - 14 - Cautionnement partiel de la commune aux emprunts destinés à financer la construction d'un immeuble de 24 logements par la Coopérative Domus et Réponse à la motion de Madame la Conseillère communale Silvia Giorgiatti "Pour une politique de promotion communale du logement".
    Adopté par le Conseil communal le 1er juillet 2004
     
  • 2004 - 13 - Demande de crédit d'investissement de CHF 970'000.- pour le remplacement des chaînes de traitement biologique à la STEP.
    Adopté par le Conseil communal le 3 juin 2004
     
  • 2004 - 12 bis - Demande de crédit d’investissement de CHF 143'000.- pour l’équipement partiel de la parcelle communale n° 502 au Pré-Neuf.
    Adopté par le Conseil communal le 1er juillet 2004
     
  • 2004 - 12 - Demande de crédit d’investissement de CHF 124'000.- pour l’équipement partiel de la parcelle communale n° 502 au Pré-Neuf.
    Retiré le 3 juin 2004
     
  • 2004 - 11 - 1 demande de naturalisation
     
  • 2004 - 10 - Demande de crédit d'investissement total de CHF 1'736'000.- pour les travaux de restructuration du réseau électrique à moyenne tension, étapes 6 et 7 (CHF 1'600'000.-) et les travaux d'équipement de l'extension du Plan de quartier "A Floreyres" au Chemin du Réservoir (CHF 136'000.-).
    Adopté par le Conseil communal le 3 juin 2004
     
  • 2004 - 09 - 9 demandes de naturalisation
     
  • 2004 - 08 - Demande de crédit d’investissement de CHF 505'000.- pour la construction de la station transformatrice "Sciences" dans le périmètre du PST, pour
    • L'alimentation des halles "Herren"
    • Demande de crédit d’investissement de CHF 73'000.- pour le remplacement de conduites d’eau et de gaz à la rue de Clendy
    • Demande de crédit d’investissement de CHF 107'000.- pour le remplacement de conduites de gaz à Grandson, à la ruelle des Renards et au chemin de Borné Nau
      Adopté par le Conseil communal le 6 mai 2004
       
  • 2004 - 07 - Rachat du bâtiment de la Cure d’Air à l’ASPMAD, et divers travaux de réparation au bâtiment de la Cure d’Air.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 2 septembre 2004
     
  • 2004 - 06 - Demande de crédit d’investissement de CHF 140'000.- pour des travaux de rénovation à la chapelle d’Yvonand de la Paroisse catholique d’Yverdon.
    Adopté par le Conseil communal le 6 mai 2004
     
  • 2004 - 05 - Octroi d'une autorisation de contracter des emprunts jusqu'à concurrence d'un montant total de 18 mio de francs.
    Rapport de la commission
    Adopté par le Conseil communal le 4 mars 2004
     
  • 2004 - 04 - Création d’une société indépendante (juridique et comptable) pour effectuer le contrôle des installations techniques (électricité, eau et gaz) raccordées principalement aux réseaux du Service des Énergies d’Yverdon-les-Bains.
    Adopté par le Conseil communal le 4 mars 2004
     
  • 2004 - 03 - Implantation d'une station de remplissage GNC(gaz naturel carburant) sur le site de la station-service BP à la route de Lausanne.
    Adopté par le Conseil communal le 4 mars 2004
     
  • 2004 - 02 - Demande de crédit d’investissement de CHF 110'000.- pour le financement de la participation communale à divers travaux entrepris au stade de football par Yverdon-Sport F.C.
    Adopté par le Conseil communal le 4 mars 2004
     
  • 2004 - 01 - Demande de crédit d’investissement de CHF 212'000.- pour la rénovation de l’étanchéité des toitures et balcons des bâtiments HLM du Chemin de Sous-Bois nos 11 – 13 – 15
    Adopté par le Conseil communal le 4 mars 2004
  • 2003 - 39 - Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller Jean-Louis Klaus du 7 février 2002 demandant d'aménager la Place Pestalozzi de la manière la plus conviviale possible
    Adopté par le Conseil communal le 4 mars 2004
     
  • 2003 - 38 - Demande de crédit d’investissement de CHF 997'000.- pour le financement de la 2ème étape des travaux concernant les bâtiments locatifs de la rue Léon-Jaquier
    Adopté par le Conseil communal le 5 février 2004
     
  • 2003 - 37 - Demande de crédit d’investissement de CHF 350'000.- pour le renouvellement en 2004 de véhicules du Service des travaux et de l’environnement
    Adopté par le Conseil communal le 5 février 2004
     
  • 2003 - 36 - 10 demandes de naturalisation
     
  • 2003 - 35 - Modification du règlement intercommunal sur la taxe de séjour
    Adopté par le Conseil communal le 5 février 2004
     
  • 2003 - 34 - 9 demandes de naturalisation
     
  • 2003 - 33 - 2ème série de compléments au budget 2003
    Adopté par le Conseil communal le 11 décembre 2003
     
  • 2003 - 32 - Budget 2004
    Adopté par le Conseil communal le 11 décembre 2003
     
  • 2003 - 31 - Planification des nouvelles constructions scolaires et une demande de crédit d’investissement de CHF 190’000.- pour l’étude de la construction d’un étage supplémentaire d’une aile du Collège Léon-Michaud
    Adopté par le Conseil communal le 4 décembre 2003
     
  • 2003 - 30 - Cautionnement partiel de la Commune aux emprunts destinés à financer la construction de 2 immeubles subventionnés totalisant 24 logements par la Coopérative Cité-Derrière
    Adopté par le Conseil communal le 11 décembre 2003
     
  • 2003 - 29 - Demande de crédit d’investissement de CHF 350'000.- pour les travaux d’aménagement des locaux de l’Association Horizon Jeunes
    Adopté par le Conseil communal le 4 décembre 2003
     
  • 2003 - 28 - Demande de crédit de CHF 129'120.- TTC pour la couverture de la part communale aux opérations d’assainissement des matériaux excavés dans le périmètre de l’ancien arteplage d’Yverdon-les-Bains
    Adopté par le Conseil communal le 4 décembre 2003
     
  • 2003 - 27 - Arrêté d'imposition pour l'année 2004
    Adopté par le Conseil communal le 6 novembre 2003
     
  • 2003 - 26 - Vente d'une partie de la parcelle communale n° 502, sise à
    St Georges, à l'entreprise Brazil Sàrl à Yverdon-les-Bains
    Adopté par le Conseil communal le 6 novembre 2003
     
  • 2003 - 25 - Réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2002
    Adopté par le Conseil communal le 4 décembre 2003
     
  • 2003 - 24 - Demande de crédit d’investissement de CHF 500'000.- pour le remplacement du camion hydrocureur du Service des travaux et de l’environnement
    Adopté par le Conseil communal le 2 octobre 2003
     
  • 2003 - 23 - Demande de crédit d’investissement de CHF 286'000.- pour le remplacement des pompes de la station de relèvement des eaux claires de Gasparin
    Adopté par le Conseil communal le 2 octobre 2003
     
  • 2003 - 22 - 22 demandes de naturalisation
     
  • 2003 - 21 - Adoption du plan de quartier « Aux Iles » et des modifications proposées par la Municipalité ainsi que des réponses aux oppositions formulées lors des deux enquêtes publiques
    Adopté par le Conseil communal le 2 octobre 2003
     
  • 2003 - 20 - 
    • Regroupement des droits de superficie accordés aux Sociétés coopératives de la Piscine et de la Patinoire et l'agrandissement de la surface grevée en faveur de la nouvelle société coopérative de la Patinoire-Piscine d’Yverdon-les-Bains
    • Regroupement des prêts accordés aux Sociétés coopératives de la Piscine et de la Patinoire, et le nouveau prêt de CHF 1'983'000.- accordé par la Commune d'Yverdon-les-Bains pour l’aménagement de nouveaux vestiaires et l’installation de production de froid
    • Octroi du cautionnement de la Commune d'Yverdon-les-Bains à un crédit LIM de CHF 800'000.- accordé à la société coopérative Piscine-Patinoire pour l’aménagement de nouveaux vestiaires et l’installation de production de froid
      Adopté par le Conseil communal le 2 octobre 2003
       
  • 2003 - 19 - Réponse de la Municipalité à la motion de M. le Conseiller Gilles Verdon demandant des places de jeux et parcs pour enfants conviviaux, de proximité et plus sûrs
    Adopté par le Conseil communal le 6 novembre 2003
     
  • 2003 - 18 - Demande de crédit d’investissement de CHF 1'361'000.- pour les réfections des réseaux du Service des énergies à la rue des Jordils et à la rue des Pêcheurs
    Adopté par le Conseil communal le 2 octobre 2003
     
  • 2003 - 17 - Demande de crédit de CHF 2'493'000.- pour la réfection générale de la Rue du Four
    Adopté par le Conseil communal le 4 septembre 2003
     
  • 2003 - 16 - 1ère série de compléments au budget 2003
    Adopté par le Conseil communal le 4 septembre 2003
     
  • 2003 - 15 - Demande de crédit d'investissement de CHF 1'545'000.- pour la restructuration du réseau de distribution d'électricité à moyenne tension, étapes 4 et 5 (boucles "Sports" et "Sud Colline")
    Adopté par le Conseil communal le 3 juillet 2003
     
  • 2003 - 14 - Conservation de la structure du nuage « Blur », soit :
    • La participation de la Commune d’Yverdon-les-Bains à la création de la Fondation « Espace d’Ailleurs »
    • L’octroi d’un crédit d’investissement de CHF 2’100'000.- au maximum pour le financement de la part de la Commune d’Yverdon-les-Bains aux travaux de réhabilitation et de conservation de la structure
      du nuage « Blur » par la Fondation précitée
    • Le cautionnement de la Commune d’Yverdon-les-Bains à l’emprunt LIM de CHF 2'000'000.- contracté par la Fondation précitée
    • L’acquisition de l’Etat de Vaud d’une concession d’usage du domaine public lacustre cantonal et sa sous-concession à la Fondation précitée
    • L’octroi à la Fondation précitée d’un droit de superficie gratuit grevant une surface de 1’000 m² env. de la parcelle communale n° 2346
      « A l’Hippodrome » pour une durée identique à celle de la concession d’usage du domaine public lacustre cantonal

      Adopté par le Conseil communal le 3 juillet 2003
       
  • 2003 - 13 - Participation de la Commune d’Yverdon-les-Bains à la création d’une société anonyme qui sera propriétaire de la « Maison de région », sise à la rue de la Maison-Rouge à Yverdon-les-Bains, destinée à accueillir les activités de l’ADNV. Octroi d’un crédit de CHF 71'000.- pour le financement de la part de la Commune d’Yverdon-les-Bains à la souscription d’actions de la société anonyme précitée
    Adopté par le Conseil communal le 3 juillet 2003
     
  • 2003 - 12 - Achat par la Commune de la parcelle n° 4521 propriété de Karl Steiner SA, dans le quartier des Bains
    Adopté par le Conseil communal le 5 juin 2003
     
  • 2003 - 11 - Demande de crédit de CHF 480'000.- pour le remplacement d'un tronçon de la conduite de gaz Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix (traversée du village de Vuiteboeuf)
    Adopté par le Conseil communal le 5 juin 2003
     
  • 2003 - 10 - Vente de la parcelle communale n° 1009 sise à l'angle des rues d'Orbe et du Curtil-Maillet
    Adopté par le Conseil communal le 5 juin 2003
     
  • 2003 - 09 - Achat à l'Etat de Vaud d'une partie de la parcelle n° 1704
    à Sous-Bois
    Adopté par le Conseil communal le 8 mai 2003
     
  • 2003 - 08 - 8 demandes de naturalisation
     
  • 2003 - 07 - demande de crédit de CHF 110 000.- pour financer la sécurité de l’informatique communale
    Adopté par le Conseil communal du 8 mai 2003
     
  • 2003 - 06 - 7 demandes de naturalisation
     
  • 2003 - 05 - 8 demandes de naturalisation
     
  • 2003 - 04 - Octroi d'une autorisation de contracter des emprunts jusqu'à concurrence d'un montant total de 38 mio de francs
    Adopté par le Conseil communal le 3 avril 2003
     
  • 2003 - 03 - Vente, à l'entreprise Jacot Jardins, d'une parcelle de 1'175 m2 env. à la Chaussée de Treycovagnes
    Adopté par le Conseil communal le 8 mai 2003
     
  • 2003 - 02 - Demande de crédit d'investissement de CHF 473'200.- pour la réalisation de divers travaux de rénovation dans des bâtiments du patrimoine administratif de la Commune, à l'église St-Pierre, au Stand de Floreyres et aux Caves du Château
    Adopté par le Conseil communal le 3 avril 2003
     
  • 2003 - 01 - Demande de crédit d'investissement de CHF 551'000.- pour le remplacement de la centrifugeuse servant à déshydrater les boues de la STEP
    Adopté par le Conseil communal le 3 avril 2003
  • 2002 - 36 - Demande de crédit d'investissement de CHF 506'000.- pour l'achèvement de la réhabilitation des sources du Cossaux (3ème étape)
    Adopté par le Conseil communal le 6 février 2003
     
  • 2002 - 35 - Mise en oeuvre d'un AGENDA 21 pour Yverdon-les-Bains
    Adopté par le Conseil communal le 3 avril 2003
     
  • 2002 - 34 - Demande de crédit d'investissement de CHF 446'000.- pour la rénovation de l'infrastructure de la Rue des Thermes
    Adopté par le Conseil communal le 6 février 2003
     
  • 2002 - 33 - Propositions de réponses aux oppositions aux modifications du PPA n° 120-005 "Rives du Lac"
    Adopté par le Conseil communal le 12 décembre 2002
     
  • 2002 - 32 - Cautionnemment partiel de la commune aux emprunts destinés à financer la construction d'un immeuble de 30 logements par la Coopéraive Cité-Derrière
    Adopté par le Conseil communal le 6 février 2003
     
  • 2002 - 31 - 19 demandes de naturalisations
     
  • 2002 - 30 - 2ème série de compléments au budget 2002
    Adopté par le Conseil communal le 12 décembre 2002
     
  • 2002 - 29 - 1. Modification du PPA n° 120-005 "Rives du Lac" 2. Demande de crédit d'investissement de CHF 480'000.- pour la participation communale aux travaux de remise en état du site d'Expo-Parc, notamment à l'aménagement d'un parking en bordure nord de l'Avenue de l'Hippodrome 3.

    Demande de crédit d'étude de CHF 160'000.- pour la participation communale à l'étude de la réhabilitation éventuelle de la structure du nuage "Blur"
    Adopté par le Conseil communal le 12 décembre 2002
     
  • 2002 - 28 - Budget 2003
    Adopté par le Conseil communal le 5 décembre 2002
     
  • 2002 - 27 - Demande de crédit d'investissement de CHF 57'000.- pour le changement de l’UNIT du second cabinet médical de la clinique dentaire scolaire
    Adopté par le Conseil communal le 5 décembre 2002
     
  • 2002 - 26 - Demande de crédit d'investissement de CHF 490'000.- pour l'installation de deux stations transformatrices à l'Avenue des Sciences et à l'Avenue des Découvertes, 1ère étape d'équipement
    Adopté par le Conseil communal le 7 novembre 2002
     
  • 2002 - 25 - Réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2001
    Adopté par le Conseil communal le 5 décembre 2002
     
  • 2002 - 24 - Arrêté d'imposition pour l'année 2003
    Adopté par le Conseil communal le 7 novembre 2002
     
  • 2002 - 23 - Demande de crédit d'investissement de CHF 973'000.- pour la rénovation de la Rue des Vernes
    Adopté par le Conseil communal le 7 novembre 2002
     
  • 2002 - 22 - Demande de crédit d'investissement de CHF 750'000.- pour l'étude du plan général d'évacuation des eaux (PGEE)
    Adopté par le Conseil communal le 7 novembre 2002
     
  • 2002 - 21 - Demande de renforcement des effectifs du Corps de Police pour augmenter la sécurité et lutter plus efficacement contre les incivilités et la violence qui se développent en ville, par une présence policière de proximité accrue.
    Adopté par le Conseil communal le 4 juillet 2002 (2ème débat le 11 juillet 2002)
     
  • 2002 - 20 - Demande de crédit de CHF 100'000.-- pour l'acquisition d'un équipement de sécurité pour les agents de la police municipale
    Adopté par le Conseil communal le 4 juillet 2002
     
  • 2002 - 19 - Bâtiments locatifs communaux de la Rue Léon-Jaquier a) le plan de rénovation; b) une demande de crédit d'investissement de
    CHF 1'009'000.- pour le financement de la 1ère étape des travaux
    Adopté par le Conseil communal le 7 novembre 2002
     
  • 2002 - 18 - Octroi d'un cautionnement de la Commune d'Yverdon-les-Bains à un crédit LIM de CHF 100'000.- à contracter par la Pétanque yverdonnoise pour le financement de l'agrandissement de ses installations, dans la zone de sports et de jeux entre Thièle et Mujon et l'augmentation de la durée du droit de superficie accordé à la Pétanque yverdonnoise, entre Thièle
    et Mujon.
    Adopté par le Conseil communal le 7 novembre 2002
     
  • 2002 - 17 - 18 demandes de naturalisation
     
  • 2002 - 16 - 1ère série de compléments au budget 2002
    Adopté par le Conseil communal le 5 septembre 2002
     
  • 2002 - 15 - Demande de crédit d’investissement de CHF 2'134'000.- pour :
    • Le remplacement des conduites eau-gaz-électricité et éclairage public du Chemin des Cottages
    • Le remplacement des conduites eau-gaz-électricité et éclairage public de la rue de Sainte-Croix
    • Le bouclage des conduites et remplacement partiel des conduites eau-gaz-électricité de l'avenue Kiener
    • La restructuration du réseau de distribution du Réseau électrique à moyenne tension : étapes 2 et 3, boucles "directe Iles" et
      "Nord, Leclanché"

      Adopté par le Conseil communal le 5 septembre 2002
       
  • 2002 - 14 - Demande de crédit d'investissement de CHF 415'000.- pour financer l'évolution du matériel informatique de l'administration communale pendant 3 ans
    Adopté par le Conseil communal le 4 juillet 2002
     
  • 2002 - 13 - Demande de crédit d'investissement de CHF 285'000.- pour l'exécution des travaux d'assainissement et des mesures géologiques nécessités par un glissement de terrain dans la forêt de la Côte du Lac, sise sur le territoire de Cheseaux-Noréaz, propriété de notre commune.
    Adopté par le Conseil communal le 4 juillet 2002
     
  • 2002 - 12 - Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations des parts communales à la copropriété du PST
    Adopté par le Conseil communal le 6 juin 2002
     
  • 2002 - 11 - la modification du plan partiel d'affectation n° 536 "Ancien plan d'extension partiel des terrains sis à des Rues de Chamblon et Neuchâtel"
    Adopté par le Conseil communal le 6 juin 2002
     
  • 2002 - 10 - Cautionnement de la commune aux emprunts destinés à financer la construction de deux bâtiments HLM par la société coopérative d'habitation (SCH) Coopélia
    Adopté par le Conseil communal le 4 avril 2002
     
  • 2002 - 09 - Assainissement des installations de tir du Stand de Floreyres
    Adopté par le Conseil communal le 4 avril 2002
     
  • 2002 - 08 - Crédit de CHF 584'000.- pour l'étude du "plan des déplacements 2002" et la mise en oeuvre des travaux à réaliser avant l'ouverture d'Expo.02
    Adopté par le Conseil communal le 4 avril 2002
     
  • 2002 - 06 - Demande de crédit d'investissement de 5'445'000.- pour la réfection des façades et divers travaux au Collège de la Place d'Armes
    Adopté par le Conseil communal le 7 mars 2002
     
  • 2002 - 02 - Octroi d'une autorisation de contracter des emprunt jusqu'à concurrence d'un montant total de 40 mio de francs
    Adopté par le Conseil communal le 7 février 2002
     
  • 2002 - 01 - Octroi d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, ainsi que sur l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales
    Adopté par le Conseil communal le 4 avril 2002
  • 2001 - 35 - Mise en oeuvre d'un AGENDA 21 pour Yverdon-les-Bains
    Retiré par la Municipalité (C/4) le 4 juillet 2002
     
  • 2001 - 34 - Crédit d'investissement de CHF 146'000.- pour l'élargissement de deux passerelles sous le pont Péclard et sous le pont des chemins de fer CFF et Yverdon-Ste-Croix.
    Adopté par le Conseil communal le 7 février 2002
     
  • 2001 - 33 - Octroi à COOP Mineraloel AG d'une servitude de superficie grevant la parcelle communale n° 3301 au Pré-Neuf
    Adopté par le Conseil communal le 4 avril 2002
     
  • 2001 - 32 - Crédit d'investissement de CHF 1'420'500.- pour la construction d'un carrefour giratoire à l'intersection de la RC 254b et de la rue Edouard-Verdan ainsi que l'aménagement de la RC 254b (pistes cyclables et trottoir) ; et pour divers travaux à entreprendre par les Services Industriels en corrélation avec l'aménagement de ce giratoire
    Adopté par le Conseil communal le 7 mars 2002
     
  • 2001 - 31 - 2ème série de compléments au budget 2001
    Adopté par le Conseil communal le 13 décembre 2001
     
  • 2001 - 30 - Autorisation complémentaire pour contracter un emprunt de
    CHF 3'000'000.- en 2001
    Adopté par le Conseil communal le 13 décembre 2001
     
  • 2001 - 29 - Cautionnement de la Commune d'Yverdon-les-Bains à un emprunt de CHF 504'000.- à contracter par la Société Industrielle et Commerciale (SIC) pour financer le renouvellement des installations destinées aux illuminations du Centre ville notamment en fin d'année
    Adopté par le Conseil communal le 13 décembre 2001
     
  • 2001 - 28 - Budget 2002
    Adopté par le Conseil communal le 13 décembre 2001
     
  • 2001 - 27 - Octroi de droits de superficie dans la zone industrielle des Champs-Lovats à l'entreprise Gaillard & Hierzeler SA, et à l'entreprise AFICOR SA
    Adopté par le Conseil communal le 6 décembre 2001
     
  • 2001 - 26 - Plan d'action en matière de politique de la jeunesse et réponse à la motion de Mme la Conseillère Damaris Brasey "pour une aide familiale et sociale"
    Adopté par le Conseil communal le 6 décembre 2001
     
  • 2001 - 25 - Plan décennal de réfection des bâtiments scolaires et crédit d'investissement de CHF 1'973'000.- pour entreprendre les travaux de la 1ère étape du plan de réfection
    Adopté par le Conseil communal le 6 décembre 2001
     
  • 2001 - 24 - Arrêté d'imposition pour l'année 2002
    Adopté par le Conseil communal le 1er novembre 2001
     
  • 2001 - 23 - Crédit d'investissement de CHF 1'320'000.- pour des travaux de réaménagement du camping des Iris
    Adopté par le Conseil communal le 6 décembre 2001
     
  • 2001 - 22 - Réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2000
    Adopté par le Conseil communal le 6 décembre 2001
     
  • 2001 - 20 - Crédit d'investissement de CHF 510'000.- pour des travaux de réfection de l'immeuble locatif sis au Chemin de Sous-Bois 17 - 23
    Adopté par le Conseil communal le 1er novembre 2001
     
  • 2001 - 19 - Acceptation d'un legs de Mme Françoise Fischer
    Adopté par le Conseil communal le 1er novembre 2001
     
  • 2001 - 17 - Crédit d'investissement de CHF 680'000.- pour l'agrandissement du bâtiment du "Gîte du Passant" (ancienne auberge de jeunesse), ainsi que la transformation du bâtiment existant
    Adopté par le Conseil communal le 6 septembre 2001
     
  • 2001 - 15 - Crédit d'investissement de CHF 650'000.- pour l'achèvement en deux étapes de la rénovation des conduites d'eau et de gaz ainsi que les travaux de rénovation du réseau de distribution électrique à la Rue Roger-de-Guimps ; Crédit d'investissement de CHF 223'000.- pour la construction d'une nouvelle station transformatrice dans le périmètre du stade municipal
    Adopté par le Conseil communal le 6 septembre 2001
     
  • 2001 - 14 - L'acceptation de la succession de M. Charles Bürki
    Adopté par le Conseil communal le 5 juillet 2001
     
  • 2001 - 13 - Crédit d'investissement de CHF 130'000.- pour l'organisation d'un concours d'architecture à 2 degrés pour la création d'une maison d'Etat et l'aménagement de locaux pour les services communaux aux
    "Anciennes Casernes"
    Adopté par le Conseil communal le 5 juillet 2001
     
  • 2001 - 12 - Crédit d'investissement de CHF 130'000.- pour le remplacement d'une conduite de gaz à haute pression sur le tronçon de la future promenade publique de la rive gauche du Mujon, entre le Pont Péclard et le nouveau collège du Cheminet
    Adopté par le Conseil communal le 7 juin 2001
     
  • 2001 - 11 - L'animation culturelle en Ville d'Yverdon-les-Bains pendant l'Expo.02
    Adopté par le Conseil communal le 3 mai 2001
     
  • 2001 - 10 - L'octroi à la Romande des jeux SA d'un droit de superficie (DDP) à détacher de la parcelle communale no 1 et la modification du droit de superficie accordé à la Société Cité des Bains SA, en vue de l'implantation d'un casino
    Adopté par le Conseil communal le 7 juin 2001
     
  • 2001 - 08 - Divers modifications à apporter au règlement de la municipalité, la fixation du taux d'activité et des indemnités diverses de la municipalité pour la législature 2002 - 2005
    Adopté par le Conseil communal le 5 juillet 2001
     
  • 2001 - 07 - Financement des Musées d’Yverdon-les-Bains, période
    2001 - 2005
    Adopté par le Conseil communal le 5 avril 2001
     
  • 2001 - 06 - Divers réfections au Théâtre Benno Besson
    Adopté par le Conseil communal le 3 mai 2001
     
  • 2001 - 05 - Programme d'amélioration des voies de circulation en faveur des deux-roues
    Adopté par le Conseil communal le 5 avril 2001
     
  • 2001 - 04 - Aménagement de l'Avenue des Bains - tronçon Entremonts - Thermes
    Adopté par le Conseil communal le 5 avril 2001
     
  • 2001 - 03 - Modifications du Plan général d’affectation (PGA) et réponses aux oppositions
    Adopté par le Conseil communal le 5 avril 2001
     
  • 2001 - 01 - Emprunts 2001
    Adopté par le Conseil communal le 1er février 2001
  • Préavis 12/2000 - L'augmentation de la participation communale au capital de GAZNAT SA
     
  • Préavis 11/2000 - Une demande de crédit d'investissement de CHF 409'000.- pour l'achat de la cabane construite sur le droit de superficie de 851 m2 constitué en 1981 en faveur de l'association "Les Gédéons" sur la parcelle communale n° 1173 sise entre Thièle et Mujon et les frais d'aménagement d'un vestiaire aux Vuagères pour le Rugby-Club.
     
  • Préavis 10/2000 - Demandes de naturalisation
     
  • Préavis 09/2000 - Une demande de crédit d'investissement de CHF 1'310'000.- pour les frais d'installation d'un pavillon scolaire préfabriqué au Collège Léon-Michaud
     
  • Préavis 08/2000 - Demandes de naturalisation
     
  • Préavis 07/2000 - L'octroi du cautionnement solidaire de la commune à la SA "Manège et Centre Equestre d'Yverdon-les-Bains" pour un emprunt de CHF 800'000.- à contracter auprès de la BCV
     
  • Préavis 06/2000 - Demandes de naturalisation
     
  • Préavis 05/2000 -
    • L'octroi d'un droit de superficie de 3'430 m2 aux Grèves de Celndy à la société coopérative de badminton d'Yverdon-les-Bains pour la construction d'une halle de badminton
    • L'octroi du cautionnement solidaire de la commune à la société coopérative de badminton d'Yverdon-les-Bains pour un emprunt LIM de CHF 710'000.-
    • Une demande de crédit de CHF 70'000.- pour l'achat de l'équipement nécessaire à l'usage scolaire des installations
       
  • Préavis 04/2000 - L'octroi d'une autorisation de contracter des emprunts jusqu'à concurrence d'un montant total de 30 milions de francs durant l'année 2000
     
  • Préavis 03/2000 - Une demande de crédit de CHF 629'000.- pour le raccordement par câbles à fibres optiques ou câbles en cuivre de divers bâtiments administratifs et l'amélioration de l'infrastructure informatique communale
     
  • Préavis 02/2000 - L'adoption du plan de quartier n°130-544 "Au pré du Canal ouest"; la décision finale concernant l'étide de l'impact et la modification du plan de quartier
     
  • Préavis 01/2000 - Demande de naturalisation

Motions, postulats et projets rédigés

Les motions, postulats et projets rédigés sont traités par une commission du Conseil communal. Chaque membre du Conseil peut exercer son droit d'initiative, en déposant par exemple une motion, en chargeant la Municipalité de présenter une étude sur un objet déterminé.

Ou encore en déposant un postulat, qui invite la Municipalité à étudier l'opportunité de prendre une mesure ou de faire une proposition dans un domaine particulier.

Un Conseiller peut aussi proposer lui-même un projet de règlement ou un projet de décision du Conseil.

PO20.05PO "Pour une réflexion sur l'affectation de l'Echandole et des Caves du Château"
Présenté par M. Ruben RAMCHURN au Conseil communal le 5 mars 2020
Renvoi à l'examen d'une commission accepté par le Conseil communal le 5 mars 2020
Prise en considération refusée par le Conseil communal le 3 septembre 2020
Commission  Rapport   Rapport minorité   

PO20.03PO "Pour une offre de transport public gratuite le samedi"
Présenté par M. Ruben RAMCHURN au Conseil communa le 6 février 2020
Renvoi à l'examen d'une commission accepté par le Conseil communal le 6 février 2020
Prise en considération refusée par le Conseil communal le 3 septembre 2020
Commission  Rapport   Rapport minorité        

PO20.01PO "Violences faites aux femmes : ça suffit!"
Présenté par M. Julien WICKI au Conseil communal le 6 février 2020
Renvoi à l'examen d'une commission accepté par le Conseil communal le 6 février 2020
Commission  

Projet de modification du règlement du Conseil communal, à l'article 73
Déposé par M. Ruben RAMCHURN
Retiré par l'auteur au Conseil communal le 6 février 2020

  • PO19.05REP "Pour la poursuite de l’équipement de défibrillateurs automatiques externes sur le territoire communal en couvrant au mieux l’ensemble de la population"
    Présenté par M. Brian OOSTERHOFF au Conseil communal le 3 octobre 2019
    Prise en considération et renvoi à la Municipalité acceptés par le Conseil communal le 3 octobre 2019
    Prise d'acte du rapport par le Conseil communal le 3 septembre 2020   

  • PO19.04REP "Pour la création d'un Plan directeur des énergies"
    Présenté par M. Maximilien BERNHARD au Conseil communal le 3 octobre 2019
    Prise en considération et renvoi à la Municipalité acceptés par le Conseil communal le 3 octobre 2019
    Renvoi à une commission accepté par le Conseil communal le 4 juin 2020
    Prise d'acte du rapport par le Conseil communal le 3 septembre 2020
    Commission   Rapport   

  • PO19.02PO Postulat "Pour un développement du jardinage en milieu urbain, dans le respect de l’environnement" présenté par M. Vassilis VENIZELOS au Conseil communal le 12 décembre 2019, 
    Renvoi à l'examen d'une commission accepté par le Conseil communal le 12 décembre 2019
    Prise en considération et renvoi à la Municipalité acceptés par le Conseil communal le 4 juin 2020
    Commission   Rapport      

  • PO19.01PO Postulat Pour la mise en place d'un plan directeur culturel : "Ensemble pour la culture"
    Motion présentée par M. Roland VILLARD au Conseil communal le 5 décembre 2019, transformée en Postulat. 
    Renvoi à l'examen d'une commission accepté par le Conseil communal le 5 décembre 2019
    Prise en considération et renvoi à la Municipalité acceptés par le Conseil communal le 5 mars 2020
    Commission   Rapport      

  • Motion "Pour un accueil des enfants répondant enfin aux besoins des familles yverdonnoises"
    Présentée par Mme Pascale FISCHER et consorts au Conseil communal le 5 septembre 2019
    Retirée par Mme Pascale FISCHER et consorts au Conseil communal le 5 septembre 2019
     
  • Motion "Pour un pôle de vie sportif, culturel et nocturne pérenne à Sports 5"
    Présentée par Mme Céline Ehrwein Nihan et M. Gildo Dall'Aglio au Conseil communal le 6 juin 2019
    Renvoyée au Bureau par le Conseil communal le 6 juin 2019
    Représentée au Conseil communal le 5 septembre 2019
    Retirée par Mme Céline Ehrwein Nihan et M. Gildo Dall'Aglio au Conseil communal le 5 septembre 2019
     
  • Motion amendée "Urgence climatique, il ne reste plus beaucoup de temps!"
    Présentée par M. Benoist GUILLARD et consorts au Conseil communal le 2 mai 2019
    Renvoyée à une commission accepté par le Conseil communal le 2 mai 2019
    Prise en considération et renvoi à la Municipalité acceptés par le Conseil communal le 5 décembre 2019
    Commission  Rapport
     
  • Motion "Pour le développement de l’attractivité du centre-ville d’Yverdon"
    Présentée par Mme Judith WÜRGLER au Conseil communal le 4 avril 2019
    Prise en considération et renvoi à la Municipalité acceptés par le Conseil communal le 4 avril 2019

​​​​

  • Motion "Réaménagement de l'avenue des Sports"
    Présentée par Mme Anne GILLARDIN GRAF et M. Martin LOOS le 1er novembre 2018​​​​
    Prise en considération et renvoi à la Municipalité, acceptés par le Conseil communal le 1er novembre 2018
  • Motion "Statut du personnel communal"
    Présentée par M. Pierre Hunkeler au Conseil communal le 28 juin 2018
    Prise en considération et renvoi à la Municipalité, acceptés par le Conseil communal le 28 juin 2018
  • Motion "Parcours santé au bord du lac"
    Présentée par Mme Anne GILLARDIN GRAF au Conseil communal le 7 juin 2018
    Prise en considération et renvoi à la Municipalité, acceptés par le Conseil communal le 7 juin 2018
  • Motion "Mieux écouter nos jeunes en devenant une Commune amie des enfants"
    Déposée par M. Julien WICKI au Conseil communal le 7 juin 2018
    Prise en considération et renvoi à la Municipalité, acceptés par le Conseil communal le 7 juin 2018
  • Motion "Parking souterrain de la Place d'armes - demande de précisions à intégrer au futur préavis"
    Déposée par Mme Céline EHRWEIN et M. Stéphane BALET au Conseil communal le 7 juin 2018
    Motion jugée irrecevable par le Conseil communal le 7 juin 2018
  • Postulat "Femmes en marche: un autre regard sur l'espace urbain"
    Déposé par Mme Natacha RIBEAUD EDDAHBI au Conseil communal le 22 mars 2018
    Renvoi à l'examen d'une commission accepté par le Conseil communal le 22 mars 2018
    Pris en considération et renvoi à la Municipalité, acceptés par le Conseil communal le 6 septembre 2018
    Commission   Rapport
  • Motion "Pour une nouvelle salle du Conseil communal"
    Déposée par M. Christian WEILER au Conseil communal le 22 mars 2018
    Prise en considération et renvoi à la Municipalité, acceptés par le Conseil communal le 22 mars 2018
  • Postulat « Besoins en équipements et en infrastructures : il faut trouver de nouvelles sources de financement »
    Déposé par M. Vassilis VENIZELOS pour le groupe des Verts le 2 novembre 2017
    Renvoi à une commission accepté par le Conseil communal le 2 novembre 2017
    Pris en considération et renvoi à la Municipalité, acceptés par le Conseil communal le 6 septembre 2018
    Commission   Rapport
  • Postulat "Pour une réflexion autour de la création d'un espace de consommation sécurisé et supervisé"
    Déposé par Mme Fanny SPICHIGER pour les Verts le 5 octobre 2017
    Renvoi à une commission accepté par le Conseil communal le 5 octobre 2017 - Présenté au Conseil communal le 1er mars 2018, Votation renvoyée à la séance du 22 mars 2018 - Retiré par la Postulante le 22 mars 2018
    Commission   Rapport majorité   Rapport minorité
  • Projet de modification du règlement du Conseil communal, à l'article 40 al. B et 49b
    Déposé par Monsieur Giancarlo VALCESCHINI.
    Prise en considération et renvoi à la Municipalité, acceptés par le Conseil communal le 5 octobre 2017
    suite donnée par le PR18.02PR du 18 janvier 2018   
  • Motion "Pour une politique en matière de gestion du patrimoine immobilier de la commune" 
    Déposée par Mme Aude BRIAND.
    Prise en considération et renvoi à une commission, acceptés par le Conseil communal le 5 octobre 2017
    Transformée en Postulat, prise en considération et renvoi à la Municipalité acceptés par le Conseil communal le 1er mars 2018
    Commission   Rapport
  • Postulat de M. Julien WICKI du 1er juin 2017 - Renvoi à une commission accepté par le Conseil communal le 1er juin 2017.
    Prise en considération du postulat amendé et renvoi à la Municipalité, acceptés par le Conseil communal le 5 octobre 2017
    "Renforcer l’exemplarité des marchés publics pour lutter contre le travail au noir et les abus de la sous-traitance"
    Commission   Rapport
  • Postulat du groupe des Verts déposé par M. Vassilis VENIZELOS le 2 mars 2017 - Renvoi à une commission accepté par le Conseil communal le 2 mars 2017 - Présenté au Conseil communal le 1er juin 2017 - Retiré par le Postulant le 1er juin 2017
    "Pour un vrai débat sur l'avenir du Petit Globe"
    Commission   Rapport
  • Motion de MM. Cédric PILLONEL et Giancarlo VALCESCHINI du 23 juin 2016 - Renvoi à une commission accepté par le Conseil communal le 23 juin 2016 - Prise en considération et renvoi à la Municipalité refusés par le Conseil communal le 6 octobre 2016 
    "Reprendre le contrôle de la police de proximité"
    Commission   Rapport
  • Motion de M. Bart Winddu 3 septembre 2015 - Renvoi à une commission accepté par le Conseil communal le 3 septembre 2015 - Présenté au Conseil communal le 3 décembre 2015 - Retiré par le Motionnaire le 3 décembre 2015
    "Rachat de l'électricité au prix du marché."
    Commission  Rapport
  • Motion de M. Giancarlo Valceschinidu 4 septembre 2014 - Renvoi à une commission accepté par le Conseil communal le 4 septembre 2014 - Prise en considération et renvoi à la Municipalité acceptés par le Conseil communal le 4 décembre 2014
    "La Municipalité élabore un plan directeur du sport."
    Commission   Rapport
  • Motion de Mme Valérie Jaggi Wepf du 5 juin 2014 - Renvoi à une commission accepté par le Conseil communal le 5 juin 2014 - Prise en considération et renvoi à la Municipalité acceptés par le Conseil communal le 6 novembre 2014   
    "La Municipalité met tout en oeuvre pour que les caméras de la Gare agissent sur 360 degrés en lieu et place des 180 degrés actuels, ceci afin de faciliter l’arrestation de malfrats, d’aider la police dans ses enquêtes et de sécuriser un plus grand périmètre dans le secteur de la Gare, ceci dans un délai de 3 mois."
    Commission   Rapport majorité   Rapport minorité
  • Projet rédigé de M. Roland VILLARDdu 2 mai 2013 - Renvoi à une commission accepté par le Conseil communal le 2 mai 2013 - 
    "OUI à la dignité, NON à la mendicité!" visant à modifier le règlement de police.
    Commission
  • Motion de M. Christian GIROUDdu 28 août 2012 - Renvoi à une commission accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2012 - Retirée par le motionnaire le 13 novembre 2012
    "Pour une politique de l'énergie visant à l'autonomie énergétique, favorable aux énergies renouvelables et à l'efficience énergétique"   
    Commission
  • Motion de Mme Aude BRIAND du 6 octobre 2011 : "Stop à l'engorgement planifié et à la pénurie organisée"     
    Commission   Rapport
    Transformée en postulat. Pris en considération et renvoi à la Municipalité pour étude et rapport acceptés par le Conseil communal le 2 février 2012
  • Postulat de Madame la Conseillère Gloria CAPT - Aménagement de la Place de la gare.
    Emis le 1er octobre 2009
    Rapport de la Commission - Pris en considération et renvoi à la Municipalité pour étude et rapport acceptés par le Conseil communal le 4 mars 2010
  • Postulat de Madame la Conseillère Hélène GRAND-GREUB - Jour officiel "sans viande" dans les cantines scolaires et crèches.
    Emis le 1er octobre 2009 
    Rapport de la Commission - Pris en considération et renvoi à la Municipalité pour étude et rapport acceptés par le Conseil communal le 4 février 2010
  • Postulat de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS du 2 avril 2009 : Quel avenir pour le village Leclanché?
    Rapport de la Commission - Pris en considération et renvoi à la Municipalité acceptés par le Conseil communal le 25 mars 2010
  • Motion de Mme la Conseillère Silvia GIORGIATTI SUTTERLET du 5 novembre 2009 demandant l'élaboration d'un règlement des modalités financières liées au départ des Municipaux
    Rapport de la Commission - Renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 4 février 2010 - PR11.36PR accepté par le Conseil communal le 5 avril 2012

Pétitions

Les pétitions sont traitées par la Commission des pétitions.

Chaque citoyen peut déposer une pétition qui sera annoncée au Conseil communal lors de sa prochaine séance.

Les pétitions sont renvoyées par le Bureau à l'examen de la Commission des pétitions. A l'exception des pétitions qui ont un caractère purement administratif, lesquelles peuvent être transmises directement à la Municipalité.

  • Pétition déposée auprès du Conseil communal le 2 février 2017
    "Démolition du Théâtre du Petit Globe" 
    Rapport   
    Prise en considération et renvoi à la Municipalité acceptés par le Conseil communal le 2 mars 2017
  • Pétition déposée auprès du Conseil communal le 18 décembre 2013 
    "Les commerçants, habitants, clients ou passants de la rue du Lac protestent énergiquement contre l’intention de l’autorité municipale d’autoriser la circulation des cyclistes dans cette rue piétonne, et demandent à l’Exécutif communal de renoncer à son projet, même à titre d’essai".  
    Rapport
    Prise en considération et renvoi à la Municipalité accepté par le Conseil communal le 6 mars 2014
  • Pétition déposée auprès du Conseil communal le 23 octobre 2013 
    "Les commerçants, clients et habitants du secteur s'opposent à la suppression de places de parc, à la rue de la Plaine et au début de la rue du Valentin".
    Rapport
    Prise en considération et renvoi à la Municipalité accepté par le Conseil communal le 6 mars 2014

  • Pétition déposée auprès du Conseil communal le 4 octobre 2011 "pour la sécurité et la qualité de vie des écoliers aux abords du centre scolaire Cheminet-Fontenay".  Rapport
    Prise en considération et renvoi à la Municipalité accepté par le Conseil communal le 8 décembre 2011

  • Pétition déposée auprès du Conseil communal le 5 octobre 2011 "sur la circulation sur la rue du Cheminet".
    Rapport
    Prise en considération et renvoi à la Municipalité accepté par le Conseil communal le 8 décembre 2011
  • Pétition du groupe des Verts, déposée auprès du Conseil communal le 29 août 2011 en faveur du cinéma à Yverdon-les-Bains.
    Rapport
    Prise en considération et renvoi à la Municipalité accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2011

Répertoire interventions CC

Les séances du Conseil communal se terminent toujours par un point intitulé: "Propositions individuelles et interpellations", durant lequel les Conseillers communaux peuvent poser des questions aux membres de la Municipalité ou interpeller celle-ci, soumettre au vote des motions ou des postulats. Ces différentes interventions sont ensuite répertoriées.

Contact

Secrétariat du Conseil communal

Présidente

Mme Natacha RIBEAUD EDDAHBI

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