Communications de la Municipalité
au Conseil communal

Communication CO20.01 du 16 janvier 2020 concernant la situation découlant des nouvelles dispositions légales applicables en matière d’aménagement du territoire relativement à l’élaboration des plans d’affectation « Aux Parties », « Coteau-Est » et « Les Roseyres »

Communication CO20.02 du 6 février 2020 concernant le projet d’adaptation du terrain multisports du quartier des Moulins situé sous le viaduc autoroutier, en réponse à la question de Mme la Conseillère communale Aurélie-Maude Hofer

Communication CO20.03 du 6 février 2020 concernant la procédure de réponse à des motions et postulats

Communication CO20.04 du 17 février 2020 concernant la réponse à l’interpellation de Monsieur le conseiller communal Ruben Ramchurn relative à la Fondation yverdonnoise pour l’accueil de l’enfance

Communication CO20.05 du 5 mars 2020 concernant la question QU20.08 de Madame la conseillère communale Morgane BALET relative au chemin de glace

Communication CO20.06 du 9 avril 2020 concernant les mesures prises par la Municipalité dans le cadre de la pandémie de coronavirus COVID-19

Communication CO20.07  du 14 mai 2020 concernant le traitement des dossiers concernant des modifications mineures des antennes de téléphonie mobile n’impliquant pas d’augmentation de puissance, en réponse à la question de M. le Conseiller communal Vassilis Venizelos

Communication CO20.08 du 14 mai 2020 concernant l’utilisation pour le financement d’un arbre à vent sur le site d’EXPLORiT (Kindercity) à Y-PARC du crédit obtenu dans le cadre du préavis PR16.18PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 70'000.- pour la réalisation d’un concours d’idées en lien avec le projet de mise en place dans des giratoires d’installations productrices d’électricité renouvelable, accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2016

Communication CO20.09 du 25 mai 2020 concernant les modifications éventuelles à apporter aux autorités yverdonnoises et à leur mode de désignation en vue des élections communales générales du printemps 2021  

Communication CO20.10 du 25 mai 2020 concernant le plan des investissements 2020-2029

Communication CO20.11 du 4 juin 2020 concernant le report des plans d’affectation « Aux Parties », « Coteau-Est » et « Les Roseyres »  en réponse aux questions de Mme la Conseillère communale Pascale Fischer

Communication CO20.12 du 4 juin 2020 concernant le report des plans d’affectation « Aux Parties », « Coteau-Est » et « Les Roseyres » en réponse aux questions de M. le Conseiller communal Benoist Guillard  

Communication CO20.13 du 18 juin 2020 concernant la densification du tissu bâti, en réponse aux questions de M. le Conseiller communal Vassilis Venizelos

Communication CO20.14 du 18 juin 2020 concernant le soutien aux coopératives de logement, en réponse à la question de M. le Conseiller communal Benoist Guillard 

Communication CO20.15 du 18 juin 2020 concernant une demande de crédit complémentaire 2ème série relative aux impacts financiers du COVID-19 sur l’entretien des bâtiments scolaires et administratifs  

Communication CO20.16 du 25 juin 2020 concernant la mise à jour de l’Agenda 21 par l’adoption d’une Stratégie de durabilité à l’horizon 2030, une procédure d’évaluation de la durabilité des projets et le remplacement de l’appellation Agenda 21 par « Yverdon-les-Bains Durable »

Communication CO20.17 du 23 juillet 2020 concernant l’avancement du projet de nouveau Statut du personnel de l’administration communale d’Yverdon-les-Bains

Communication CO20.18 du 20 août 2020 concernant les mesures de soutien à la formation duale prévues au sein de l’administration communale

Communication CO19.01 du 7 février 2019 concernant les indemnités et frais perçus par les membres de la Municipalité

Communication CO19.02 du 18 avril 2019 concernant le retrait, par la Municipalité, du préavis PR19.03PR relatif à une demande de crédit d’investissement de CHF 7’800'000.- pour la rénovation et l’agrandissement du stade municipal, l’adoption de la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Pascal Blum du 3 novembre 2005 demandant la reconsidération du mode de financement des investissements pour le stade municipal, ainsi que le rapport sur le postulat de Monsieur le Conseiller communal Vassilis Venizelos du 4 octobre 2007 « Pour une réflexion de fond sur l’avenir du stade de football » et le dépôt, à cet effet, d’un nouveau préavis relatif à une demande de crédit d’investissement de CHF 8'050'000.-

Communication CO19.03 du 4 juin 2019 concernant la poursuite de la convalescence de Madame la municipale Valérie Jaggi Wepf

Communication CO19.04 du 11 juillet 2019 concernant le plan des investissements 2019-2028

Communication CO19.05 du 11 juillet 2019 concernant la refonte du Protocole communal

Communication CO19.06 du 26 juillet 2019 concernant l’entretien et la réfection complète du revêtement bitumeux de la chaussée de la rue Centrale à Gressy - route cantonale en traversée de localité RC 296-C-S

Communication CO19.07 du 2 septembre 2019 concernant l'intérim au Service de l'urbanisme suite au départ de Monsieur Markus Bärtschi, chef du service

Communication CO19.08 du 24 septembre 2019 concernant l’avancement du projet de nouveau Statut pour le personnel de l’administration communale d’Yverdon-les-Bains

Communication CO19.09 du 3 octobre 2019 concernant la mise en place de bornes escamotables au centre-ville

Communication CO19.10 du 31 octobre 2019 concernant la réponse au postulat du 3 juin 2010 de Madame la Conseillère communale Carmen Tanner au sujet de la biodiversité en ville

Communication CO19.11 du 31 octobre 2019 concernant la réponse au postulat du 7 avril 2011 de Madame la Conseillère communale Catherine Carp sur la problématique des corbeaux freux

Communication CO19.12 du 31 octobre 2019 concernant la réponse au postulat du 3 septembre 2015 de Monsieur le Conseiller communal Brian Oosterhoff concernant la mise en place du concept de « toilettes accueillantes »

Communication CO19.13 du 31 octobre 2019 concernant la réponse au postulat du 2 mai 2013 de Madame la Conseillère communale Carmen Tanner et de Monsieur le Conseiller communal Mathias Humbert pour étudier l’opportunité d’introduire des mini-déchetteries de quartier et/ou d’une déchetterie mobile à Yverdon-les-Bains

Communication CO19.14 du 31 octobre 2019 concernant la réponse au postulat du 3 mars 2016 de Monsieur le Conseiller communal Florent Michaud pour la mise en place d’un objectif « zéro pesticide-Biodivercity »

Communication CO19.15 du 12 décembre 2019 concernant la réponse à la question du 3 octobre 2019 de Madame la Conseillère communale Pascale Fischer concernant le préau du Collège des Rives

Communication CO19.16 du 12 décembre 2019 concernant le prélèvement d’un montant total de CHF 1’975’000.- sur le crédit d’investissement n°80.405900.19 « Renouvellement des réseaux 2019 » de CHF 3’220’000.- accordé par le Conseil communal le 2 mai 2019 pour le renouvellement des réseaux eau, gaz, électricité de la ville pour l’année 2019 (PR19.05PR) aux fins d’assurer le financement de mesures conservatoires pour les réseaux de chauffage à distance CAD SANTAL et CAD STEP

Communication CO18.01 du 4 juin 2018 concernant la réponse au postulat du groupe UDC déposé par M. le Conseiller Ruben Ramchurn « Un marché nocturne pour dynamiser notre centre-ville »

Communication CO18.02 du 27 juin 2018 concernant un dépassement du crédit d'investissement octroyé pour des travaux de désaffectation du cimetière

Communication CO18.03 du 27 juin 2018 concernant les aliénations résentes de parcelles détenues par la copropriété du Parc Scientifique et Technologique

Communication CO18.04 du 5 juillet 2018 concernant le plan des investissements 2018 – 2027

Communication CO18.05 du 30 août 2018 concernant le rapport sur le postulat de Monsieur le Conseiller Bart Wind du 3 décembre 2015 remplaçant sa motion « Pour un rachat de l’électricité au prix du marché »

Communication CO18.06 du 30 août 2018 concernant un amendement  à l’article 20 du projet de règlement général de police  (cf. préavis PR 17.32PR) – accès aux abords des bâtiments scolaires

Communication CO18.07 du 6 septembre 2018 concernant le rapport sur le postulat de Monsieur le Conseiller communal Vassilis Venizelos du 4 décembre 2008 « Pour un diagnostic énergétique des bâtiments de la ville »

Communication CO18.08 du 6 septembre 2018 concernant un changement de pratique en matière de dépassement de crédits d’investissement

Communication CO18.09 du 14 septembre 2018 concernant un dépassement attendu du crédit d’étude pour le projet de réaménagement de la Place d’Armes

Communication CO18.10 du 1^er novembre 2018 concernant le Plan d’actions du sport et de l’activité physique 2018-2021

Communication CO18.11 du 1^er novembre 2018 concernant la mise en œuvre de la politique de stationnement destinée aux pendulaires motorisés

Communication CO18.12 du 28 novembre 2018 concernant le déploiement de quatre défibrillateurs en accès public

Communication CO18.13 du 28 novembre 2018 concernant la nouvelle procédure communale de naturalisation

Communication CO18.14 du 5 décembre 2018 concernant les recommandations de la Surveillance des prix dans le cadre de l’introduction d’une taxe forfaitaire de base pour le financement des déchets

Communication CO18.15du 12 décembre 2018 concernant la constitution d’un aqueduc régional pour l’alimentation en eau de la région yverdonnoise

Communication CO18.16 du 12 décembre 2018 concernant les revendications de la Fédération suisse des fonctionnaires de police – Section du Nord vaudois

Communication CO18.17 du 12 décembre 2018 concernant les aliénations de parcelles détenues par la copropriété du Parc Scientifique et Technologique pendant le 2ème semestre 2018

Communication CO18.18 du 12 décembre 2018 concernant le taux d’occupation de la direction pédagogique des APEMS du Cheminet et de la Place d’Armes

Communication CO17.01 du 5 avril 2017 concernant le lancement des études relatives à la construction d’un parking mutualisé sur le site d’Y-Parc

Communication CO17.02 du 18 mai 2017 concernant le plan des investissements 2017 – 2026

Communication CO17.03 du 1^er juin 2017 concernant l’état de la situation suite à l’adoption du Communication PR16.34PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'750’000.- pour l’acquisition d’une participation dans une société hydroélectrique ouvrant droit à l’achat à un prix «fixe» d’une part de production électrique sur environ 35 ans

Communication CO17.04 du 1^er juin 2017 concernant le plan directeur des sports

Communication CO17.05 du 29 août 2017 concernant le programme de législature 2016-2021 de la Municipalité

Communication CO17.06 du 1^er septembre 2017 concernant la retransmission des séances du Conseil communal

Communication CO17.07 du 26 septembre 2017 concernant la modification d'intervention en toiture de la patinoire

Communication CO17.08 du 29 septembre 2017 concernant le changement d'attribution du dicastère Tourisme

Communication CO17.09 du 9 octobre 2017 concernant le bilan 2016 de la Commission consultative des énergies

Communication CO17.10 du 19 octobre 2017 concernant l’installation de la fibre optique à Gressy

Communication CO17.11 du 26 octobre 2017 concernant la réduction de la plage horaire de gratuité des parcomètres en Ville

Communication CO17.12 du 2 novembre 2017 concernant la démolition du Théâtre du Petit Globe

Communication CO16.01 du 17 février 2016 concernant le dépassement du crédit global 2014 de renouvellement des infrastructures du Service des énergies

Communication CO16.02 du 4 mars 2016 concernant le déplacement en périphérie de la ville la sous-station électrique mobile des CFF

Communication CO16.03 du 21 juillet 2016 concernant la remise en état du pavillon scolaire des Isles

Communication CO16.04 du 21 juillet 2016 concernant les démarches effectuées par la Municipalité suite à l’acceptation, lors de la séance du Conseil communal du 23 juin 2016, d’un amendement aux conclusions du préavis PR16.15PR relatif à l’arrêté concernant les jetons et indemnités diverses des membres du Conseil communal et de son Bureau pour la législature 2016-2021, ainsi qu’au ch. 3 de son annexe

Communication CO16.05 du 21 juillet 2016 concernant concernant le bilan 2015 de la Commission consultative des énergies

Communication CO16.06 du 25 août 2016 concernant le plan des investissements 2016-2025

Communication CO15.01 du 26 janvier 2015 concernant le dépassement du crédit d’investissement accordé pour l’aménagement du Parc Piguet

Communication CO15.02 du 26 janvier 2015 concernant le dépassement du crédit d’investissement accordé pour l’aménagement du Camping

Communication CO15.03 du 29 janvier 2015 concernant la mise en place de la nouvelle Municipalité

Communication CO15.04 du 24 mars 2015 concernant le dépassement de crédit dans le cadre du remplacement du chauffage de l'établissement scolaire des Quatre-Marronniers

Communication CO15.05 du 20 avril 2015 concernant une demande de crédit urgente de CHF 160'000.- pour l'achat de matériel pour le poste de détente et comptage de Pomy

Communication CO15.06 du 20 avril 2015 concernant le dépassement de crédit dans le cadre de l'aménagement du chemin de mobilité douce entre Clendy et Champ-Pittet

Communication CO15.07 du 20 avril 2015 concernant le bilan 2014 de la Commission consultative des énergies

Communication CO15.08 du 21 juillet 2015 concernant le dépassement de crédit dans le cadre de la rénovation de la partie restaurant du Théâtre Benno Besson

Communication CO15.09 du 18 août 2015 concernant la réalisation de quatre centrales solaires photovoltaïques communales pour un montant de CHF 1'075'000.-

Communication CO15.10 du 19 août 2015 concernant l’état technique du complexe patinoire-piscine

Communication CO15.11 du 3 septembre 2015 concernant le dépassement de crédit dans le cadre de la rénovation du Théâtre Benno Besson

Communication CO15.12 du 2 octobre 2015 concernant le dépassement de crédit dans le cadre du renouvellement des réseaux du Service des énergies

Communication CO15.13 du 4 novembre 2015 concernant une demande de crédit de CHF 396'500.- pour les travaux de réfection des conduites et de la chaussée de la rue de l'Ancien-Stand

Communication CO15.14 du 4 novembre 2015 concernant le dépassement de crédit dans le cadre de la rénovation du Théâtre Benno Besson

Communication CO15.15 du 24 novembre 2015 concernant le plan des investissements 2015-2024

Communication CO15.16 du 10 décembre 2015 concernant un dépassement de crédit dans le cadre des travaux d’installation d’un chauffage à distance « Lotus »

Communication CO14.01 du 6 février 2014 concernant la réponse à l’interpellation de Madame la Conseillière communale Pierrette Roulet-Grin relative à la planification de l'implantation des services et des bâtiments communaux

Communication CO14.02 du 27 mars 2014 concernant le bilan 2013 de la Commission consultative des énergies

Communication CO14.03 du 9 septembre 2014 concernant l’abaissement des loyers pour l'immeuble à construire par la Fondation yverdonnoise pour le logement sur la parcelle n°832 à Yverdon-les-Bains

Communication CO14.04 du 26 août 2014 concernant les travaux urgents à réaliser à la STEP

Communication CO14.05 du 5 novembre 2014 concernant un crédit complémentaire 2ème série pour la mise sur pied de transports scolaires

Communication CO14.06 du 26 novembre 2014 concernant l’organisation de l’édition 2014 du Marché de Noël

Communication CO14.07 du 2 décembre 2014 concernant le plan des investissements

Communication CO14.08 du 5 décembre 2014 concernant la réponse à Monsieur le Conseiller communal Dominique Viquerat sur la politique du personnel

Communication CO13.01 du 6 février 2013 concernant les travaux urgents à entreprendre en raison des intempéries de novembre 2012 pour un montant de CHF 234'500.-

Communication CO13.02 du 15 mars 2013 concernant le crédit d’investissement de CHF 1'100'000.- pour la réalisation des six classes provisoires au Collège des 4 Marronniers

Communication CO13.03 du 14 mars 2013 concernant une demande d’un crédit d’investissement pour l’achat de nouveaux compteurs électriques d’un montant de CHF 130'000.-

Communication CO13.04 du 13 mars 2013 concernant le processus participatif pour le réaménagement de la Place d’Armes

Communication CO13.05 du 14 mars 2013 concernant les travaux urgents à entreprendre sur deux séries de collecteurs pour un montant de CHF 475'000.-

Communication CO13.06 du 27 juin 2013 concernant le cheminement de mobilité douce le long du Buron et une modification des travaux

Communication CO13.07 du 26 août 2013 concernant la libération de l'"arrière-caution" communale de CHF 500'000.- du cautionnement octroyé par le Canton à la société Colibrys SA

Communication CO13.08 du 2 septembre 2013 concernant le dépassement du coût des travaux de réaménagement de la Place Bel-Air

Communication CO13.09 du 20 septembre 2013 concernant les travaux préparatoires au camping des Iris

Communication CO13.10 du 27 septembre 2013 concernant la géothermie profonde et une décision de la Commission consultative des énergies

Communication CO13.11 du 14 novembre 2013 concernant le plan des investissements

Communication CO13.12 du 17 décembre 2013 concernant l’offre en zones d'activités pour l'artisanat et l'industrie sur le territoire communal et dans l'agglomération

Communication CO12.01 du 10 février 2012 concernant l’adoption et la mise en application d’un règlement sur l’attribution de subventions communales

Communication CO12.02 du 26 mars 2012 concernant le réaménagement de la place de jeux de l’immeuble Rue de Bullet 3

Communication CO12.03 du 4 avril 2012 concernant le soutien au projet de reprise du cinéma Bel Air

Communication CO12.04 du 16 mai 2012 concernant la Commission consultative des habitants

Communication CO12.05 du 6 juillet 2012 concernant la vision de la Municipalité pour la législature 2011-2016

Communication CO12.06 du 6 juillet 2012 concernant la politique du personnel de l'administration communale

Communication CO12.07 du 6 juillet 2012 concernant la mise en place sur Yverdon-les-Bains du système de conciliation extrajudiciaire en réponse à l'interpellation de Madame la Conseillère Elisabeth Farias

Communication CO12.08 du 3 septembre 2012 concernant l'introduction du réseau du gaz au Chemin de Vermont

Communication CO12.09 du 19 novembre 2012 concernant le plan des investissements

Communication CO12.10 du 26 novembre 2012 concernant le bilan du festival Sonisphère

Communication CO12.11 du 21 décembre 2012 concernant l’adoption d’un règlement introduisant un pour cent culturel pour l’animation artistique des bâtiments communaux

Communication CO11.01 du 3 février 2011 concernant le retrait de la demande de cautionnement de CHF 170'000.- pour les travaux d'aménagement de la tribune de l'Hippodrome pour y permettre l'exploitation d'un cinéma d'art et d'essai

Communication CO11.02 du 18 mars 2011 concernant la réponse à la question de Madame la Conseillère communale Cesla Amarelle relative à la pratique de la Municipalité concernant l'affectation de logements (salons de masage dans les immeubles locatifs exclusivement affectés à l'habitation)

Communication CO11.03 du 18 mars 2011 concernant la réponse à la question de Madame la Conseillère communale Cesla Amarelle relative à la Télé : « Se dirige-t-on vers un organe patronal ? »

Communication CO11.04 du 18 mars 2011 concernant la planification scolaire 2020-2030

Communication CO11.05 du 27 mai 2011 concernant le bilan 2011 de la Commission consultative des énergies

Communication CO11.06 du 27 mai 2011 concernant l'attribution des mandats d'études parallèles pour le nouveau quartier "Les Parties"

Communication CO11.07 du 27 mai 2011 concernant le financement du projet d'agglomération de 2ème génération

Communication CO11.08 du 7 juin 2011 concernant l'extension et la transformation des locaux de la Police municipale à la Rue du Valentin

Communication CO11.09 du 10 juin 2011 concernant l'application de l'allocation d'aide aux familles modestes

Communication CO11.10 du 20 juin 2011 concernant la vente des installations du Manège et du Centre équestre d'Yverdon-les-Bains

Communication CO11.11 du 22 août 2011 concernant le référencement des signaux routiers yverdonnois

Communication CO11.12 du 22 septembre 2011 concernant la transformation et la rénovation du Camping des Iris

Communication CO11.13 du 20 octobre 2011 concernant diverses mesures permettant d'améliorer l'information au Conseil communal et de favoriser le débat concernant les projets liés à AggloY

Communication CO11.14 du 11 novembre 2011 concernant le plan des investissements

Communication CO11.15 du 21 novembre 2011 concernant l’utilisation du crédit d’investissement pour l’installation de la plateforme élévatrice et l’étanchéité du Château à la finalisation de l’exécution des travaux de détection du feu au Château, la mise en conformité du bâtiment avec les normes du Bureau de prévention des accidents (BPA) et la mise en place d’un concept d’évacuation

Communication CO11.16 du 2 novembre 2011 concernant la réponse à la question de Madame la Conseillière communale Pierrette Roulet-Grin sur les conditions d'engagement des TSHM (travailleures sociaux hors-murs) 

Communication CO11.17 du 9 décembre 2011 concernant la prolongation des mesures compensatoires à l'augmentation des tarifs suite à l'introduction de la communauté tarifaire Mobilis

Communication CO10.01 du 4 mars 2010 concernant l'installation de l'infrastructure de fibre optique aux Rues des Uttins et de l'Indépendance et les frais y relatifs

Communication CO10.02 du 4 mars 2010 concernant l'engagement d'une dépense urgente pour le renouvellement du réseau électrique basse tension et la pose de microtubes aux Rues de la Faïencerie, Elie Bertrand, Acacias et de Félice

Communication CO10.03 du 6 mai 2010 concernant la garderie « Le Lapin Bleu » et la poursuite de ses activités

Communication CO10.04 du 26 août 2010 concernant l'aménagement du passage inférieur du Chemin de la Sallaz entre l'Avenue des Sciences et l'Avenue Pierre-de-Savoie

Communication CO10.05 du 17 septembre 2010 concernant le dépassement du crédit d'investissement pour le renouvellement du réseau électrique basse tension et la pose de microtubes aux rues de la Faïencerie, Elie Bertrand, Acacias et de Félice.

Communication CO10.06 du 17 septembre 2010 concernant le projet de plan de quartier Clendy-dessous

Communication CO10.07 du 1^er décembre 2010 concernant le plan des investissements

Communication CO10.08 du 3 décembre 2010 concernant l'augmentation de la participation au capital social de la société Y-Parc SA, à hauteur de CHF 45'000.-

Communication CO10.09 du 9 décembre 2010 concernant la mise en place d'un train nocturne entre Lausanne et Yverdon-les-Bains les fins de semaine à partir du 17 décembre 2010 

Communication CO10.10 du 21 décembre 2010 concernant le développement territorial d'Yverdon-les-Bains : « Où en est-on d'aggloY ? Orientation et état de la situation »

Communication CO09.01 du 15 janvier 2009 concernant l'activité du Syndic du 1^er janvier au 30 juin 2009

Communication CO09.02 du 29 janvier 2009 concernant un projet de refonte statutaire et sa relance sous d'autres formes

Communication CO09.03 du 29 janvier 2009 concernant l'abandon du projet d'acquisition immobilière, Rue de la Faïencerie 5, dans le Quartier Pierre-de-Savoie

Communication CO09.04 du 5 février 2009 concernant les opérations de déneigement et la gestion de situations extrêmes

Communication CO09.05 du 19 mars 2009 concernant l'acquisition d'un nouveau logiciel de gestion des bibliothèques

Communication CO09.06 du 8 avril 2009 concernant plusieurs démarches de valorisation de l'attribution du prix Wakker ainsi que d'autres projets phares

Communication CO09.07 du 8 avril 2009 concernant le Parc nautique (complément au préavis PR08.17PR)

Communication CO09.08 du 19 juin 2009 concernant l'extension du réseau de ditribution de gaz sur le territoire de la Commune de Valeyres-sous-Montagny

Communication CO09.09 du 25 juin 2009 concernant le préavis PR09.27 relatif à une demande de crédit d'investissement de CHF 281'000.- pour le renouvellement des installations de téléphonie communale 

Communication CO09.10 du 25 juin 2009 concernant l'approvisionnement en électricité pour la Ville et le changement de fournisseur

Communication CO09.11du 9 juillet 2009 concernant l’engagement d'une dépense urgente de CHF 192'000.- pour financer la réparation des dégâts à la voirie causés par un hiver rigoureux

Communication CO09.12 du 4 septembre 2009 concernant la modération du trafic

Communication CO09.13 du 22 septembre 2009 concernant le programme de la Municipalité pour la fin de la présente législature

Communication CO09.14 du 13 novembre 2009 concernant La Télé et ses modalités de financement

Communication CO09.15 du 30 novembre 2009 concernant le plan des investissements

Communication CO09.16 du 11 décembre 2009 concernant l'étude d'un projet de fusion avec la Commune de Gressy