Le Tribunal fédéral a rendu son arrêt le 24 janvier 2013, dans l’affaire qui opposait l’ancien secrétaire municipal adjoint à la Municipalité d’Yverdon-les-Bains. Cette dernière sort blanchie des reproches qui lui étaient faits dans le cadre du licenciement de ce dernier, décidé le 18 mai 2010.