Dès le 28 août 2015, chaque mise à l’enquête publique sur le territoire d’Yverdon-les-Bains sera signalée sur les lieux de cette dernière par un panneau informatif (voir visuel ci-contre). Cette méthode, déjà expérimentée à Renens et à Lausanne, permettra une meilleure information à la population sur les objets soumis à demande de permis de construire. Elle complète les moyens utilisés jusqu’à aujourd’hui pour rendre publiques les mises à l’enquêtes, soit : l’avis dans La Région Nord Vaudois (tout-ménage du jeudi ou édition abonnés dans la période estivale), l’avis dans la Feuille des avis officiels du vendredi, l’affichage aux piliers publics et au guichet virtuel de la ville (disponible sur le site Internet www.yverdon.ch).
Le panneau d’information sera installé bien en vue dès le premier jour de la procédure et restera visible durant les trente jours de sa durée. Les plans du projet sont affichés dans le hall d’entrée du Service de l’Urbanisme et des Bâtiments (avenue des Sports 14) pour consultation durant les heures de bureau, en cas d’intérêt de la population pour l’objet soumis à l’enquête.
La mise en place de ce panneau informatif a nécessité une modification du Règlement du plan général d’affectation. Le visuel du document a subi un lifting et des modifications et ajustements ont été apportés au texte de cet outil essentiel en matière d’aménagement du territoire. En effet, des précisions quant aux pièces à fournir lors d’une demande de permis de construire ont été amenées, afin de mieux répondre aux besoins actuels (fournitures des plans au format informatique, clarification des exigences en termes d’aménagements extérieurs, adaptation de la nomenclature de certaines normes, etc…). Ces interventions légères ne touchent pas aux droits à bâtir des propriétaires fonciers.
Toujours en matière de police des constructions, le Service de l’Urbanisme et des Bâtiments a également effectué une mise à jour de la brochure « Autorisations de construire – Types de procédures ». Sortie en mars 2013 et fruit de la collaboration des services techniques de Cossonay, Orbe, Grandson et Yverdon-les-Bains, cette brochure met en images les bases légales et/ou jurisprudence qui définissent le type de procédure nécessaire suivant la nature des travaux envisagés. Cette brochure est disponible gratuitement au guichet du service ou peut être téléchargée sur le site Internet de la ville.
