Sous l’impulsion de la Commission de cohésion régionale du Jura-Nord vaudois, réunie à l’instigation du Syndic d’Yverdon-les-Bains, les services de police des constructions des sept communes susmentionnées ont travaillé à la création d’un réseau intercommunal de bureaux techniques, qui fonctionne en partie depuis le 1er janvier 2014. Depuis cette date, les communes de la région qui le souhaitent peuvent recourir à l’expertise des sept communes-centres en matière de police des constructions. Face à la complexité croissante des demandes de permis de construire, les autorités communales ne disposant pas des services compétents peuvent ainsi soumettre à l’un des bureaux techniques concernés leurs dossiers de demande de permis de construire pour analyse de leur conformité. Les bureaux techniques fournissent ensuite un rapport technique qui permet à l’exécutif communal de se prononcer sur l’autorisation de construire et l’ouverture de la mise à l’enquête.
Cette collaboration intercommunale est basée sur une convention de prestation signée entre la commune-centre et la commune demandeuse, selon une répartition géographique à l’échelle de la région (voir carte de répartition). Le contrat de prestation définit le cadre et le coût de la collaboration. A cette date, plus d’une vingtaine de conventions ont d’ores et déjà été signées entre les communes du district et les bureaux techniques des sept villes-centres.
La création du RIBT s’inscrit dans la tendance actuelle à se regrouper pour assurer au mieux les compétences assignées aux communes. Le réseau intercommunal de bureaux techniques est un exemple supplémentaire des synergies possibles à l’échelle régionale, et une preuve de plus que les communes du Nord vaudois sont capables de se fédérer autour d’un projet commun.
